DROITS COLLECTIFS
& CONFLITS ENVIRONNEMENTAUX
Je veux que ma grand-mère vive.
Ni le gouvernement ni Occidental n'auront
sa peau.
Elle vivra et elle sait comment s'y
prendre.
Chanson de Matilde Payaguaje, indigène
Secoya, Equateur
.
Le concept des «droits collectifs»
émerge des limites des droits de l'homme
individuels quant à protéger de façon
adéquate les peuples indigènes et les
autres minorités traditionnelles ayant une
ca ractéristique collective unique. Les
droits indigènes sont coutumiers et les
droits collectifs émergent comme une
réponse à la violation de ces droits
coutumiers.
Un certain nombre d'instruments légaux
reconnaissant ces droits existent déjà.
C'est le cas de la Convention 169 de
l'Organisation Internationale du Travail,
de même que les constitutions politiques
d'un certain nombre de nations
particulièrement en Amérique Latine.
La Participation
L'un des plus importants droits collectifs
c'est le droit de participation à certaines
activités ou décisions comme celles qui
contribuent à affaiblir d'autres droits
collectifs reconnus. Cependant, cette
participation peut se faire à un certain
nombre de niveaux dont le plus élevé est le
consentement librement exprimé en toute
lumière. Il y a aussi le droit de rejeter
ou de poser son veto contre des actions que
le peuple n'approuve pas. Par exemple
certains reconnaissent le droit de refuser
des activités ou des décisions sur des
bases culturelles.
Le niveau suivant est celui du
consentement où on peut noter la
possibilité d'un certain nombre de
manipulations. Le consentement est parfois
donné sans que toutes les informations
requises soient disponibles ou sous le coup
de la pression.
Moins souhaitable que celui-ci est le
cas d'un accord où il n'y a aucune
possibilité de veto. Même si un accord
n'est pas trouvé l'état peut «essayer de
trouver un accord» et continue ses actions
en l'absence même d'un consensus.
La différence entre la participation et
la consultation est assez grande. La
participation signifie que les populations
indigènes concernées peuvent prendre part
au processus de prise de décision et que
leurs points de vue seront pris en compte.
La participation peut permettre aux
populations indigènes concernées de jouer
un rôle significatif dans l'élaboration et
l'administration des mesures proposées. En
matière de consultation ni un accord ni une
prise en compte des points de vue
contraires n'est requis. Que la population
accepte ou n'accepte pas le projet ne
change rien dès qu'une consultation
symbolique a été conduite. C'est la méthode
que les Etats utilisent souvent.
Le cas des Secoya
Un exemple de consultation inadéquate
est celui du code de conduite signé entre
le peuple équatorien Secoya et Occidental
Petroleum. Les Secoya sont des indigènes
équatoriens qui ont été grandement affectés
par l'ère des exploitations de caoutchouc.
Ils sont au nombre de 350 et vivent en
trois petites communautés. Ils se sont
opposés traditionnellement aux impacts des
compagnies pétrolières opérant sur leur
territoire situé dans sa grande partie sur
une concession pour l'exploration sous le
contrôle de la compagnie Occidental. Cette
dernière a signé un certain nombre
d'accords avec leur organisation dont la
plupart sous la pression et avec des
informations insuffisantes. Le code de
conduite est l'un de ces accords. Il
s'applique seulement pour le dialogue entre
les deux parties. Même si le droit de
participation, d'information, de
consultation et d'autodétermination du
peuple Secoya a été reconnu, le code
mentionne aussi le respect réciproque des
droits. Cela implique que les ressources du
sous-sol sont la propriété de l'état
équatorien. Toute possibilité de veto du
peuple indigène sur les activités
pétrolières a été ainsi éliminée. Le code
est simplement un accord règlement le
processus de consultation : ni
l'agenda de travail de la compagnie ni ses
plans d'opération à l'intérieur du
territoire indigène ne peuvent être
modifiés dans le cadre du dialogue. Cet
accord constitue aussi un consentement
implicite pour que la compagnie démarre ces
opérations.
Il est vrai que le peuple Secoya a signé
ce code de conduite à travers une
organisation indigène et cela peut être
perçu comme une forme de participation de
leur part et une reconnaissance générale
des droits de participation et de
consultation. Cependant la présence de la
compagnie pétrolière constitue en fait une
violation des droits collectifs des Secoya
puisque plusieurs aspects de leur vie en
tant que peuple ont été violés sur les
plans culturels, social et
environnemental.
Un peuple indigène occupe un territoire
qui est sien de façon collective et est de
ce fait imprescriptible, inaliénable
indivisible selon la constitution
équatorienne. Cette constitution reconnaît
aussi le droit à la participation à la
jouissance, à l'administration et à la
conservation des ressources naturelles
renouvelables, mais dans la plupart des
pays du monde les ressources du sous-sol
sont la propriété de l'Etat. il y a
contradiction du moment où on ne peut pas
accéder au sous-sol sans affecter la terre
ou la façon de vivre du peuple qui vit
dessus.
Les caractéristiques des Droits
Collectifs.
Les droits collectifs sont
intergénérationnels. Il faut comprendre le
droit au territoire sous cet angle, les
générations présentes héritent du
territoire des générations passées et sont
elles aussi tenues de le céder aux futures
générations. Ainsi les territoires
indigènes ne tombent pas sous la rubrique
de la propriété. C'est plutôt un
héritage.
Même si chaque peuple indigène a sa
propre forme de représentation, les
compagnies multinationales opèrent sous un
système basé sur la démocratie occidentale.
Dans ce système c'est généralement les
jeunes qui prennent le devant étant donné
qu'ils sont plus aptes à communiquer avec
le monde extérieur puisqu'ils parlent,
lisent et écrivent la langue officielle du
pays. Les autorités traditionnelles sont
ainsi souvent laissées en dehors du
processus de prise de décision.
Les peuples indigènes sont composés d'un
certain nombre de communautés habitant un
territoire. Ce sont les droits collectifs
qui reflètent cet état de choses. Les
décisions des communautés peuvent affecter
le territoire d'autres communautés
appartenant au même peuple. Donc si une
communauté signe un accord avec une
compagnie pétrolière lui donnant
l'autorisation d'entrer dans son secteur,
elle pourrait en fait violer les droits
d'autres communautés qui veulent maintenir
l'intégrité de tout leur territoire.
Dans la perspective de la cosmovision de
plusieurs peuples indigènes, le territoire
n'est pas seulement un espace physique mais
aussi la place où leurs systèmes de
production(pêche, chasse, agriculture,
activités extractives, etc.…) prennent
forme.
La connaissance, les innovations et les
pratiques qui ont permis à ces communautés
de survivre comme peuple et qui les ont
assistées dans le maintien de la
biodiversité et des ressources naturelles,
font aussi partie de ce même territoire
comme défini dans les droits
collectifs.
Pour les peuples indigènes donc faire
des accords avec des compagnies pétrolières
contribue à briser aussi la perception
cyclique du passé et du présent qui
constitue une partie de leur
cosmovision.
Elisabeth Bravo,
FoE
Equateur
