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première partie: l’aide publique au contrôle privé

introduction

Dans le monde en développement, 1,2 milliard de personnes gagnent moins d’un dollar par jour et vivent en dessous du seuil de pauvreté. Ceux qui gagnent entre un et deux dollars par jour sont 1,3 milliard. 842 millions d’habitants du monde ont faim. Les ressources naturelles sont polluées et épuisées plus vite qu’elles ne se renouvellent, tandis que le climat est en train de changer de manière dangereuse. Les peuples sont dépouillés de leurs cultures et de leurs terres. Les gens perdent leurs moyens de vie et les femmes sont de plus en plus marginalisées. Quelque chose va très mal dans le système économique mondial.

Quelque chose va donc très mal aussi dans les institutions financières internationales, qui sont censées oeuvrer pour l’atténuation de la pauvreté et pour le développement durable. Avec leur aide, les pays les plus pauvres du monde devraient pouvoir quitter le cercle infernal de la pauvreté toujours plus poussée et de la dette extérieure jamais acquittée. Mais grâce à cette ‘aide’, ces pays continuent de rembourser une dette intenable, aux dépens des gens et de l’environnement.

La Banque mondiale et le Fonds monétaire international ont mis au point un ensemble de doctrines, appelé Consensus de Washington, qui consiste en une série de réformes axées sur le commerce et destinées à attirer le capital privé vers les pays paralysés par le poids de la dette extérieure. A l’origine, ce paquet de mesures visait l’Amérique latine après la crise de la dette des années 80, et conditionnait les prêts des IFI (Institutions financières internationales) à dix exigences, dont la discipline fiscale, la déréglementation, la privatisation et la libéralisation du commerce. Des banques régionales telles que la Banque asiatique de Développement et la Banque interaméricaine de Développement n’ont pas tardé à adopter la même recette. En 1995, l’Organisation mondiale du Commerce est venue s’ajouter au mélange d’institutions établies pour favoriser la libéralisation du commerce et le marché ‘libre’.

Au cours des deux dernières décennies, ces institutions ont imposé les mêmes politiques de réforme économique ou ‘intégrisme commercial’ aux pays en développement du monde entier. Malheureusement, des gens affamés attendent toujours que ces mesures leur apportent les opportunités économiques qui les sortiraient de la pauvreté. D’une manière générale, les réformes économiques néolibérales n’ont pas conduit à la croissance économique, encore moins au développement durable. Au lieu de bénéficier les pays les plus défavorisés, la libéralisation du commerce a servi les intérêts des pays industrialisés.

Les sociétés transnationales sont celles qui ont le plus gagné grâce au programme néolibéral. Le processus de mondialisation économique leur a permis d’être de plus en plus actives dans le monde entier. Les secteurs industriels, y compris les industries de services, ont déménagé du Nord vers le Sud. Les marchés des pays en développement sont devenus plus intéressants pour eux. Or, le plus important de tout est que les politiques de libéralisation commerciale, combinées avec la pression pour la privatisation, ont donné aux entreprises davantage d’accès aux ressources naturelles, jusqu’alors sous contrôle public..

Lors de la Conférence de l’ONU sur le financement du développement tenue à Monterrey, Mexique, en 2002, le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable a réussi à consolider encore davantage le programme des investisseurs privés. La conférence de l’ONU devait être une large discussion publique portant sur la manière d’augmenter la cohérence entre les politiques commerciales et financières. On espérait que le débat s’attaquerait aux incohérences et aboutirait à l’abandon des politiques de développement non viables du point de vue social et environnemental. Or, il n’en a pas été ainsi: les gouvernements se sont débarrassés de leurs responsabilités et ont convenu de mettre la question de la ‘cohérence du commerce et de la finance’ entre les mains néolibérales de l’OMC, de la Banque mondiale et du FMI.

La présente publication, dont le thème central est la privatisation de l’eau et de la biodiversité, rassemble 34 exemples de ce qui se passe lorsque le programme mentionné est adopté et que le secteur public laisse au secteur privé le soin d’exploiter et de gérer les ressources naturelles. En mettant en lumière des expériences locales, nous souhaitons sensibiliser le public aux impacts de la privatisation de ressources dont nous tous, nos enfants et les générations d’enfants à venir avons besoin pour survivre.

la privatisation imposée

La privatisation est définie comme le processus de céder à une entreprise privée une partie de la gestion ou du maniement d’un bien ou d’un service public. La privatisation est inhérente à la libéralisation qui, à son tour, consiste à diminuer le contrôle gouvernemental et à augmenter le rôle des forces du marché. L’élimination des monopoles étatiques implique que les entreprises privées entrent en concurrence, ce qui devrait conduire à des produits moins chers et de meilleurs services.

Pendant la décennie passée, les gouvernements ont privatisé des biens publics, de leur propre gré ou forcés par les programmes d’ajustement structurel. Ces programmes, imposés comme condition pour obtenir des prêts des institutions financières internationales, fixent des normes économiques strictes, dont la libéralisation du commerce et la privatisation. Les prêts en question sont financés avec des fonds publics.

