|
les amis de la terre
international
Vers des économies durables :
contre la mondialisation économique
néolibérale
Résumé
Les Amis de la Terre International
(FoEI) est une fédération d'organisations
indépendantes de 66 pays d'Afrique, d'Asie,
d'Europe, d'Amérique latine et d'Amérique du
Nord. Le programme de FoEI sur le commerce,
l'environnement et la durabilité (TES –
Trade, Environment and Sustainability),
établi en 1992, est coordonné par les groupes
membres de FoEI de chaque continent, qui sont
également responsables de la politique
adoptée et de la stratégie
appliquée.
Ce document est le résultat d'un
dialogue qui a duré deux ans, entre des
membres de FoEI qui vivent des situations
économiques et politiques très différentes,
dans le Nord, le Sud, l'Orient et l'Occident.
Nous espérons qu'il contribuera utilement à
un débat public constructif sur l'avenir de
nos économies.
Les Amis de la Terre International (FoEI)
lutte en faveur de sociétés justes et
durables du point de vue de l'environnement,
qui soient en mesure de répondre aux besoins
des gens. Or FoEI a compris que, pour oeuvrer
dans ce sens, il était nécessaire de
combattre la mondialisation économique
néolibérale, qui oeuvre dans le sens
contraire et empêche la durabilité.
La mondialisation économique néolibérale
trahit les gens de beaucoup de manières
différentes. Nous vivons dans un monde où
l'inégalité augmente et où beaucoup de
millions de personnes ne réussissent même pas
à subvenir à leurs besoins élémentaires. Les
forêts sont rasées, les minéraux extraits à
ciel ouvert et les combustibles fossiles
exploités à des rythmes absolument
intenables, pour fournir des ressources
naturelles à « l'économie
mondiale ». La démocratie se dégrade à
mesure que le pouvoir se concentre entre des
mains de moins en moins nombreuses. La
diversité biologique comme la diversité
culturelle disparaissent à une vitesse
alarmante, et les normes environnementales et
sociales, si durement gagnées, sont
maintenant menacées.
Si nous continuons sur cette voie, les
perspectives pour la génération actuelle
comme pour celles à venir ne sont guère
réjouissantes. L'humanité devra lever le défi
d'offrir une qualité de vie décente à une
population dont on prédit qu'elle sera de dix
milliards de personnes en 2050, tout en
ramenant à des niveaux raisonnables les
impacts sur l'environnement. La
mondialisation économique néolibérale
augmente la portée de ce défi. Pourtant, la
réponse officielle est que « c'est la
seule possibilité ».
FoEI n'est pas d'accord avec cela. Pour
commencer, la théorie qui sous-tend
l'économie néolibérale est dépassée. La
facilité croissante avec laquelle les
capitaux peuvent être déplacés autour du
monde fait que beaucoup de pays aient des
difficultés à retenir ou à attirer les
investissements nécessaires. Des entreprises
grandes et influentes sont en mesure de
pousser les gouvernements à court d'argent à
jouer les uns contre les autres, de profiter
de concessions fiscales et de faire baisser
la barre des réglementations
environnementales et sociales partout dans le
monde. La demande croissante de ressources
limitées est à présent une contrainte
significative, et il est devenu évident que
la richesse ne « finit pas par
atteindre » automatiquement les pauvres,
comme on disait auparavant. Tout compte fait,
la mondialisation économique néolibérale fait
que certains gagnent mais que beaucoup
d'autres perdent, au lieu de gagner tous,
comme ses défenseurs l'affirmaient.
Les dimensions du problème sont peut-être
intimidantes, mais un avenir différent,
démocratique, équitable et durable
est
possible. Néanmoins, nous devons
aller droit à l'essentiel et reconsidérer ce
que nos économies devraient faire, quels
processus décisionnels et normatifs seraient
les plus appropriés, et quel type
d'information économique est nécessaire. Les
recommandations de FoEI sont les
suivantes :
Virer de bord : fixer de nouveaux
objectifs économiques
Un système économique crédible et
productif devrait avoir pour but la
satisfaction des besoins des gens par une
utilisation équitable et durable des
ressources limitées de la planète.
L'éradication de la pauvreté, la durabilité
sociale et culturelle, l'équité
intergénérationnelle et la dignité humaine
doivent être les principaux objectifs
économiques. Il faut gérer les niveaux de
production et de consommation, tout en
prévoyant indispensablement un traitement
spécial et différentiel pour les pays et les
peuples appauvris.
