cinquième partie: les nouveaux marchés
2: la vente de nos gènes et de nos
connaissances
introduction
La Banque mondiale et les autres
promoteurs du Consensus de Washington ont
été les promoteurs principaux de
l’introduction du mercantilisme dans les
accords multilatéraux sur l’environnement,
que ce soit la Convention sur la Diversité
biologique ou la Convention cadre sur le
Changement climatique. Au cours des
négociations de la Convention sur la
biodiversité en 1991 et 1992, ce
mercantilisme était déjà codifié par
l’inclusion de ce qui semble être un
troisième objectif, relativement idéaliste,
de la Convention: “le partage juste et
équitable des avantages découlant de
l’exploitation des ressources génétiques,
notamment grâce à un accès satisfaisant aux
ressources génétiques et à un transfert
approprié des techniques pertinentes,
compte tenu de tous les droits sur ces
ressources et aux techniques, et grâce à un
financement adéquat”.
Or, la motivation principale pour
inclure dans la Convention cet objectif et
les dispositions concernant l’accès et le
partage des bénéfices était l’idée que la
seule manière de sauver la biodiversité
consistait à réclamer les millions de
dollars que les phytogénéticiens
commerciaux et les entreprises de
biotechnologie du Nord avaient gagnés grâce
aux semences et aux informations génétiques
collectées dans les pays en développement.
On pensait que le partage équitable des
bénéfices du secteur de la biotechnologie,
en expansion rapide à l’époque, se
traduirait par un flux financier
considérable pour la conservation de la
biodiversité.
Pourtant, la présomption que le secteur
de la biotechnologie, l’une des industries
les plus scrupuleuses, allait devenir le
moteur de la conservation de la
biodiversité s’est avérée plutôt naïve.
Durant les négociations, cette industrie
s’est assurée que la grande majorité de
l’information génétique, déjà mise en
sécurité dans les banques de gènes du Nord,
soit exemptée des dispositions sur le
partage des bénéfices. Douze années plus
tard, il n’existe toujours pas de
dispositions juridiquement contraignantes
pour garantir que les bénéfices soient
équitablement partagés avec les pays
d’origine de l’information génétique. Et
même si ces dispositions étaient adoptées,
quel en serait le résultat ? Qui recevrait
l’argent ? La plupart de la biodiversité
est, dans les faits, gérée par les
communautés locales: la biodiversité ne
sera protégée que si leurs pratiques sont
durables. Ainsi, on raconte des contes de
fées rassurants sur la récompense que les
communautés locales obtiendront à partir
des profits des entreprises de
biotechnologie. Mais, en réalité, la plus
grosse part de l’information génétique est
simplement prise sans autorisation. Ce
n’est que dans des cas exceptionnels que
les communautés ont reçu une quelconque
rétribution et, si elle s’est concrétisée,
c’est parce que le gouvernement est
intervenu et/ou que les entreprises
concernées avaient intérêt à améliorer leur
image écologiste. Lorsqu’elle est soumise
aux “vraies” règles du marché,
l’information génétique est, littéralement,
dans la nature. On peut la trouver à
beaucoup d’endroits, de sorte que, même
s’ils décident de payer pour l’avoir, les
acheteurs peuvent s’adresser à celui qui
vend le moins cher. Quand les vendeurs sont
des populations lointaines comme celles des
villages indigènes, tous les prix sont
bons.
Et puis, il faut considérer le côté
moral. Les informations ont souvent un
caractère sacré, les plus intéressantes
d’entre elles consistant en médicaments
traditionnels étroitement liés aux rituels
religieux. Il est cynique d’ailleurs que
les Sen de l’Afrique du Sud, un peuple
autochtone qui habite le rude désert du
Kalahari où il est soumis régulièrement à
des périodes de malnutrition et de famine,
soient en train d’aider les entreprises
biotechnologiques à développer une drogue
contre l’obésité.
