la biopiraterie et ses impacts sur la
diversité biologique et culturelley
Les contrats
de bioprospection des temps modernes
peuvent recevoir de nombreux qualificatifs,
mais “juste” et “équitable” ne figurent
certainement pas dans la liste
.
Miguel Lovera, coordinateur de la
Coalition mondiale des Forêts, Couvert
Forestier nº 11, février 2004
Le droit de contrôler leurs ressources
naturelles est non seulement un droit
collectif des communautés locales et des
peuples indigènes mais un facteur de
durabilité important. Pourtant, la
biopiraterie est en train de leur enlever
ce droit, en facilitant par le brevetage la
privatisation de la biodiversité.
Les connaissances traditionnelles des
peuples indigènes et des communautés
locales sont fortement ancrées dans la
nature qui les environne. Pendant des
millénaires, ces populations ont utilisé et
cultivé des plantes à des fins diverses. Le
brevetage de ces plantes a miné leurs
droits à leurs propres connaissances et aux
bénéfices qui peuvent en découler.
bioprospection et
biopiraterie
En principe, la bioprospection vise à
associer la commercialisation et la
conservation de la biodiversité. Les pays
génétiquement riches mais à faible capacité
de recherche scientifique prennent des
échantillons et dressent l’inventaire de
leurs ressources biologiques. En revanche,
ce sont les pays possédant une forte
capacité de recherche et de développement
scientifique, c’est-à-dire, en général, les
pays industrialisés, qui se chargent de
l’identification des propriétés des êtres
prélevés, grâce à leur technologie
supérieure. Ces propriétés sont en général
brevetées, ou réclamées comme propriété
intellectuelle en application de diverses
normes. De ce fait, les ressources
génétiques sont privatisées au profit des
pays qui possèdent une forte capacité de
recherche scientifique. Cette activité
s’appelle biopiraterie, parce qu’elle
facilite et favorise l’appropriation
illégitime, quoique légale, de la
biodiversité.
Au moyen des brevets, les industries
pharmaceutique et agricole sont devenues
propriétaires des ressources génétiques de
la biodiversité et des connaissances
traditionnelles associées, en vue de
développer une proportion importante de
leurs produits. Entre 1950 et 1980, 25 %
des médicaments des États-Unis étaient
basés sur des produits d’origine végétale:
à l’heure actuelle, 48 % des médicaments
soumis à des essais cliniques sont dérivés
des plantes. L’importance économique de ces
ressources a suscité des négociations
intergouvernementales dans tous les forums
internationaux imaginables, pour établir
des cadres juridiques nationaux et
internationaux facilitant l’accès à ces
ressources et donc légalisant la
biopiraterie.
la biopiraterie
légalisée
L’exploitation commerciale des
ressources génétiques et, par ricochet, la
biopiraterie, sont soutenues dans les
forums des Nations unies, y compris la
Convention sur la Diversité biologique
(CDB) et le Programme des Nations unies
pour l’Environnement (PNUE). En outre,
l’Organisation mondiale du Commerce (OMC)
et l’Organisation mondiale de la Propriété
intellectuelle (OMPI) s’adonnent activement
à développer et à appliquer la législation
et les politiques sur le brevetage.
Censément dans le but de combattre la
biopiraterie, la CDB encourage depuis 1999
les négociations sur l’accès et le partage
des bénéfices. Ces négociations étaient
fondées sur l’objectif de la convention
d’assurer “le partage juste et équitable
des avantages découlant de l’exploitation
des ressources génétiques, notamment grâce
à un accès satisfaisant aux ressources
génétiques et à un transfert approprié des
techniques pertinentes, compte tenu de tous
les droits sur ces ressources et aux
techniques, et grâce à un financement
adéquat”.
Les événements ont montré que, bien que
les pays qui ont théoriquement la
souveraineté sur leurs ressources en aient
largement facilité l’accès, le partage
équitable des avantages n’est en revanche
qu’une idée attrayante, une sorte de
mirage, qui n’a pas bénéficié de la volonté
politique nécessaire à la mettre en oeuvre
ni de la décision politique de l’exiger. Le
partage des avantages a été minime ou nul
de par le monde, tandis que la biopiraterie
a augmenté.
les négociations sur le
commerce
Le débat sur la biopiraterie a lieu
aussi à l’OMC, par rapport spécifiquement à
l’accord sur les Aspects des Droits de
Propriété intellectuelle ayant trait au
Commerce (ADPIC). De même, ces discussions
sont présentes dans les négociations de
l’Accord général sur le Commerce des
Services (GATS), la biopiraterie étant
considérée comme un service. En tant que
service, la biopiraterie doit bénéficier
des conditions nécessaires à se développer
sans entraves, même si cela arrive en
violation des droits des peuples indigènes
ou des communautés locales, ou si cela
facilite la privatisation de la
biodiversité et comprend ainsi des
privilèges qui sont au-delà des décisions
souveraines des états-nations.
En outre, les États-Unis ont négocié
divers traités bilatéraux de commerce et
d’investissement, car les forums
multilatéraux n’avaient pas tout à fait
satisfait les objectifs commerciaux du
pays. Par exemple, dans un traité conclu
avec le Chili, ils ont poussé pour inclure
ce qu’on appelle des clauses ADPIC-plus,
qui ont trait à la propriété
intellectuelle. Les termes de ces clauses
vont au-delà de ce que les ADPIC autorisent
habituellement et établissent des droits de
propriété pour les entreprises, par exemple
en permettant le brevetage de plantes et
d’animaux: ainsi, ce qui dans les ADPIC
constitue l’exception devient ici la
règle.
conclusion
La biopiraterie est le résultat d’une
vision du monde selon laquelle nous ne
pouvons conserver que ce qui nous
appartient. C’est la logique qui est
derrière l’industrie milliardaire qui a
tiré profit des ressources naturelles et
des connaissances traditionnelles des
peuples indigènes et des communautés
locales. Par contre, ces derniers ont
permis la conservation, l’utilisation et la
mise en valeur de la diversité biologique
sur la base de pratiques collectives qu’il
faut partager pour survivre.
Les forums qui ont surgi comme un espace
approprié pour la protection de la
biodiversité ne sont pas à l’heure actuelle
très différents de ceux qui prônent
l’imposition d’un modèle commercial axé sur
le marché. Bien au contraire, la
biopiraterie se développe de plus en plus,
tandis que les pratiques durables des
peuples indigènes et des communautés
locales s’affaiblissent, ainsi que leurs
droits coutumiers.
informations
complémentaires
COECO Ceiba Amis de la Terre, Costa Rica
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