Il ne suffit plus de maximiser tout
simplement le PIB. Pour atteindre ces
objectifs, les sociétés du XXI e siècle ont
besoin de politiques économiques
sophistiquées, nationales et internationales,
qui favorisent un niveau optimal d'activité
économique et qui soient fondées sur des
principes clés adoptés à l'échelon
international :
• le respect des droits de
l'homme ;
• le respect de la diversité des
systèmes biologiques, culturels et
économiques ;
• la subsidiarité économique et
politique ;
• l'équité au sein des générations
et entre les générations, la redistribution
du contrôle des ressources telles que les
terres, et le remboursement de la dette
écologique ;
• la responsabilité démocratique et
la transparence des gouvernements, des
entreprises et des autres organisations, le
droit du public à l'information et l'accès
des citoyens à la justice ;
• le principe du pollueur-payeur, la
responsabilité légale et la
réparation ;
• le respect de critères élevés à
l'égard de l'environnement, la santé, la
sécurité, la société et le travail ;
• le principe de précaution.
La diversité est inhérente à la
durabilité, et cela s'applique à l'économie
comme à tout autre domaine. Les pays et les
communautés devraient avoir la possibilité de
choisir les mécanismes économiques qu'ils
considèrent comme les mieux adaptés à leurs
besoins économiques, sociaux, culturels et
environnementaux à un moment donné. Ces
décisions devraient être prises dans le but
d'optimiser l'activité économique et de
maintenir un certain degré d'autonomie, de
manière à encourager le développement
d'économies fortes et diverses, capables de
supporter les chocs de l'extérieur et de s'y
adapter.
D'autre part, la prise de décisions
devrait incomber à la base, en application du
principe de la subsidiarité économique
(c'est-à-dire au niveau approprié le plus
bas). Il serait également avantageux que les
décisions soient prises à plusieurs niveaux,
car cela permettrait d'introduire des
vérifications et des équilibres entre les
organes décisionnels, réduisant ainsi la
possibilité d'abus de pouvoir dans une sphère
déterminée.
Être perspicace : mesurer avec
exactitude le bien-être économique
Nous devons adopter une démarche beaucoup
plus sophistiquée pour mesurer notre
bien-être économique. En particulier, nous
devons reconnaître et évaluer honnêtement
notre travail, et inclure dans les prix au
consommateur les coûts environnementaux et
sociaux réels.
Le PIB, tel qu'il est calculé à l'heure
actuelle, ne mesure pas la qualité de vie, le
progrès social, l'éradication de la pauvreté,
le développement humain ni la qualité de
l'environnement ; des rôles sociaux
importants, dont la garde des enfants et des
vieillards ou le travail ménager, ne se
voient accorder en général aucune valeur
économique ; les subsides au transport
signifient que des formes de production et de
commerce fortement polluantes et
destructrices de l'habitat sont choisies à la
place de la production et du commerce
locaux.
Prévoir l'avenir : restreindre
l'utilisation des ressources et éviter les
conflits
Beaucoup de ressources naturelles sont
déjà gravement surexploitées. En fait, si la
population du monde entier se mettait à
consommer autant que certaines populations du
Nord, nous aurions besoin de huit planètes au
moins pour obtenir les ressources qu'il nous
faudrait d'ici à 2050.
Des changements significatifs des modèles
de production et de consommation (qui, à leur
tour, exigent des accords internationaux
effectifs et prévoyants) sont nécessaires
pour que l'utilisation des ressources
descende à des niveaux raisonnables pour la
santé et le bénéfice à long terme de tous.
Néanmoins, ces changements doivent prendre en
compte et combattre la sous-consommation,
essentiellement dans le Sud.
Il est absolument indispensable d'adopter
le principe de « réduire, réutiliser et
recycler » pour augmenter l'efficacité
et diminuer l'utilisation de ressources dans
le Nord. Pourtant, pour atteindre des niveaux
durables d'utilisation des ressources tout en
continuant de fournir les ressources
nécessaires à une consommation accrue de la
part des pauvres, les nations devront mettre
en place également une gestion de la demande
et des stratégies de suffisance.
