costa rica: le commerce des services
environnementaux et la privatisation des
ressources
Tout le long des années 70 et 80, et au
début des années 90, les forêts du Costa
Rica ont été victimes du déboisement à
outrance. La plupart du territoire du pays
appartenant au domaine privé, le
gouvernement a entrepris de mettre en place
des initiatives visant à stimuler la
récupération des forêts situées dans ces
terres.
En 1996, le Code forestier nº 7575 a
modifié les critères de base sur lesquels
les forêts étaient aménagées. Le plan
originel, qui comportait des stimulations
au reboisement, a été transformé en un
système de Paiement pour Services
environnementaux (PSA), suivant lequel les
services environnementaux fournis par les
forêts et les plantations devaient être
payés. L’État reconnaissait en tant que
services environnementaux la conservation
de la biodiversité, des bassins
hydrologiques et des ressources hydriques,
les valeurs esthétiques et la capacité de
la forêt à fonctionner comme puits de
carbone. Le PSA était un moyen simple de
faire que les forêts privées payent leurs
propres frais et d’en attribuer le coût à
l’ensemble de la société. Pour mettre en
place et administrer le système PSA, on a
créé le Fonds national pour le Financement
des Forêts (FONAFIFO). Depuis, le Costa
Rica alloue en moyenne entre sept et huit
millions de dollars par an au paiement des
services environnementaux, cette somme
provenant d’un impôt spécifique sur les
carburants.
Le système PSA s’est développé comme un
outil politique, technique et financier
pour la planification et le financement de
la conservation des ressources vitales dans
les aires privées. Néanmoins, il a été dès
le début soumis à des pressions d’ordre
idéologique qui tentent de le détourner
vers une position plus mercantiliste,
orientée par l’illusion des marchés vers la
privatisation des services
environnementaux.
réalisations, potentialités et
limitations
Le FONAFIFO et l’industrie forestière
déclarent que c’est au système PSA que
revient le crédit de la restauration du
couvert forestier du pays, qui a bénéficié
non seulement l’industrie forestière mais
également les habitants des zones rurales,
grâce au développement de l’emploi.
Pourtant, une étude menée par FONAFIFO en
2002 a conclu que le PSA n’avait pas
fonctionné comme stratégie de réduction de
la pauvreté dans les zones rurales du pays.
A ceci s’ajoute le fait que l’Institut de
Recherches économiques de l’université du
Costa Rica a publié en 2003 un rapport
indiquant que le système PSA n’avait aucun
impact réel sur l’amélioration des services
environnementaux pour lesquels on payait,
qu’il était concentré entre les mains d’une
poignée de propriétaires terriens et qu’il
ne contribuait pas à éradiquer la pauvreté
en milieu rural.
Néanmoins, les organisations
environnementalistes reconnaissent son
potentiel en tant qu’outil de canalisation
des ressources vers les propriétaires
forestiers. Des expériences positives de
gestion des ressources PSA avec des
organisations paysannes et indigènes ont
permis de développer de nouvelles pratiques
et connaissances en matière de gestion
communautaire et de gestion des forêts
tropicales. On travaille à l’heure actuelle
pour que le PSA devienne une source de
motivation qui facilite un degré plus fort
d’appropriation et de contrôle des
ressources forestières par les communautés
locales, et pour qu’il soit un outil pour
la restauration des forêts dans les zones
où la biodiversité a été dégradée.
marchandisation Vs renforcement
honnête du PSA
Quelles que soient les expériences
positives et les potentialités futures du
PSA, le système est aujourd’hui à un
croisement: ou bien il est installé et
renforcé dans son rôle d’outil honnête pour
la protection des forêts et de leur
biodiversité, de manière à maintenir et
améliorer l’état des bassins versants et à
renforcer les organisations locales, leurs
connaissances et leur capacité de gestion
des ressources forestière, ou bien il se
mercantilise et reste limité à la logique
du marché, transférant aux grandes
entreprises le contrôle des ressources
essentielles.
Certains secteurs politiques, nationaux
et internationaux, font pression dans ce
dernier sens. Un exemple en est le projet
des Écomarchés, une initiative de collecte
de fonds pour le système PSA mise en place
par le gouvernement du pays et financée en
2001 par un prêt de la Banque mondiale et
une donation du Fonds pour l’Environnement
mondial (FEM). Le projet est décidément
orienté à “encourager le développement de
marchés et les fournisseurs privés des
services environnementaux offerts par les
forêts privées”. Son but principal a été la
vente dans le marché mondial des services
environnementaux ayant trait au maintien de
la biodiversité, à la réduction des gaz à
effet de serre et à la conservation de
l’eau.
Ce mouvement vers la création de
nouveaux marchés pour les services
découlant de la biodiversité, pour les
crédits carbone et pour l’eau soulève
plusieurs questions importantes. Par
exemple, qui va acheter ces services et
quels droits va acquérir l’acheteur sur la
biodiversité, les forêts et l’eau du pays ?
En outre, comment va-t-on concilier la
souveraineté nationale et ce nouveau marché
? En répondant à ces questions il faut
reconnaître qu’il est tout à fait légitime
pour un pays de prendre la responsabilité
des coûts inhérents à la protection et au
maintien de ses propres ressources
naturelles, dans le but d’assurer la
sécurité alimentaire, les soins de santé et
ses rapports éthiques avec la
biodiversité.
carbonisation ?
