"Les pays [africains] n'ont pas
refusé d'adopter les biotechnologies à
cause des restrictions mises en place par
l'UE, mais bien plus pour d'autres raisons
parmi lesquelles l'absence de technologies
adaptées comme de réglementation et de
capacité de légiférer insuffisantes. C'est
pourquoi aucune nation africaine
sub-saharienne ne soutiendra le remise en
cause des interdictions européennes par les
Etats-Unis et que l'Egypte elle-même se
retire de la procédure de plainte."
Réseau Tiers Monde: "Plantes GM et
réduction durable de la pauvreté en Afrique
Sub-Saharienne: un état des lieux",
2003.
Les premiers tirs de la guerre
commerciale transatlantique contre la
position européenne en matière d'OGM ont
été tirés en mai 2003 lorsque les
Etats-Unis, le Canada, Argentine et
l'Egypte ont déposé une plainte en bonne et
due forme auprès de l'Organisation Mondiale
du Commerce (OMC). Leur plainte concerne le
moratoire de l'Europe sur les nouveaux
produits OGM et les différentes
interdictions nationales considéré comme
une barrière commerciale entraînant un
manque à gagner sur les exportations estimé
par les Etats- Unis à 300 millions de $.
Les plaignants sont soutenus par plusieurs
parties tierces dont l'Australie, le Chili
et le Mexique. A ce jour le différent a à
peine dépassé la case départ. En août les
Etats-Unis, l'Argentine et le Canada ont
demandé la constitution par l'OMC d'un
panel d'arbitrage, l'étape suivante de la
procédure normale de traitement d'un
conflit commercial. Cependant les
dissensions sur la décision concernant la
composition du panel ont ralenti la
procédure, chaque partie ayantà plusieurs
reprises rejeté les propositions de
l'autre, de sorte qu'il n'y avait toujours
pas fin 2003 d'entente sur la nomination
des membres du panel.
Une fois le panel formé, il partira
(secrètement) à la recherche des éléments
d'information et de preuves concernant les
deux parties aux procès avant de rendre un
arrêt pour la fin 2004. Les représentants
de la société civile sont notoirement
absents du processus, à la fois parce
qu'ils sont officiellement exclus du procès
mais aussi en raison de l'ignorance dans
laquelle elles se trouvent des éléments mis
en jeu dans le litige. Bien que des sources
officieuses laissent entendre que Bruxelles
anticipe un arrêt défavorable à la position
restrictive de l'Europe sur les OGM,
l'Union Européenne aura encore le droit de
faire appel. La Cour d'Appel de l'OMC devra
alors reconsidérer l'affaire et prononcer
un jugement final et contraignant entre
trois et six mois après le premier arrêt.
Si l'Europe perd ce procès elle devra se
conformer à la décision de justice, et donc
soit adapter sa législation soit faire face
à de lourdes sanctions commerciales.
Cette bataille ne concerne pas que
l'Europe: l'administration Bush a déclaré
que le moratoire européen ne pénalise pas
seulement les agriculteurs américains mais
qu'elle empêche aussi les pays en
développement d'adopter cette technologie
controversée. Pourtant l'Egypte, seul pays
africain à soutenir la position américaine
au départ, s'est retirée du processus avant
même que les premières consultations ne
débutent. Le gouvernement égyptien a
annoncé dans une lettre à l'Organisation
Européenne des Consommateurs que sa
décision de ne pas prendre part au procès
avait été prise pour favoriser "le besoin
mutuel de permettre la protection efficace
des consommateurs et de l'environnement sur
ce sujet". Ce retrait provoqua la colère
des négociateurs commerciaux des Etats-Unis
qui déchirèrent en retour le projet d'un
accord de libre échange avec ce pays
d'Afrique du Nord.
La Commission Européenne a déclaré
publiquement qu'elle "regrettait"l'action
des Etats- Unis. Elle a aussi répondu aux
accusations du président Bush selon
lesquelles les réglementations européennes
faisaient obstacle à la lutte contre la
faim en Afrique estimant que ces
allégations étaient "non fondées". Dans
l'une de ces prises de position, la
commission souligne que des enquêtes
d'opinion menées aux Etats-Unis montrent
que "92 % des américains, soit une immense
majorité, sont en faveur de
l'étiquetage".
pour en savoir plus
:
Les Amis de la Terre - Europe,
Campagne (bite back)
:
www.foeeurope.org/biteback/index.htm