La réduction de l'utilisation des
ressources dans le Nord est plus susceptible
que l'économie libérale d'apporter la paix et
la sécurité, car elle diminue la concurrence
pour ces ressources ; elle a en outre le
potentiel de créer des taux d'emploi plus
élevés.
Partager les ressources : éradiquer
l'inégalité et la pauvreté
Les politiques économiques actuelles,
comme celles que prônent la Banque mondiale
et le FMI, redistribuent en fait les
ressources en les faisant passer des pauvres
aux riches, aggravant ainsi la pauvreté et
l'inégalité. Le remboursement de la dette, en
particulier, a eu l'effet d'un « Robin
Hood à l'envers », transférant l'argent
des pays pauvres vers les riches créditeurs
du Nord, en dépit du fait que les pays riches
importateurs ont contracté à l'égard des pays
du Sud une dette écologique qui dépasse de
loin la dette financière officielle de ces
derniers (par l'accès prolongé à des
ressources sous-évaluées).
Cette redistribution doit être inversée,
de manière à retrouver un équilibre, grâce
auquel l'accès aux ressources et les
bénéfices découlant de l'utilisation de ces
ressources seront distribués équitablement à
l'intérieur des pays, d'une région à l'autre
et entre les gens. La dette financière doit
être annulée, et l'accès aux ressources, à
une vie saine et à un environnement salutaire
devraient être considérés comme des droits de
l'homme.
Changer de priorités : investir dans
l'économie réelle
Les politiques qui encouragent la
stabilité économique (et qui contribuent ou,
du moins, ne portent pas atteinte à la
durabilité en général) doivent être un
élément indispensable des économies durables.
Les nations doivent être en mesure de
contrôler et de diriger les mouvements de
capitaux, en favorisant les investissements
stables et nécessaires dans l'économie de
production réelle, plutôt que dans l'économie
de l'argent « virtuel ». La
sélection des investisseurs étrangers, les
conditions de performance décidées
localement, la préférence pour les
entreprises locales et le contrôle des
investisseurs intérieurs – le tout en vue de
promouvoir l'économie durable – devraient
être la norme.
Rééquilibrer le commerce : revigorer
les économies locales
Bien qu'un certain niveau de commerce
international soit peut-être inévitable et
même souhaitable, la clé pour répondre aux
besoins élémentaires des peuples réside dans
des économies et des communautés saines et
durables. Or, elles sont à présent corrodées
par le néolibéralisme.
Il existe un besoin évident de
rééquilibrer le commerce, en réduisant
l'importance du commerce international, en
accordant davantage la priorité au commerce
régional et local (et aux petites et moyennes
entreprises) et en favorisant une plus grande
autonomie locale. Les économies et les
communautés locales doivent être revigorées.
Les gens doivent avoir le droit, par
l'intermédiaire de gouvernements
démocratiquement élus, de renforcer la
protection de leur environnement local et
national, de promouvoir des activités
économiques durables et de faibles
dimensions, et d'exercer le contrôle de leurs
ressources naturelles communes. Cela implique
de mettre fin au développement orienté à
l'exportation imposé de l'extérieur.
En outre, les normes commerciales
nationales, régionales et internationales ne
devraient pas piétiner les lois destinées à
protéger les communautés locales,
l'environnement et la santé publique.
Cela
ne veut pas
dire que toutes
les décisions doivent être prises localement.
L'application des notions de subsidiarité
économique et de démocratie économique
devrait compter une contribution accrue du
niveau local, favoriser l'existence
d'économies diverses et permettre des
vérifications et des rééquilibrages
susceptibles de décourager les abus de
pouvoir à un niveau déterminé.
Réglementer les entreprises, réduire leur
influence
Si les objectifs de l'économie mondiale
étaient modifiés dans le sens suggéré par ce
document de position, le rôle et la nature
même des entreprises changeraient aussi.
Elles seraient censées contribuer, d'une
manière générale mais aussi grâce aux
réglementations et aux stimulations
internationales et nationales, à la
réalisation d'une série d'objectifs. Elles
seraient appelées à contribuer à la
génération de niveaux optimums d'activité
économique et à appliquer des critères élevés
en matière de société et d'environnement
(dont la minimisation de l'exploitation des
ressources, la réduction des taux de
pollution, l'application de normes de travail
exigeantes et la défense de l'égalité des
genres). Elles devraient être responsables à
l'égard des citoyens. De même, la
modification de la mesure du bien-être
économique pousserait les gouvernements à
faire en sorte que les entreprises répondent
à ces objectifs.
