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avril/juin 2001   

 

LES DROITS DE L'HOMME EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE
Ces droits embrassent la défense des moyens de subsistance liés à l'exploitation de ressources naturelles et la protection des droits des membres d'une communauté et des militants environnementalistes. La plupart des violations des droits de l'homme en matière environnementale émanent des conflits entre la protection environnementale et les intérêts économiques. Dans beaucoup de pays particulièrement dans ceux en voie de développement les lois de protection environnementales sont étouffées en faveur des intérêts économiques et politiques. Les priorités économiques communes des gouvernements et des milieux d'affaires peuvent entraîner la suppression et l'intimidation des défenseurs de l'environnement qu'ils soient des membres de la communauté ou des militants.

Les violations des droits de l'homme se traduisent par la privation de ressources et l'exclusivité des représentants communautaires du processus de prise de décision quand il S'agit de l'exploitation des ressources naturelles. Par exemple les champs pétrolifères et de gaz du Nigeria empestent les violations des droits de l'homme en matière environnementale. Shell ne considère pas les communautés pétrolières ni comme ses hôtes ni comme des parties prenantes dans l'industrie pétrolières et elle a tourné l'Ogoniland et la plus grande partie du Delta du Niger en un terrain vague détruisant la végétation les terres de cultures et les moyens de subsistance. Des milliers de villageois et des environnementalistes ont été détenus, intimidés et mutilés. Des centaines ont été tués pour avoir osé parler comme Ken Saro-Wiwa et ses patriotes Ogoni.

Le Scénario classique
Il se déroule de la façon suivante : les populations locales et des activistes protestent contre les impacts négatifs des exploitations de bois (ou de forage de pétrole ou de construction de barrage et ainsi de suite). Les compagnies opérant dans le secteur ont du endommager des fermes locales et des cultures, qui peuvent être d'exploitation. Les tentatives des populations locales et des activistes pour attire l'attention sur les impacts négatifs de l'exploitation des ressources et rechercher des compensations pour les dégâts occasionnés à travers le dialogue échouent et culminent en protestation. Le gouvernement peut retenir des informations sur les revenus cumulés tirés du projet et de sa distribution. Les activistes peuvent publier des faits impliquant des officiels gouvernementaux qui protègent des intérêts commerciaux. Ils peuvent aussi attirer l'attention sur des législations environnementales laxistes et une application timide qui contribuent à la dégradation environnementale.

Les victimes et les militants peuvent tenter des actions légales juste pour remarquer que les mécanismes disponibles pour redresser les choses servent à protéger le business. Les protestations contre cette injustice peuvent mener à l'intervention du gouvernement au nom du business avec le débarquement des forces de l'ordre pour supprimer des membres de la communauté protestataires et des militants environnementalistes. Dans la foulée des manifestants peuvent être arrêtés et détenus dans certains cas ils peuvent être torturés et condamnés le déplacement forcé est parfois la mesure punitive à l'encontre des communautés récalcitrantes.

Le scénario ci-dessus comporte plusieurs exemples de différents types sur les violations des droits de l'homme en matière environnementale. Le domaine de ces types de droits est vaste puisque l'environnement c'est notre vie. Ce concept est relativement nouveau mais il connaît une évolution rapide. Les dispositions et les mécanismes pour la protection des droits de l'homme d'une part et l'environnement de l'autre constituent un couteau à double tranchant pour lutter contre les contrevenants.

Pour ce qui est des droits de l'homme
Le domaine des droits de l'homme en matière environnementale provient de la première génération des dispositions des droits de l'homme que la Charte de l'ONU pour les Droits de l'Homme a adoptées en 1948. Cette charte spécifie les droits fondamentaux à la vie, à la liberté et à l'égalité pour tous. Ses dispositions quant aux droits civiques et poliques couvrent la liberté de mouvement et d'association, la protection contre les arrestations et détentions arbitraires ainsi que le droit à un jugement juste. L'évolution de ces dispositions a donné le droit à la participation et à l'information. Le mouvement continue pour donner les droits économiques et la défense des militants des droits de l'homme.

La Convention Internationale de l'ONU sur les Droits Economiques, Social et Culturel a tenté une définition des droits économiques, social et culturel en ce qui concerne particulièrement les moyens de subsistance, des niveaux de vie adéquats et conditions de travail adéquates. Il y a eu récemment des efforts pour étendre cette convention afin qu'elle couvre les droits à l'alimentation et à l'eau comme droits de l'homme.

La législation environnementale
Les droits de l'homme en matière environnementale ont aussi bénéficié des règles de protection de l'environnement spécialement celles qui sont relatives à l'atténuation des impacts environnemental et social des projets de développement sensibles. La poussée actuelle pour une extension des droits politiques aux sphères économiques et environnementales s'affirme de plus en plus. Les propositions pour la mise sur pied d'une Organisation Mondiale de l'Environnement illustrent bien les efforts pour qu'un accent soit mis sur la réglementation et l'effectivité de la protection environnementale.

Les droits des indigènes
Le champ des droits de l'homme en matière environnementale s'étend aussi aux indigènes, aux populations locales et aux militants environnementalistes qui sont toutes les victimes potentielles d'abus dans ce domaine. Toutes ces personnes ont un intérêt commun dans la protection de l'environnement. Elles sont donc considérées par plusieurs compagnies et gouvernements comme des obstacles au développement. Leurs campagnes militantes pour la défense de l'environnement sont souvent contrées par la force brute ce qui entraîne des violations des droits. La sauvegarde des moyens de subsistance des indigènes et l'expansion de l'étendue de la participation dans la prise de décision et dans la gestion des projets sont importantes pour éviter les violations des droits en matière environnementale. Les droits des peuples indigènes sur les ressources de leur environnement sont aussi importants pour la conservation de la biodiversité et la réduction de la pauvreté.

Le droit à un environnement sain
Une autre base pour les droits de l'homme en matière environnementale, c'est le respect des écosystèmes naturels dont dépendent les sociétés humaines. FoE Nigeria reste persuadée que «se préoccuper pour la race humaine et son habitat revient à respecter les autres animaux et leur habitat sans oublier la reconnaissance de l'importance de la biodiversité. Il est impossible à l'homme d'atteindre le bonheur dans un environnement dégradé. Tout homme, tout être humain responsable a le même droit au bonheur indépendamment de ses richesses ».Les droits de l'homme en matière environnementale comprennent aussi des revendications morales et des concepts comme l'espace environnemental et la participation. FoEI et les droits de l'homme en matière environnementale la Fédération Internationale des Amis de la Terre réfléchit sur la manière d 'intégrer les droits de l'homme en matière environnementale à ses campagnes. Nous projetons de le faire de différentes manières dont le renforcement des communautés afin qu'elles deviennent plus impliquées dans les projets de développement qui menacent leurs ressources naturelles ; la défense des droits des membres de la communauté et des militants environnementalistes. Il y a aussi le lobbying des gouvernements nationaux et des institutions internationales pour une application des dispositions existantes qui protègent l'environnement et les droits de l'Homme. Nous entendons organiser des missions de hauts niveaux dans les endroits où les droits de l'homme en matière environnementale sont violés. Nous élaborons aussi un mécanisme de réponse pour traiter des cas où les droits des défenseurs de l'environnement sont déniés.

Godwin Uyi Ojo, FoE Nigeria

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