53

L’UPOV et les droits des obtenteurs de variétés végétales

L’appropriation de la biodiversité est facilitée aussi par ce qu’on appelle les droits des obtenteurs, établis par la Convention 91de l’Union pour la Protection des Obtentions végétales. Cette convention refuse aux agriculteurs le droit de conserver leurs propres semences, et omet de reconnaître les droits qu’ils ont acquis du fait de leurs rapports spéciaux avec la biodiversité. Parmi d’autres aspects négatifs de la convention figure le fait qu’elle permet aux entreprises de se substituer au cadre juridique national sur l’obtention de variétés végétales. L’UPOV et ses brevets “souples” fournissent au secteur privé le moyen d’obtenir des droits monopolistiques sur les formes de vie: ainsi, ils permettent la privatisation de notre richesse génétique qui, d’après la législation sur la diversité biologique, est un bien public.