Aussi bien les entreprises locales que
celles qui prévoient d'opérer dans un
territoire étranger devraient être obligées
d'adhérer aux principes suivants : 1) le
consentement préalable et bien informé,
obtenu en application des procédures
communautaires, de la population qui sera
affectée par le projet ou l'activité de
l'entreprise ; 2) l'analyse des impacts
sur la société et l'environnement ; 3)
la responsabilité légale, financière et
pénale du nettoyage et de la réhabilitation
de l'environnement et du contrôle de la
pollution ; 4) le paiement de redevances
aux communautés habitant les lieux d'où
l'entreprise extrait les ressources ; 5)
les droits des communautés contre le
déplacement social, culturel, physique et
économique provoqué par un projet
d'entreprise ; 6) le respect des droits
de l'homme et de normes environnementales et
sociales élevées (y compris dans le domaine
du travail).
Il est indispensable que la compétitivité
internationale cesse d'être l'objectif
dominant des décideurs ; elle devrait
être remplacée par les objectifs ci-dessus
mentionnés. La compétitivité ne doit être
qu'un objectif parmi bien d'autres qui sont
essentiels, et elle doit être réglementée, en
partie par l'introduction de lois
internationales antitrust qui empêchent le
développement de cartels et d'autres
pratiques anti-compétitives.
Ouvrir les portes : assurer la
transparence et la démocratie
La création d'économies démocratiques et
durables est un objectif ambitieux, qui ne
peut être atteint qu'en veillant à ce que les
politiques internationales reflètent
réellement les espoirs et les aspirations des
peuples pour une société juste et équitable,
à l'échelon national comme au plan mondial.
Pour y parvenir, la décentralisation
politique est essentielle. Il sera absolument
nécessaire de faire en sorte que les nations
et les communautés soient les principaux
décideurs, que tous les organes de décision
pertinents – qu'ils soient locaux ou
internationaux – soient authentiquement
représentatifs et participatifs, et que les
gens aient la possibilité réelle de
participer aux décisions en matière
d'économie.
D'autre part, il est juste que les
gouvernements négocient les accords
internationaux au nom de leurs citoyens.
Pourtant, les gouvernements devraient être
pleinement responsables de leurs actes et,
pour que cela soit possible, il faut qu'on
puisse déterminer quels sont ces actes. La
transparence interne et externe du commerce
intergouvernemental et d'autres négociations
similaires doit être considérablement
améliorée.
Actualiser l'infrastructure, reformuler
les normes, réformer les institutions
Les éléments régionaux et internationaux
d'un commerce rééquilibré exigeront un
ensemble réel et effectif de règles et
d'accords sur le commerce multilatéral,
fondés sur les nouveaux objectifs
économiques, qui devront s'intégrer à la
législation non commerciale et la compléter,
sans pour autant la détruire ; ils
requerront aussi d'adopter à l'échelon
international une législation portant sur les
questions non économiques qui y sont liées,
telles que l'équité et la consommation et la
production durables.
Les institutions financières et
commerciales régionales et internationales
devraient être pleinement intégrées aux
Nations unies ; le mode de
fonctionnement de la Banque mondiale et du
FMI devraient changer pour s'aligner sur les
politiques économiques durables ; les
traités multilatéraux sur l'environnement, le
développement, la santé, le travail et les
droits de l'homme devraient prévaloir sur les
traités commerciaux.
Finalement, la coopération gouvernementale
est indispensable pour atteindre ces
objectifs ambitieux. Les gouvernements
devraient donc être stimulés à coopérer. Les
encouragements et les sanctions devraient
toujours figurer dans les traités
multilatéraux ; au moment de formuler et
de mettre en oeuvre les politiques
intérieures, les gouvernements devraient
avoir la responsabilité morale de protéger
l'environnement et de promouvoir la santé, si
ces politiques risquent d'avoir des effets
indésirables sur d'autres pays. Les tribunaux
internationaux devraient être mandatés pour
régler les différends dans ce domaine, sur la
base de principes convenus.
Pour plus d'information sur les impacts du
libre commerce, voir
The World Trade
System: how it works and what's wrong with
it
, et
The World Trade System:
winners and losers, a resource book
,
disponible à l'adresse:
http://www.foe.co.uk/campaigns/sustainable_development/publications/trade/
.
|
