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"Les pays [africains] n'ont pas refusé d'adopter les biotechnologies à cause des restrictions mises en place par l'UE, mais bien plus pour d'autres raisons parmi lesquelles l'absence de technologies adaptées comme de réglementation et de capacité de légiférer insuffisantes. C'est pourquoi aucune nation africaine sub-saharienne ne soutiendra le remise en cause des interdictions européennes par les Etats-Unis et que l'Egypte elle-même se retire de la procédure de plainte."
Réseau Tiers Monde: "Plantes GM et réduction durable de la pauvreté en Afrique Sub-Saharienne: un état des lieux", 2003.

Les premiers tirs de la guerre commerciale transatlantique contre la position européenne en matière d'OGM ont été tirés en mai 2003 lorsque les Etats-Unis, le Canada, Argentine et l'Egypte ont déposé une plainte en bonne et due forme auprès de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Leur plainte concerne le moratoire de l'Europe sur les nouveaux produits OGM et les différentes interdictions nationales considéré comme une barrière commerciale entraînant un manque à gagner sur les exportations estimé par les Etats- Unis à 300 millions de $. Les plaignants sont soutenus par plusieurs parties tierces dont l'Australie, le Chili et le Mexique. A ce jour le différent a à peine dépassé la case départ. En août les Etats-Unis, l'Argentine et le Canada ont demandé la constitution par l'OMC d'un panel d'arbitrage, l'étape suivante de la procédure normale de traitement d'un conflit commercial. Cependant les dissensions sur la décision concernant la composition du panel ont ralenti la procédure, chaque partie ayantà plusieurs reprises rejeté les propositions de l'autre, de sorte qu'il n'y avait toujours pas fin 2003 d'entente sur la nomination des membres du panel.

Une fois le panel formé, il partira (secrètement) à la recherche des éléments d'information et de preuves concernant les deux parties aux procès avant de rendre un arrêt pour la fin 2004. Les représentants de la société civile sont notoirement absents du processus, à la fois parce qu'ils sont officiellement exclus du procès mais aussi en raison de l'ignorance dans laquelle elles se trouvent des éléments mis en jeu dans le litige. Bien que des sources officieuses laissent entendre que Bruxelles anticipe un arrêt défavorable à la position restrictive de l'Europe sur les OGM, l'Union Européenne aura encore le droit de faire appel. La Cour d'Appel de l'OMC devra alors reconsidérer l'affaire et prononcer un jugement final et contraignant entre trois et six mois après le premier arrêt. Si l'Europe perd ce procès elle devra se conformer à la décision de justice, et donc soit adapter sa législation soit faire face à de lourdes sanctions commerciales.

Cette bataille ne concerne pas que l'Europe: l'administration Bush a déclaré que le moratoire européen ne pénalise pas seulement les agriculteurs américains mais qu'elle empêche aussi les pays en développement d'adopter cette technologie controversée. Pourtant l'Egypte, seul pays africain à soutenir la position américaine au départ, s'est retirée du processus avant même que les premières consultations ne débutent. Le gouvernement égyptien a annoncé dans une lettre à l'Organisation Européenne des Consommateurs que sa décision de ne pas prendre part au procès avait été prise pour favoriser "le besoin mutuel de permettre la protection efficace des consommateurs et de l'environnement sur ce sujet". Ce retrait provoqua la colère des négociateurs commerciaux des Etats-Unis qui déchirèrent en retour le projet d'un accord de libre échange avec ce pays d'Afrique du Nord.

La Commission Européenne a déclaré publiquement qu'elle "regrettait"l'action des Etats- Unis. Elle a aussi répondu aux accusations du président Bush selon lesquelles les réglementations européennes faisaient obstacle à la lutte contre la faim en Afrique estimant que ces allégations étaient "non fondées". Dans l'une de ces prises de position, la commission souligne que des enquêtes d'opinion menées aux Etats-Unis montrent que "92 % des américains, soit une immense majorité, sont en faveur de l'étiquetage".

pour en savoir plus :
Les Amis de la Terre - Europe, Campagne (bite back) : www.foeeurope.org/biteback/index.htm

 

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