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Les institutions financières internationales (IFI) sont des banques multilatérales de développement et des sociétés de crédit à l’exportation qui offrent des prêts, des investissements et des garanties à des projets et programmes dans le but déclaré d’aider les pays en voie de développement à atténuer la pauvreté et à atteindre un développement durable. Les fonds nécessaires proviennent des pays membres, qui investissent dans les opérations de ces banques les deniers publics de leurs budgets pour le développement. La mission des banques multilatérales de développement est d’éradiquer la pauvreté et de contribuer au développement durable, tandis que les sociétés de crédit à l’exportation ont été établies pour aider les compagnies des pays industrialisés à faire des affaires dans les pays en voie de développement et les marchés émergents. Toutes les IFI sont des institutions publiques et, en tant que telles, devraient placer leur argent dans des biens publics, en application des engagements pour la durabilité pris par les pays qui les gouvernent.9

Les institutions financières internationales financent depuis des décennies l’industrie minière et l’exploitation des combustibles fossiles. Entre 1995 et 1999, les IFI ont canalisé vers le secteur des industries extractives environ 55 milliards de dollars US.10 Alors qu’à l’origine elles appuyaient surtout les initiatives dirigées par les Etats, elles se tournent de plus en plus vers le développement du secteur privé.

“Le projet constituera une réelle avancée pour le pays [le Tchad] car il offrira une occasion unique de développer l’économie et, partant, de créer les conditions d’une stabilité politique à long terme. Les avantages directs du projet en termes d’augmentation des recettes fiscales et des revenus en devises sont substantiels pour le Tchad. [...] Pour ce qui concerne le Cameroun, le projet aura également des conséquences similaires directes sur le développement et générera des recettes annuelles moyennes correspondant à quelque 3% des recettes budgétaires actuelles du pays. En outre, le projet aura un effet catalyseur sur la croissance des entreprises locales dans les deux pays, ce qui se traduira par un accroissement de l’activité économique, et procurera d’autres avantages indirects [...].” La Banque européenne d’investissement, lors de l’approbation d’un prêt de 144 millions de dollars US pour l’oléoduc Tchad Cameroun en juin 2001.

“Maintes et maintes fois, les profits tirés des ressources naturelles ont financé les avions et les palais présidentiels et consolidé la corruption officielle, tout en produisant très peu de bénéfices économiques durables. Des pays dont les ressources naturelles abondantes leur procurent des revenus d’exportation exceptionnels, tels que le Nigeria, le Venezuela, la Birmanie et la Zambie, n’ont pas réussi à avancer du point de vue économique ; en fait, dans plusieurs cas ils ont rétrogradé.” Lawrence Summers, ministre des Finances des Etats-Unis, s’adressant au Conseil des Affaires étrangères, mars 1999.

secteur public: pour attirer de sales affaires

Les institutions financières internationales ont joué un rôle-clé dans la mise en place des programmes de développement de beaucoup de pays du monde. Elles exercent une lourde pression sur les gouvernements pour qu’ils adoptent des mesures d’ajustement structurel visant la libéralisation et la dérégulation des lois nationales sur l’investissement. L’objectif de ces mesures est d’encourager l’investissement privé. L’application des recommandations d’ajustement structurel est souvent une condition préalable pour obtenir l’approbation d’autres prêts des IFI. Parmi les normes concrètes dictées par les IFI figurent l’élimination des restrictions relatives à la propriété étrangère et aux royalties, le plein accès au ressources, la réduction des tarifs et des taxes, et l’assouplissement des normes environnementales et sociales. Parfois même, le paquet de mesures d’ajustement structurel inclut l’obligation pour les pays d’extraire leurs ressources naturelles. Dans le cas de l’oléoduc de brut lourd en Equateur, et du projet gazier Camisea au Pérou, les IFI ont établi comme condition que l’on octroie à des sociétés étrangères des concessions pour l’exploitation du pétrole et du gaz (voir page 16).

“L’expérience de BHP Billiton est que le Groupe Banque mondiale a toujours fait entendre la voix de la raison dans les périodes difficiles.” Apport de BHP Billiton à l’évaluation des industries extractives de la Banque mondiale en octobre 2002, faisant l’éloge du rôle joué par la Banque pour faciliter l’investissement en Algérie, Argentine, Indonésie, Mozambique et Papouasie- Nouvelle-Guinée.

un modèle de développement manqué

Ces paquets combinés de mesures de dérégulation, privatisation et libéralisation ont provoqué dans de nombreux pays la multiplication d’activités non réglementées dans le domaine des industries extractives, diminuant d’autant la capacité de ces pays de protéger leur environnement, les droits de leurs travailleurs et les moyens de vie de leurs habitants.

