canada: le tribunal statue en faveur du
brevetage du vivant
En 1997, l’agriculteur canadien Percy
Schmeiser fut accusé par Monsanto d’avoir
volé ses semences de colza génétiquement
modifié: en 1998, l’affaire fut portée en
justice et prit une importance
internationale, car elle pouvait aboutir à
la première mise en cause, au niveau
judiciaire, du droit de propriété sur les
gènes. Malheureusement, l’affaire ellemême
se borna à des questions plus élémentaires
visant à élucider si Schmeiser avait ou non
utilisé les semences de manière illégale,
et non si l’entreprise avait le droit de
breveter et de se rendre propriétaire des
éléments constitutifs de la vie. Accusé par
Monsanto d’avoir utilisé illégitimement ses
semences brevetées, Schmeiser s’est défendu
en alléguant qu’il ne voulait pas de ces
semences, qu’il ne les avait jamais
plantées et que le vent les avait fait
tomber d’un camion qui passait devant son
champ en allant vers des fermes voisines.
Schmeiser perdit son procès par une marge
étroite (6-5). Le tribunal décida que les
questions d’ordre général, par exemple à
qui appartiennent les semences, étaient du
domaine politique et qu’il convenait de les
laisser au parlement. Dans l’ensemble, la
décision fut décevante, mais elle montra
que les avis étaient fortement partagés au
sein du tribunal. Les organisations locales
continuent de traiter de cette affaire avec
les politiciens du pays.
informations
complémentaires
Conseil des Canadiens
