les pays en développement défendent
leurs ressources génétiques
Aux
Philippines, l’activité dans ce domaine a
commencé il y a longtemps. En 1995, le pays
a adopté une législation sur l’accès aux
ressources génétiques qui prescrit, parmi
d’autres normes, qu’il faut obtenir le
consentement préalable et informé des
communautés locales avant de pouvoir
collecter des échantillons de biodiversité
dans leurs territoires. Les pays andins ont
établi des cadres juridiques accordant aux
populations locales le droit au
consentement préalable et en connaissance
de cause avant que leurs connaissances
traditionnelles sur la biodiversité locale
puissent être exploitées. Les pays
africains ont formulé une loi modèle pour
la protection des droits des communautés
locales, des agriculteurs et des obtenteurs
et pour la réglementation de l’accès aux
ressources biologiques. Ils ont convenu
collectivement de ne pas accorder de
brevets sur les ressources génétiques de
leurs pays, ni sur les procédés biologiques
fondés sur ces ressources génétiques ou sur
les connaissances traditionnelles dans ce
domaine.
informations
complémentaires
Legal Rights and Natural Resources
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