D’une manière générale, les mesures de libéralisation visent à créer un climat favorable à l’investissement pour les sociétés transnationales. Les compagnies pétrolières et minières ne sont pas souvent étrangères à l’élaboration de prescriptions de ce genre pour leurs pays d’accueil. En Colombie, le gouvernement a fait appel à un cabinet d’avocats privé, Martines Cordoba, pour la rédaction du code minier national, en passant outre aux règles et procédures établies pour les contrats publics. Il a été révélé plus tard qu’il s’agissait des mêmes avocatsconseils de Semex, une compagnie mexicaine de production de ciment, et de la compagnie d’extraction de gaz Santa Fe, propriété du président (voir étude de cas en page 8).

Alors que ces mesures sont censées aider les pays pauvres à attirer l’investissement étranger direct et à générer des revenus qui retomberont progressivement sur les pauvres, plusieurs décennies d’expérience ont montré qu’un tel modèle de développement est périmé. Les économistes ont remarqué que les pays dotés de ressources naturelles abondantes tendent à être moins performants au plan économique que ceux qui n’ont pas de telles richesses. Ce phénomène, que l’on appelle ‘la malédiction des ressources’, a été observé dans des études de croissance comparatives. Une analyse dirigée par les économistes Jeffrey Sachs et Andrew Warner et portant sur 97 pays a conclu que les pays dont la part des exportations de ressources naturelles dans le PIB était très forte avaient tendance à se développer plus lentement que les pays où ces ressources avaient un rôle économique moins important.11 D’autre part, du fait de leur dépendance des matières premières, les pays deviennent plus vulnérables aux risques extérieurs, et en particulier aux fluctuations des prix.12 La Banque mondiale elle-même a conclu que “les pays avec des revenus substantiels de l’activité minière ont des résultats moins bons que d’autres qui ont moins de revenus dans ce domaine.”13

Les institutions financières internationales exagèrent souvent le rôle historique des industries extractives dans l’évolution des pays du Nord, afin de le présenter comme un modèle pour les pays en voie de développement. Pourtant, des pays tels que les Etats-Unis, l’Australie et le Canada n’étaient pas aussi dépendants de l’industrie minière, au XIXe siècle, que le sont aujourd’hui beaucoup de pays en développement. Dans les pays mentionnés, l’activité extractive s’accompagnait d’un processus d’industrialisation qui incluait la transformation de l’infrastructure et des institutions financières, éducatives et politiques, ce qui n’est pas souvent le cas à l’heure actuelle dans les pays miniers. En outre, dans les pays du Nord l’industrie minière était étayée par de grands marchés intérieurs bien protégés, tandis que les ressources que l’on extrait aujourd’hui sont généralement exportées au lieu de rester dans les pays où elles ont été trouvées.14

tout s’envole, rien n’en retombe

Les investissements des IFI dans l’industrie extractive n’améliorent pas non plus les performances des pays hôtes dans le domaine du développement humain. En effet, la dépendance du pétrole et des minéraux est fortement liée à des conditions extraordinairement mauvaises pour les pauvres. Par exemple, les pays dépendants des mines ont souvent des taux élevés de pauvreté et d’inégalité des revenus. Dans les sociétés dépendantes du pétrole la malnutrition infantile est élevée et la dépense en soins de santé est faible, ainsi que la scolarisation des enfants et l’alphabétisation des adultes.15 Alors que les IFI insistent qu’elles peuvent aider les pays à gérer les revenus des industries extractives de manière à assurer la plus large distribution des bénéfices, une étude menée par le département d’évaluation des opérations de la Banque mondiale a trouvé que le rôle de la Banque n’était que “modérément important et efficace” au sujet des dépenses publiques dans les pays riches en ressources naturelles.16 On y relève que les résultats du développement mesurés par la Société financière internationale “ne tiennent pas compte de la distribution des bénéfices”. Suivant l’évaluation de la Banque, les impacts ont été particulièrement négatifs pour les femmes, qui assurent un rôle très important pour la subsistance de la famille dans beaucoup de communautés. Cette conclusion est appuyée par l’information recueillie par l’évaluation des industries extractives de la Banque mondiale, dont la version préliminaire signale que “les projets miniers, gaziers et pétroliers, et les programmes de réforme structurelle proposés par le groupe de la Banque mondiale peuvent contribuer à marginaliser les femmes.”17

Bien que la création d’emplois soit un aspect fondamental de la réduction de la pauvreté, le besoin de privatiser et d’augmenter le rendement des opérations a entraîné une perte considérable de postes de travail et un mépris total des droits des travailleurs. En Colombie, la Banque mondiale a ordonné la liquidation du secteur minier de l’Etat, ce qui a permis à des compagnies qui violent gravement les droits des travailleurs de continuer à s’emparer des ressources du pays (voir étude de cas en page 8).

