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En 2001, le gouvernement colombien autorisa le coton GM Bt à des fins de "pré commercialisation". L'autorisation octroyée par les autorités agricoles compétentes en la matière le fut au terme d'un processus entaché de nombreuses irrégularités. Il n'y eut aucune évaluation environnementale valable et l'approbation fut donnée après que deux essais seulement avaient été faits et sur un seul site.

De plus le rôle joué par Monsanto dans l'obtention de l'autorisation reflète un processus de prise de décision tout à fait biaisé. Monsanto était l'auteur des études et du rapport final portant sur les caractéristiques du coton Bt et a elle-même organisé les essais en plein champ. De plus le vice-président de l'institution spécialisée conseillant le gouvernement pour les autorisations finales de plantes GM était luimême un employé de Monsanto.

La société civile colombienne a été très réactive sur la question des impacts du coton dans le pays, craignant particulièrement les effets de celui-ci sur les variétés originaires du pays qui est un des centres de diversité génétique de cette espèce. C'est pourquoi certaines ONG colombiennes furent en février 2003 à l'origine d'une action juridique d'initiative populaire contre la décision du gouvernement.

En octobre 2003, un tribunal administratif colombien suspendit l'autorisation accordée à Monsanto pour l'importation, la culture et les essais de coton GM. Le tribunal jugea que l'importation et le test de ce coton GM violaient les droits collectifs à un environnement sain et à la santé public comme la liberté de choix du consommateur et le droit de participation des citoyens dans la prise de décision pouvant affecter l'environnement.

Le tribunal donna raison aux plaignants sur le fait que l'absence d'autorisation environnementale de la part du Ministère de l'environnement comme l'absence d'Evaluation de l'Impact Environnemental (l'EI, que Monsanto aurait dû préalablement réaliser) contrevenait aux lois environnementales colombiennes.

Le tribunal demanda au Ministère de l'Environnement de produire une EIE selon les exigences légales, et inculpa Monsanto pour avoir mené une telle étude. Enfin le tribunal demanda au Bureau du Ministère Public d'enquêter sur le processus d'autorisation en raison d'une corruption potentielle.

Cette décision constitue une importante victoire pour les défenseurs de l'environnement en Colombie puisqu'elle est la première décision de justice concernant l'introduction des OGM. Elle renforce également les droits à la participation publique pour les décisions administratives qui sont susceptibles d'affecter l'environnement, la santé et modes de production de la population colombienne.

source :
Semillas Colombia, site en espagnol
: www.biodiversidadla.org/article/view/3866

pour en savoir plus :
Les Amis de la Terre - Colombie, site en Espagnol : www.censat.org

 

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