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  issue 99 link
december 2001   

 

six raisons pour une regulation des multinationales

Mobiliser les citoyens et les gouvernements en faveur des régulations internationales obligatoires tendant à responsabiliser les multinationales risque d'être une tâche assez ardue. Toujours est-il que nous avons clairement atteint un tournant dans l'économie globale où il ne suffit plus d'être là à espérer que les choses évolueront positivement ou de croire que les institution mondiales actuelles régleront la plupart des problèmes générés par un flux de plus en plus croissant de capitaux et d'investissements.
Les gouvernements, ensemble avec les citoyens qu'ils représentent ont besoin de solutions claires et concrètes pour gérer les problèmes internationaux auxquels nous avons à faire face. C'est de cette façon seulement que nous pouvons commencer à appréhender la controverse suscitée par la globalisation des multinationales les années écoulées. Des normes obligatoires pour les compagnie multinationales en particulier sont nécessaires pour un certain nombre de raisons que les groupes FoE et les autres peuvent noter pour les campagnes.
  1. - Les investissements des multinationales ont dépassé au niveau national les limites des réglementations nationales.
  2. sommes dans une période historique qu'on peut comparer en gros économiquement à celle connue par les pays développés vers la fin du 19 e siècle et du début du 20 e . Des économies nationales de plus en plus intégrées avaient conduit les gouvernements nationaux à élaborer des standards réglementaires pour protéger les citoyens. Des lois réglementant les heures de travail, la santé et la sécurité ainsi que les monopoles les avaient disciplinés dans un premier temps. L'intégration sans cesse croissante de l'économie mondiale appelle à des normes globales auxquelles les compagnies multinationales seront obligées de se tenir.
  3. Les Etats ont besoin d'un terrain nivelé
Un code obligatoire pour les multinationales peut contribuer à s'assurer que les Etas ne sont pas placés dans la position de faire de la concurrence pour les investissements en maintenant des normes très lâches (ou même en coopérant avec les mauvaises tendances des multinationales. De plus, plusieurs compagnies opèrent avec des standards doubles au Nord et au Sud. Des normes internationales permettront de mettre un terme à ces pratiques. Un traité permettant à des citoyens floués par les comportements des multinationales de traîner ces dernières devant les juridictions des pays dans lesquelles elles sont domiciliées aiderait à assurer une protection contre les traitements inégaux.
  1. Les compagnies ont besoin d'un terrain nivelé pour plus de stabilité
C omme certaines compagnies commencent à jouer un rôle plus actif en faisant preuve de plus de responsabilité dans leurs opérations globales, la mise sur pied de standards internationaux contribuerait à niveler le terrain pour une limitation des avantages compétitifs des compagnies qui refusent d'engager des actions positives. Des exigences sur le plan mondial aideraient aussi à créer plus de certitude et de stabilité pour les compagnies qui font des affaires autour du globe clarifiant du coup les attentes quant aux responsabilités sociale et environnementale dans leurs opérations.
4 – Les investissements connaîtront une croissance et seront canalisés de façon appropriée.
Avec les investisseurs des multinationales répondant clairement aux attentes suscitées par un code de normes globales, les affaires pourraient connaître une croissance de leurs investissements dans les pays en voie de développement. Dans le même temps, un code mondial obligatoire permettra aux citoyens des pays en voie de développement de mieux s'assurer que les investissements vont susciter des avantages sociaux et environnementaux.
5– Les communautés doivent être renforcées
L'une des caractéristiques clé de tout code obligatoire pour les multinationales doit être la protection du droit de contrôle des communautés sur leurs propres ressources et la capacité de se pencher sur les conditions environnementales et sociale pauvres. En l'occurrence une consultation préalable des communautés affectées, la publication des impacts sur le plan local, la responsabilisation de la compagnie dans son pays ou devant les tribunaux internationaux permettront de s'assurer que les communautés contrôlent leur propre destinée. En outre, un code global obligatoire peut contribuer à renforcer les communautés afin qu'elles arrivent à développer et à contrôler effectivement leurs propres ressources naturelles, pour leur utilisation dans un contexte économique global.
6 – Les citoyens, les consommateurs et les investisseurs ont besoin d'informations pour cerner leurs responsabilités.
De normes globales comprenant l'obligation de rendre publics les impacts au niveau local pourraient permettre d'avoir des informations critiques sur les activités des multinationales. Dans les pays en voie de développement cela permettra aux citoyens de pouvoir cerner plus efficacement les impacts dangereux auxquels ils vont faire face, pendant que dans les pays d'origine des multinationales, les consommateurs et les investisseurs pourraient choisir de rediriger leurs achats ou de retirer leurs investissements de ces compagnies aux pratiques dangereuses.
David Waskaw FoE US
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