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de l'echec de l'appproche volontaire et de la nessecite des reglementations

Les capitaines de l'industrie surgissent de partout pour protéger l'environnement, brandissant les principes des droits de l'homme prétendant faire du monde un endroit plus sûr. Comment peut-on expliquer cet enthousiasme de leur part ?

Les meneurs favorables à la « Responsabilité Sociale des Compagnies » (ou CSR pour utiliser l'acronyme à la mode) ne cachent pas leur joie au sujet de la révolution dont le vent souffle à travers les conseils d'administration et les marchés boursiers. Les milieux d'affaires réalisent les avantages qu'il y a à construire un futur durable.

Les sceptiques du projet CSR voient toutefois cette révolution comme tout au plus l'évolution du phénomène de la globalisation verte en troupe l'œil vers un système de relations publiques beaucoup plus virulente.

La plupart des compagnies tiennent toujours fermement à la fameuse maxime de l'économiste Milton Friedman qui dit que « la seule responsabilité sociale des milieux d'affaires consiste augmenter les profits dans les limites de la règle du jeu en d'autres termes une concurrence ouverte et libre sans tricherie ni fraudes ». Il y a toutefois au sein de l'industrie un petit mouvement qui prend de l'ampleur (englobant des compagnies allant de Body Shop à BP)et qui s'emploie à définir ses responsabilités d'une façon plus large. En publiant des rapports social et environnemental avec une « reconnaissance » de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme dans leurs pratiques en matières d'affaires, ces compagnies entendent exprimer clairement que les bonnes affaires qu'elles font –particulièrement dans les pays en voie de développement- sont aussi des affaires qui sont bonnes.

Cette tendance vers une transparence et une surveillance plus volontaires profite à une mini-industrie globale d'auditeurs sociaux (comprenant les compagnies des services financiers comme KPMG et Price Waterhouse Coopers), sans oublier un nombre de plus en plus important de fonds d'investissements sociaux responsables qui ont besoin de ces informations pour justifier leurs investissements à leurs clients. Les gouvernements, les ONG et les organismes internationaux passent aussi à l'acte. L'OCDE et l'ONU ont élaboré des codes de conduite pour les compagnies. La législation britannique demande maintenant aux fonds des pensions - qui sont parmi les pus gros investisseurs dans multinationales- une divulgation des critères qu'ils utilisent pour sélectionner leurs investissements. Le Commonwealth et l'UE cherchent toujours à encourager les milieux d'affaires à une adhésion volontaire aux normes sociales et environnementales élémentaires. Beaucoup d'ONG entretiennent aussi les milieux d'affaires sur les codes de conduite volontaires.

D'accord pour les codes de conduite volontaires ?

Il est très difficile de juger de leur efficacité puisque leurs succès ou leur échec est difficile à évaluer.
Une rapide visite au www.codesofconduct.org révèle un nombre ahurissant de chevauchements fréquents et des efforts contradictoires de la part d'organisations bien intentionnées pour une systématisation du rapport volontaire sur les impacts des compagnies à travers un spectre des droits élémentaires. Même si les partisans du projet CSR issus des milieux d'affaires et des gouvernements présentent souvent les systèmes volontaires comme marchant pleinement , une caractéristique commune de ces initiatives est qu'elles constituent des travaux en cours.

Mêmes des projets très sophistiqués et ambitieux n'arrivent pas à condenser toutes les normes des conventions internationales en matières de droits de l'homme, les traités, les audits et les découvertes des groupes test dans un seul code ou un standard d'audit. En conséquence, ils essaient souvent de mettre en œuvre un embrouillamini de diverses normes essentielles.
Il y a aussi problème avec l'accès au processus des appels et des vérifications des informations rassemblées dans les rapports. Par exemple, il paraît que l'organe de l'OCDE en charge de la revue des appels pour ce qui concerne les entorses à son code de conduite pour les compagnies traite présentement de cinq affaires. Le processus de revue a été clôturé et le public n'a pas accès à cette information.

Pendant qu'il serait peut-être possible pour un groupe caritatif, un syndicat ou un groupe de pression ayant un bureau dans un pays de l'OCDE de faire appel, comment alors un pauvre ouvrier chinois ou un indigène du bassin amazonien pourrait-il intenter des poursuites contre une compagnie enregistrée au sein de l'OCDE ?

En dernier lieu, supposons qu'il y ait réellement des compagnies qui voudrait se transformer en des entités responsables. Le manque actuel d'incitations légales à agir dans ce sens donne un avantage injuste aux compagnies qui se sont préparées à faire du dumping. Dans ce cas la maxime de Friedman reste toujours valable et vraie : les « règles du jeu » - qu'elles soient les règles du commerce mondial, des législations nationales ou bien la façon dont les marchés boursiers sont conduits – doivent permettre la définition de points de repères quant aux impacts des opérations commerciales, sur la gestion environnementale, les droits de l'homme et les droits du travail.

Pour aller de l'avant
il apparaît que l'approche volontaire seule ne donnera aucun avantage réel aux communautés et aux sociétés affectées par le pouvoir grandissant des compagnies. Imaginez un code volontaire en matière de changement climatique plutôt que le Protocole de Kyoto et vous commencerez à comprendre notre propos. Le rapport 1999 de l'ONU sur le Développement Humain le dit si bien : « les codes volontaires sont insuffisantes pour les compagnies multinationales qui occupent une part trop importante de l'économie globale ».

Les codes de conduite volontaires peuvent toujours être utilisés de façon occasionnelles dans l'avenir même avec des réglementations effectives sur le commerce mondial. La responsabilité sociale vraie des compagnies s'instaurera quand les milieux d'affaires percevront les approches volontaires comme des moyens d'anticiper ce que leurs clients, leurs employés et la société dans un sens plus large attendant d'elles plutôt que d'être juste des instruments de relations publiques.

Tim Concannon, consultant pour FoE Angleterre, Pays de Gales et Irlande du Nord.