il y a une drôle d’odeur par ici…
la banque européenne d’investissement
ignore le droit de savoir
les amis de la terre –
slovaquie
Depuis 1999, les
gens qui vivent dans la ville slovaque de
Ruzomberok s’inquiètent des projets de
modernisation et d’augmentation des
capacités de production de l’usine de
papier Neusiedler SCP. La Banque Mondiale a
d’abord songé à financer le projet avant de
se retirer du projet. En 2003, les citoyens
de la ville ont eu la surprise de voir
apparaître sur scène la Banque Européenne
d’Investissement (BEI), prête à accorder un
prêt de 64 millions d’Euros pour l’usine de
papier. Leur ignorance était bien
compréhensible puisque la BEI n’a laissé
courir les informations sur le prêt que
très tard, et uniquement par le biais de
son site internet plutôt que par une
information adressée directement aux
citoyens.
Les rejets de l’usine de SCP dans
l’environnement sont la principale raison
pour laquelle la ville reste une zone
hautement polluée. La ville et ses
alentours son connues dans toute la
République Slovaque pour l’insupportable
odeur due à l’usine. En 1999, plus de 3000
habitants ont signé une pétition contre la
pollution de leur environnement à laquelle
ils ont affaire de longue date. En dépit de
graves problèmes de santé rencontrés par la
population de la ville et des zones
voisines, les risques que fait planer cette
pollution n’ont jamais été correctement
évalués.
Malgré les protestations locales,
l’entreprise a décidé d’augmenter la
production de papier et a donc demandé les
permis de construire nécessaires à la
modernisation et à l’augmentation de la
production. Des citoyens affectés par le
projet ont fait appel au vu des
irrégularités du processus de délivrance du
permis concernant le projet. Se fondant sur
leur recours, la cour a décidé de ne
délivrer aucun permis tant qu’une enquête
sur les sujets d’inquiétude des ONG locales
n’aurait pas été menée.
Une information insuffisante et
trop tardive
Les citoyens de la zone n’ont entendu
parler du projet de la BEI qu’après qu’il a
été approuvé par le Conseil
d’Administration de la Banque en juillet
2003. En septembre 2003, les Amis de la
Terre – Slovaquie ont transmis à la BEI une
demande d’information dans laquelle
figuraient trois questions simples portant
sur la transparence de la procédure
d’approbation du prêt. La BEI n’a alors
répondu qu’à l’une de ces questions, et par
des phrases vagues et de portée générale,
insatisfaisantes, accompagnées d’extraits
de textes portant sur sa politique en
matière d’information.
La BEI a de surcroît accordé son prêt
malgré le fait que plusieurs poursuites
judiciaires engagées par des citoyens de la
ville, au sujet de la violation de leur
droit de participation, n’avaient pas
encore été jugées. Les ONG locales ont
demandé que l’augmentation de la production
par SCP ne se fasse qu’à deux conditions:
l’installation d’un système de mesure de la
qualité de l’air et le démarrage d’une
analyse sérieuse de la situation sanitaire
locale à la fois avant et après la mise en
oeuvre du projet.
L’affaire Ruzomberok n’est qu’une
affaire parmi d’autres dans une longue
liste de prêts accordés par la BEI en
dehors de toute transparence et de
participation du public. Ironie de
l’histoire, la Banque décrit elle-même le
projet comme très positif et a promis que
“des améliorations environnementales
significatives” en résulteraient.