La privatisation et la mercantilisation
d’éléments de la biodiversité menacent de
détruire les moyens de vie et la culture
des communautés locales, agriculteurs,
peuples autochtones et femmes en
particulier. Le fonds génétique de la
terre, dans toutes ses formes et
manifestations biologiques, ne devrait pas
être commercialisé. Il ne devrait pas être
considéré comme de l’information génétique
négociable ou comme la propriété
intellectuelle des gouvernements, des
entreprises commerciales, des institutions
ou des individus.
la privatisation du
vivant
Les détenteurs de brevets sont autorisés
à limiter l’utilisation des nouvelles
inventions pendant des décennies, pour
qu’ils puissent les exploiter sans
concurrence et recueillir le fruit de leur
investissement initial. Or, le brevetage du
vivant – un phénomène relativement récent –
permet maintenant d’être propriétaire et
donc de commercialiser les connaissances
qu’on a “découvertes” sur la biodiversité,
en fermant convenablement les yeux sur le
fait que ces connaissances appartiennent
peut-être de plein droit aux peuples
indigènes et aux communautés locales, et
qu’elles peuvent n’avoir impliqué aucune
invention. Ce genre de brevetage est
généralement appelé biopiraterie.
L’accord de l’OMC sur les ADPIC (aspects
de la propriété intellectuelle ayant trait
au commerce) est né en 1995. Il implique
que tous les gouvernements membres – même
ceux qui avaient interdit le brevetage des
ressources biologiques – sont maintenant
obligés de permettre le brevetage de
microorganismes et de processus
microbiologiques en modifiant, le cas
échéant, leurs lois nationales à ce sujet.
Ils doivent en outre introduire des mesures
de protection de la propriété
intellectuelle dans le cas des variétés
végétales.
Il existe déjà de nombreux brevets sur
la vie, autant sur des organismes
génétiquement modifiés que sur des
organismes d’origine naturelle, qui portent
sur les gènes des plantes, des animaux et
des êtres humains. En novembre 2000, des
brevets avaient déjà été délivrés ou
étaient en attente sur plus d’un
demi-million de gènes et de séquences
partielles de gènes d’organismes vivants.
Néanmoins, le brevetage du vivant est
encore fortement controversé, autant en
raison de ses implications pour les êtres
vivants que pour ses conséquences sur les
communautés des pays appauvris.
Les entreprises et les institutions qui
s’approprient les connaissances des
communautés sur la biodiversité et sur les
utilisations de celle-ci, avec ou sans leur
permission, sont en train de créer des
droits privés, monopolistiques et
rentables. Il en découle souvent une
situation paradoxale de “transfert inverse
de technologie”, où les pauvres
communiquent leurs connaissances aux pays
riches du monde développé, en recevant très
peu ou rien en échange.
Les détenteurs de droits de propriété
intellectuelle ont de nombreux avantages,
dont le plus évident est la génération de
profits découlant de la commercialisation
des produits brevetés. Moins évident
peut-être est le fait qu’un nombre choisi
de sociétés transnationales est en train
d’accroître son contrôle sur les produits
alimentaires de base comme le maïs, les
pommes de terre, le soja et le blé. Les
techniques pour décoder et pour identifier
les meilleurs gènes végétaux se développent
de plus en plus vite, et l’industrie
biotechnologique se hâte d’identifier les
génomes de toutes les cultures alimentaires
du monde en vue de breveter les résultats
de sa recherche.
Le contraste est frappant avec ce qui se
passe chez ceux qui renoncent à leurs
droits de propriété intellectuelle: pour
eux, les conséquences sont toutes
négatives. Même si les connaissances
traditionnelles ont été péniblement
développées par plusieurs générations au
cours des siècles, les gens et les
communautés peuvent, du jour au lendemain,
se retrouver dans l’impossibilité de les
utiliser pour leur propre bénéfice ou comme
source de revenus. Ils peuvent même être
obligés de racheter ce savoir, à des prix
monopolistiques faramineux. Par exemple,
les agriculteurs risquent de devoir acheter
des semences aux grandes entreprises
agricoles, au lieu d’utiliser celles qu’ils
ont gardées ou échangées entre eux. Quoi
qu’il en soit, les connaissances
traditionnelles sur la conservation et
l’utilisation durable de la biodiversité en
sontminées.
Les Amis de la Terre sont d’avis que
l’accord sur les ADPIC ne doit pas limiter
le droit des gouvernements et des peuples à
promouvoir et à protéger les intérêts
publics essentiels dans les domaines de la
santé, de l’environnement et du
développement. Le brevetage du vivant et le
pillage des connaissances traditionnelles
doivent être prohibés.