L’introduction du Mécanisme de
Développement propre et du marché des
crédits de carbone a éveillé les espoirs
des pays tropicaux qui ne sont pas obligés
de réduire leurs émissions dans le cadre du
Protocole de Kyoto. En effet, ils voyaient
là l’occasion d’attirer des investissements
et des fonds par la mise en oeuvre de
projets de reboisement et d’afforestation
destinés à fonctionner comme puits de
carbone.
Le Costa Rica, riche de son expérience
technique dans le financement et la gestion
de plantations, a été à l’avant-garde de ce
groupe de pays et s’est préparé à
accueillir des projets de ce genre, en
dépit du fait que les plantations portent
atteinte à ces mêmes services
environnementaux pour lesquels elles sont
payées, que ce soit la protection du sol et
de l’eau ou la conservation de la
biodiversité.
Malgré l’expérience du pays en matière
forestière, la définition des aires Kyoto
n’est toujours pas arrêtée et la
détermination de leur capacité de fixation
de carbone soulève encore des difficultés.
De surcroît, le développement de ces
marchés de carbone pose de graves questions
éthiques. D’après les dernières estimations
du Groupe intergouvernemental d’experts sur
l’évolution du climat (GIEC), si nous
voulons atténuer de manière significative
le réchauffement de la planète au cours des
cent prochaines années, il faudra atteindre
des réductions des émissions de gaz à effet
de serre bien plus importantes que celles
établies par le Protocole de Kyoto. De
surcroît, en plus d’avoir démontré que son
efficacité pour réduire les émissions et
enrayer le changement climatique était
incertaine, le MDP s’est avéré fort
complexe, au point que sa discussion a
retardé les négociations du Protocole de
Kyoto.
Dans le cas du Costa Rica, il a été
estimé que ces mécanismes pourraient
générer suffisamment de fonds pour doubler
la superficie des plantations. Pire encore,
les modèles de réduction du carbone par la
mise en oeuvre de projets MDP ont indiqué
que, pour être efficaces, il doivent être
appliqués sur des milliers d’hectares. Pour
le Costa Rica, où la propriété moyenne
d’une famille mesure environ 60 hectares,
cela comporte un risque grave de
concentration des terres entre les mains
d’une poignée de personnes.
certificats de services
environnementaux
Le FONAFIFO a essayé d’encourager le
commerce national et international des
services environnementaux par un programme
de Certificats de Services environnementaux
(CSA). Les CSA assurent à une entreprise
déterminée la génération des services
environnementaux de base. En outre, le CSA
permet à l’entreprise de se doter d’une
bonne image, puisqu’elle est en train de
contribuer à la protection des forêts.
Finalement, à des fins fiscales
l’investissement peut être déduit des
recettes brutes en tant que frais de
fonctionnement.
Par exemple, le CSA peut être acheté par
une entreprise qui veut protéger une forêt
associée à un bassin hydrologique
spécifique où elle a des intérêts. C’est le
cas du certificat délivré à l’hôtel Meliá
Conchal dans la région du Pacifique Sec,
dans le nord-est, où l’eau a toujours été
une limitation pour les grands projets
agricoles et touristiques.
L’entreprise a été en conflit avec les
populations locales, qui regardent l’énorme
demande d’eau de l’hôtel comme une menace
pour leurs aquifères. La stratégie de
l’entreprise a consisté à acheter des
terres dans les bassins de reconstitution
des eaux. Ces régions sont soumises aux
programmes PSA qui seront financés avec les
fonds rapportés par le CSA que l’entreprise
a acheté.
Cet exemple permet de voir que ce
nouveau marché de services environnementaux
comporte le danger de transformer le
système PSA en un instrument pour le
contrôle des ressources essentielles par
les grandes entreprises. Il implique
également le risque de détourner le PSA de
son objectif, c’est-à-dire la conservation
des ressources naturelles, pour l’orienter
vers les intérêts de ceux qui tirent profit
de ces ressources et qui ont le capital
nécessaire pour les acheter.
conclusion
L’orientation mercantiliste que certains
secteurs veulent donner au système PSA non
seulement menace son intégrité éthique, en
le mêlant au marché des crédits carbone et
au danger associé de la plantation de
monocultures d’arbres, mais risque aussi de
faire de ce système un moyen de contrôle et
d’appropriation des ressources naturelles
par les entreprises. Ces dangers sont
encore aggravés par les termes de l’accord
de libre commerce avec les États-Unis, qui
va faciliter l’ouverture du marché des
services environnementaux.
Les Amis de la Terre Costa Rica
continueront de lutter pour que le système
PSA devienne de plus en plus favorable à
l’environnement et équitable pour la
société: pour qu’il soit indépendant des
vieux programmes de stimulation des
monocultures: pour qu’il puisse être un
moyen fort de lutter contre la pauvreté en
milieu rural et d’éviter la concentration
de la richesse entre les mains des grands
propriétaires terriens: pour que les
organisations paysannes et indigènes du
pays y trouvent de l’aide lorsqu’elles ont
affaire aux exigences bureaucratiques; pour
qu’il commence à compléter le processus de
formation de capacités et la recherche
participative dans le domaine des forêts.
Le système PSA ne doit pas être transformé
en une étape préalable à la privatisation
des ressources.
informations
complémentaires
COECOCEIBA Amigos de la Tierra Costa
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