Les institutions financières internationales et les investisseurs étrangers déclarent également que la libéralisation de l’industrie permettra de stimuler la croissance économique, en créant des opportunités d’affaires en amont et en aval. Or, cela ne s’est jamais produit. La libéralisation et la déréglementation de l’investissement national, jointes à la protection actuelle des industries manufacturières du Nord, ont conspiré contre l’établissement d’industries d’aval dans les pays concernés. Quant à l’industrie locale en amont, dans des secteurs tels que l’exploration, l’établissement de projets, l’extraction, le traitement, le transport et la vente elle peut rarement concurrencer les grandes compagnies étrangères. Tout compte fait, les compagnies s’adressent le plus souvent à des entreprises étrangères pour leurs opérations, en amont comme en aval.

le secteur privé et le confort politique

Au cours des dix dernières années, les institutions financières internationales ont accru leur appui au secteur privé par des prêts directs et des garanties. Les IFI peuvent investir directement dans un projet en participant à une joint-venture et en achetant des actions. Comme résultat, des millions de dollars des deniers publics, prévus pour l’atténuation de la pauvreté et le développement durable, ont été canalisés vers des sociétés multinationales qui étaient déjà riches. Ainsi, les IFI légitiment et appuient politiquement des opérations pétrolières, minières et gazières. Leur soutien est également essentiel pour mobiliser des prêts supplémentaires du secteur privé. C’est pourquoi le géant tristement célèbre Anglo-American préfère ne pas voir les IFI se retirer de l’industrie extractive, de crainte que cela “ne réduise le nombre de joueurs du marché des capitaux disposés à prendre les risques inhérents au financement de projets d’extraction à grande échelle dans les pays en voie de développement.”18

En théorie, une telle construction donne aux IFI les outils nécessaires pour obliger les investisseurs principaux à répondre de leurs actes. Dans la pratique pourtant, cette influence est rarement utilisée. Par exemple, la Société financière internationale de la Banque mondiale affirme que sa participation dans la mine d’or de Yanacocha, au Pérou, garantit que le projet respecte les normes environnementales et sociales les plus exigeantes. Mais il suffit de jeter un regard sur la longue liste de plaintes des membres de la communauté à propos de la contamination, et sur le refus de la SFI de rendre la compagnie responsable des maladies résultant du déversement de mercure de la mine en juin 2000, pour comprendre que cette responsabilisation est illusoire (voir étude de cas en page 22).

Parmi les institutions financières internationales, ce sont spécifiquement les agences de crédit à l’exportation (ECA) qui assurent les investissements et les exportations des entreprises contre les risques politiques et économiques, tels que les dévaluations, les ruptures de contrat, les nationalisations et l’instabilité politique. Dans beaucoup de cas, il est exigé au pays hôte de ‘contre-garantir’ l’investissement, ou de restituer à l’ECA l’argent de l’assurance si le projet s’effondre, auquel cas la dette extérieure du pays s’alourdit considérablement. En 1996, les dettes relatives aux crédits à l’exportation représentaient 24 pour cent de l’endettement total des Etats hôtes.19 Les agences de crédit à l’exportation australiennes et canadiennes, ainsi que la MIGA, qui est l’agence de la Banque mondiale chargée de l’assurance pour le secteur privé, ont cautionné plusieurs opérations minières risquées, dont la mine d’or de Lihir en Papouasie-Nouvelle-Guinée (voir étude de cas en page 30).

une courbe d’apprentissage insuffisante

Bien que certaines institutions financières internationales reconnaissent que les projets dans le domaine des industries extractives sont souvent problématiques, elles ont très peu appris des erreurs du passé. Elles n’ont pas intégré la justice sociale ni l’environnement dans leurs opérations, et n’ont pas non plus exigé l’application des directives existantes. Les évaluations concernant la pauvreté et l’environnement, lorsqu’elles ont existé, n’ont eu aucune influence réelle sur les plans du projet, et la supervision de celui-ci par l’IFI est souvent laxiste, ou même inexistante.20

Face au redoublement des critiques, la Banque mondiale a établi en 1993 un Panel d’inspection visant à fournir une procédure de réclamation aux personnes atteintes par ses opérations. A sa suite, d’autres IFI ont mis en place des mécanismes de plainte, ou sont en passe de le faire. Pourtant, tous ces mécanismes ont de graves défauts. On reproche au Panel d’inspection de la Banque mondiale la faible portée de ses enquêtes et son impuissance à prendre des mesures correctives. Dans une poignée de cas seulement, les plaintes adressées au Panel d’inspection se sont traduites par des améliorations au niveau du projet. En outre, les conclusions critiques du Panel ont eu pour effet d’effrayer l’administration de la Banque, ce qui a entraîné une concertation des efforts pour abaisser le niveau d’exigence de ses normes sociales et environnementales. Or, ceci est très problématique, puisque l’effet de vague va faciliter que d’autres IFI approuvent des projets et des programmes encore plus mauvais sans même offrir des moyens sérieux de demander réparation.21

Le médiateur de la SFI remarquait dans une étude récente: “On a accordé beaucoup plus d’attention à des phrases spécifiques des politiques de sauvegarde qu’à leurs résultats sur le terrain.”22 En général, les réponses des institutions financières internationales ont été insuffisantes, et n’ont contribué que d’une manière négligeable à soulager les souffrances des victimes des projets destructeurs.

 

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