LE NOUVEAU PROJET DE
POLITIQUE DE REIMPLANTATION DE LA BANQUE
MONDIALE SUSCITE DES INTERROGATIONS
En mars, la Banque Mondiale publiait
son projet de directives pour sa politique
de réimplantation révisée. Même si le
processus de révision qui a duré de 1997 à
1999 a impliqué une longue consultation
publique, les préoccupations soulevées par
les ONG, les organisations communautaires
et les autres ont été largement ignorées
dans les nouvelles directives. En fait, ce
projet de nouvelle politique est plus
faible que celle qu'elle est appelée à
remplacer. Les groupes de plaidoyers en
faveur des droits de l'homme on averti que
si ce projet devait être adopté en l'état
ce serait un dommage pour les garanties en
matière de droits fondamentaux de
l'homme.
Les activistes ont longtemps insisté que
la Banque Mondiale devrait opérer en
utilisant des standards de développement
élevés puisque ses politiques et ses
projets affectent directement la vie de
millions de gens dans les pays en voie de
développement. Dans une tentative destinée
à empêcher la Banque de régresser, des
activistes ont lancé une campagne de
dernière minute pour exhorter le Président
et le Conseil d'Administration de la Banque
à rejeter le projet de politique. Ils ont
demandé à ce que toute nouvelle politique
puisse cadrer avec les législations
internationales en matière de droits de
l'homme et qu'elle puisse incorporer de
nouveaux standards quant à la
réimplantation.
Un contrecoup ?
La tendance au sein de la Banque
Mondiale pour un assouplissement des normes
pourrait en partie provenir du contrecoup
provoqué par la controverse publique autour
du projet pour la réduction de la pauvreté
en Chine occidentale en Juillet 2000 et qui
a forcé la Banque à le mettre au tiroir. On
se souvient qu'il s'est avéré que ce projet
a violé des dispositifs sécuritaires
importants comme la réimplantation des
populations et les politiques visant les
peuples indigènes. Les ONG pensent que ces
réaménagements dans les politiques ont été
effectués sous la pression d'Etats-clients
influents. Ces forces négatives ont
bénéficié de l'appui de quelques hauts
cadres de la Banque qui pensent que les
normes actuelles de politique de la Banque
font dépenser beaucoup d'argent et font
perdre le temps.
Les ONG craignent que des arguments si
erronés ne contribuent à hypothéquer
l'élaboration de politiques sociales et
environnementales améliorées de la part du
groupe de la Banque. En ce qui concerne le
projet de politique de réimplantation de
mars 2001, les ONG ont relevé de nombreux
points où l'ancien texte a été affaibli. En
particulier, elles pensent que le projet a
introduit une approche discriminatoire qui
dénie les droits des populations déplacées
quant à leurs terres, aux consultations et
à des compensations conséquentes. Le projet
contesté a aussi introduit des points
nouveaux et ambigus en ce qui concerne la
façon de procéder avec des peuples affectés
par des parcs et des aires protégées qu'on
a plus besoin de consulter jusqu'à ce que
le projet ait démarré.
Le projet de politique exclut aussi ceux
qu'on juge d'utiliser les ressources
naturelles de « façon illégale ».
Les organisations des peuples indigènes
(OPI) et les activistes des droits de
l'homme pensent que cette clause menace
d'exclure des millions d'indigènes dont
l'utilisation des ressources naturelles
n'est pas reconnues par les législations
visant les parcs nationaux et
l'environnement dans les pays débiteurs.
Une étude attentive du projet de politique
révèle aussi de graves zones d'ombre qui
pourraient permettre la réimplantation
forcée des peuples indigènes même si cela
pourrait menacer leur « survie
culturelle ».
En conséquence, les activistes ont
insisté sur le fait que le projet de
politique ne satisfait pas aux normes des
instruments clés des droits de l'homme
comme la Convention sur l'Elimination de
Toutes les Formes de Discriminations
Raciales et la Convention ILO 169 en faveur
des peuples indigènes et des tribus. Ils se
sont aussi plaints que des dispositions du
projet ne se conforment pas avec plusieurs
standards en matière de réimplantation
fixées par la Commission de l'ONU sur les
Droits de l'Homme. Ils se sont aussi élevés
contre le fait que le projet de politique
ne satisfait même pas aux normes d'autres
banques de développement multilatéral comme
l'Inter-American Development Bank qui
reconnaît le droit d'accord préalable pour
les communautés indigènes menacées de
déplacement.
Les ONG ont été aussi amèrement surpris
que le projet de directives de la Banque
sur la réimplantation n'ait même pas daigné
tenir compte des recommandations formulées
dans le rapport consensuel de la Commission
Mondiale sur les Barrages (WCD). Dans ses
nombreuses propositions, la WCD a
recommandé que les plans de réimplantation
soient basés sur des évaluations détaillées
des risques social et de paupérisation avec
une prise en compte des impacts de
réimplantation directs et indirects. La WCD
a proposé que les groupes vulnérables comme
les peuples indigènes soient renforcés avec
le droit de consultation préalable. Il est
important que la réimplantation des
populations affectées soit décidée avec
leur accord plein et des compensations
adéquates ainsi qu'un niveau de vie
supérieur après réimplantation.
Langue de bois.
Lors de la réunion annuelle de la
Banque Mondiale à Prague l'année dernière,
le Président James Wolfensohn a déclaré
être «quelqu'un qui croit énormément aux
droits de l'homme ». Il y a sept ans,
la revue effectuée par la Banque sur la
réimplantation a reconnu que le potentiel
de violation des Droits de l'Homme lors des
projets de réimplantations dépasse celui de
n'importe quelle autre activité de
développement et que donc le respect des
droits des personnes affectées est
primordial.
La société civile presse actuellement la
Banque pour qu'elle s'en tienne à ces
analyses. Ces organisations affirment qu'il
est grand temps que la Banque adopte une
approche respectueuse du droit en matière
de développement comme le font
les Nations Unies. Un premier pas dans
cette direction serait la révision des
politiques de réimplantation vis-à-vis des
peuples indigènes et des forêts entre
autres. Cela servirait à produire des
instruments renforcés en conformité avec
les législations internationales en matière
de droits de l'homme. Les ONG disent aussi
que ce pas doit être accompagné par des
réformes de fond au sein de la Banque afin
d'encourager le staff et les clients à
appliquer fidèlement les nouveaux standards
sur le terrain. C'est seulement de cette
façon pensent-elles que la Banque
commencera à se conformer à son mandat
quant à la réduction de la pauvreté et le
développement durable. Si la Banque choisit
d'ignorer ce challenge, elle va perdre sa
crédibilité déjà fortement écorchée dans
l'opinion mondiale.
Les ONG attendent maintenant de voir si
leurs préoccupations ont produit des
changements positifs au projet rétrograde
de Mars 2001. Des pressions sont exercées
sur la Banque pour qu'elle ne se précipite
pas à sortir la version finale de la
politique, mais plutôt pour qu'elle fasse
un saut en arrière afin de s'assurer que la
nouvelle politique soit un instrument
efficace de protection et de renforcement
des groupes sociaux pauvres et vulnérable
menacés de réimplantation lors des
opérations de la Banque Mondiale.
Extrait du briefing d'Avril 2001 du
Programme des Peuples Forestiers.
Contact :
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