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De nombreux pays ont décidé d'adopter des mesures strictes pour réglementer les aliments GM face aux risques potentiels liés aux OGM. Sur tous les continents, des gouvernements ont établi ou préparé des moratoires, des interdictions pour empêcher de voir les OGM se répandre sans aucune réglementation. L'Union Européenne a gelé toute nouvelle autorisation de culture OGM en 1998. La Croatie prépara en 2001 un projet de loi pour mettre en place un moratoire. En Asie, le Sri Lanka avait fait de même, ayant rédigé un Food Act visant à interdire les OGM. Le Japon et la Corée du Sud ont adopté des règles d'étiquetage spécifiques pour les OGM. En Amérique Latine le Paraguay a imposé un moratoire en 1998 et la Bolivie a interdit les OGM en 2001. En Afrique, le Bénin a mit en place son moratoire en 2002. Suivant de près ces mesures, les sociétés biotech et les gouvernements favorables à ces technologies se sont mis à exercer une très large pression sur ces pays en les menaçant de sanctions commerciales par le biais de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

 

le Sri Lanka se rétracte après avoir prononcé une interdiction des ogm

Au début de 2001 le gouvernement du Sri Lanka rédigea un projet de Food Act qui prévoyait l'interdiction des OGM. Le projet entendait protéger les Sri Lankais des effets potentiels et en grande partie inconnus des OGM. Les Etats-Unis s'opposèrent alors vivement au projet de loi. Le conseiller agricole de l'Ambassade des Etats-Unis en Inde menaça d'attaquer l'interdiction devant l'OMC, ce qui aurait pu se traduire par une pénalité potentielle de 190 millions de $ pour le Sri Lanka au cas où il aurait refusé de lever l'interdiction.

Les ONG du Sri Lanka dont les Amis de la Terre montèrent ensemble un d'action pour exiger de leur gouvernement d'affronter la menace que présentait le différent commercial. Plus de deux cent groupes représentant des consommateurs, des agriculteurs et des défenseurs de l'environnement de toutes les régions du monde donnèrent de la voix pour protester contre la remise en cause de la réglementation de sécurité alimentaire du Sri Lanka mais le Food Act fut finalement abandonné en raison des pressions venant à la fois des Etats-Unis et de l'Australie.

les etats-unis tentent de bousculer la croatie pour qu'elle accepte les ogm.

En juin 2001 quatre ministres Croatiens se sont entendus pour préparer un texte de projet de loi en vue d'interdire les OGM et leurs produits dérivés tant qu'un cadre réglementaire spécifique n'aurait pas été établi. Ils proposèrent cette interdiction en raison des impacts négatifs potentiels de l'introduction des OGM sur l'environnement et la santé en Croatie.

En septembre 2001, les Etats-Unis mirent la Croatie sous une pression de plus en plus forte afin qu'elle retire son projet de loi. Dans un mémorandum du 28 novembre adressé par leur Ambassade au Ministère de l'Environnement de la Croatie, les Etats-Unis s'efforçaient de faire passer leurs objectifs commerciaux avant ceux de la protection de l'environnement en affirmant que "si une telle interdiction était mise en application le gouvernement des Etats-Unis ferait valoir ses droits auprès de l'OMC". En décembre, des associations de défense de l'environnement participant à une table ronde sur la biosécurité sous l'égide de Ministère de l'Environnement Croatien dénoncèrent la stratégie par laquelle les Etats-Unis entendaient contraindre le gouvernement de leur pays à retirer son projet de moratoire.

Le mémorandum de l'Ambassade des Etats- Unis faisait également savoir que les produits issus du génie génétique "sont aussi sûrs, comme cela a été démontré, que les produits conventionnels aux Etats-Unis et partout ailleurs". Cependant dans une réponse à ce mémorandum adressée au Ministre Croatien de l'Environnement, des ONG américaines répliquaient que le cadre réglementaire et les procédures de contrôle américains étaient jusqu'à présent insuffisantes pour conclure que les OGM étaient sans danger.

Bien qu'une interdiction générale des OGM n'ait pas été adoptée en raison de la stratégie d'intimidation des Etats-Unis la Croatie a finalement mis en oeuvre une politique de réglementation stricte des OGM en 2003. Cette législation n'autorise l'introduction des OGM ni dans les zones protégées, ni dans les zones tampons, ni dans des zones d'écotourisme et d'agriculture biologique. Sont également prévues des dispositions d'étiquetage assorties d'absence de seuil de tolérance pour la présence d'ingrédients GM. En résumé, malgré la pression exercée par les Etats-Unis pour empêcher l'établissement d'une pure interdiction la Croatie a adopté une loi qui empêche en pratique aux OGM d'entrer dans le pays.

Révocation de l'interdiction des OGM face à la pression du lobby biotech en Bolivie

La Bolivie a adopté en janvier 2001 une résolution qui interdisait les OGM en rendant illégaux à la fois l'importation, les sousproduits et les substances alimentaires issus des cultures GM pendant la période d'un an courant de janvier à décembre 2001. Le gouvernement bolivien avait adopté ces mesures de précaution en raison des risques potentiels des OGM pour la santé humaine et l'environnement.

En août 2001, le gouvernement bolivien souhaita reconduire cette interdiction au-delà de l'année en cours et de l'élever au rang d'un "Décret Général" ayant force de loi. La promesse en fut faite dans un accord conclu entre le gouvernement, les travailleurs agricoles et les organisations représentant les petits exploitants. Contre toute attente, le gouvernement fut contraint d'abandonner ce projet législatif pour cause de pression de l'Argentine et de ses puissantes entreprises biotech et agroalimentaires. L'interdiction fut levée en octobre sans aucun avertissement.

Un document interne du gouvernement Bolivien provenant d'une fuite mentionne que "Le secteur des industries [argentines] du soja est derrière tout cela puisqu'elles exportent 5 milliards de $ de soja GM vers l'Europe et les Etats-Unis".

En Bolivie les organisations agricoles et environnementales ont continué d'exiger fermement que leur pays réglemente les OGM malgré la pression de pays étrangers. Les inquiétudes sont encore plus fortes depuis que le Forum de l'Environnement et du Développement Bolivien a découvert que l'aide alimentaire à la Bolivie contenait des ingrédients GM. L'Association des Producteurs en Agriculture biologique de Bolivie a exigé l'établissement de contrôles sur les importations de nourriture et de semences en provenance d'Argentine, du Canada et des Etats-Unis, ainsi que l'application de lourdes sanctions sur toute entreprise ou autre structure vendant des produits GM en Bolivie.

pour en savoir plus :
Les Amis de la Terre Europe : www.foeeurope.org/press/17.12.01.htm
Les Amis de la Terre Croatie : www.zelenaakcija.hr/eng/green_action.html

 

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