L’objectif des exigences conditionnant les prêts est d’accroître la production d’exportation et d’attirer l’investissement étranger direct. Pour beaucoup de pays parmi les moins développés, les conditions vont plus loin et prescrivent que la stratégie la plus efficace à court terme pour faire rentrer de l’argent est de vendre les biens de propriété publique, tels que l’eau et les ressources forestières, à des sociétés étrangères. Pour faciliter ce processus, les IFI imposent des réformes favorisant l’investissement, dont l’adoucissement des lois nationales sur la société et l’environnement, la réduction d’impôts, la mise en place d’infrastructures, les prêts à des taux d’intérêt préférentiels et d’autres stimulations encore, dans l’espoir que les entreprises viendront s’installer dans le pays. De ce fait, l’investissement privé dans le secteur des ressources naturelles a fortement prospéré dans de nombreux pays pauvres, tandis que diminuait d’autant la capacité des gouvernements nationaux à contrôler ces investissements et à protéger l’accès de leurs citoyens à ces ressources. La doctrine néolibérale affaiblit gravement les processus démocratiques dans le monde entier.

Aucune évidence empirique ne semble prouver que l’investissement direct étranger conduise au développement durable et équitable. Un rapport du Programme des Nations unies pour le Développement publié en 2003, ‘Mettre le commerce international au service de tous’, conclut qu’il n’y a “aucune corrélation claire entre le volume de l’investissement étranger direct et le succès du développement”. Une augmentation de l’investissement étranger ne représente pas un investissement nouveau et constructif dans l’économie réelle des pays en développement. Il consiste à acquérir des entités publiques et privées qui existaient déjà, y compris des fournisseurs de services publics.

Au cours des ans, les IFI ont adopté des politiques et des dispositions censément destinées à assurer que les personnes qui seront touchées par leurs programmes et leurs projets seront correctement consultées. Néanmoins, si la privatisation des ressources naturelles a des conséquences directes pour la population, celle-ci est rarement consultée comme il faut. D’une manière générale, les processus de privatisation ont été imposés sans le consentement préalable, libre et en connaissance de cause des communautés locales.

la privatisation et l’organisation mondiale du commerce

L’Organisation mondiale du Commerce (OMC) est au coeur des efforts actuels des entreprises, qui prétendent privatiser la biodiversité et la transformer en un produit commercialisable. Les directives de l’OMC ont des conséquences réelles et potentielles pour un nombre ahurissant de ressources naturelles, y compris pour la vie elle-même. Les négociations de l’OMC sur les droits de propriété intellectuelle, sur les services, sur “l’accès aux marchés non agricoles” et sur l’environnement mondial sont coupables de cet état de choses.

L’objectif de l’OMC a deux volets: fournir des normes pour le commerce international et ouvrir les marchés. Le bien-être et les souhaits des sociétés transnationales, principaux agents du commerce mondial, figurent parmi les préoccupations principales des négociateurs. D’autres questions, telles que la conservation de la biodiversité et le droit des gens aux ressources, ont considérablement moins d’intérêt, de sorte que les négociateurs peuvent les ignorer ou même les rejeter si elles entrent en conflit avec les questions commerciales.

la privatisation de l’eau et des arbres

L’accord général de l’OMC sur le commerce des services (GATS), conclu en 1994 au cours du dernier tour des négociations, est maintenant révisé et élargi, de manière à inclure pour la première fois dans l’OMC beaucoup de secteurs de services d’importance environnementale.

Ces secteurs soumis à la négociation comprennent la distribution de l’eau et de l’énergie, le tourisme, le transport, l’aménagement du paysage et l’élimination des déchets. Les impacts sur la biodiversité risquent d’être considérables. Par exemple, les nouvelles limitations fixées par les gouvernements sur le nombre et les dimensions des oléoducs, sur le développement d’installations touristiques ou sur la consommation de l’eau des fleuves et des lacs, pourraient être interdites. Le GATS pourrait aussi forcer la privatisation des services publics, dont la distribution d’eau et l’aménagement des parcs et paysages, partout où il existe déjà une concurrence entre les secteurs public et privé.

La caractéristique la plus importante du GATS est peut-être qu’il est presque irréversible. En effet, il est spécifiquement dessiné pour emprisonner les pays dans des accords qui créent un environnement commercial ‘stable’ et ‘prévisible’ pour les investisseurs étrangers. L’inconvénient est que les erreurs ne peuvent pas être rectifiées a posteriori. En outre, aucune nouvelle mesure environnementale ou sociale ne peut être introduite. Par exemple, si les négociations du GATS avaient déjà été complétées, la distribution de l’eau serait aujourd’hui privatisée en Bolivie, malgré le succès des citoyens du pays à l’encontre de ce projet. [ Voir l’étude de cas ci-dessus ]

La division Nord/Sud est encore un trait caractéristique du GATS. Les pays riches du Nord cherchent à accéder à un large éventail de secteurs de services dans le Sud. L’Union européenne, par exemple, a demandé première partie l’aide publique au contrôle privé l’ouverture des services touchant l’eau et la biodiversité dans plus de soixante-dix pays en développement. Bien que les marchés doivent être également disponibles à tous les membres de l’OMC, l’Europe sera la principale bénéficiaire dès qu’il y aura un accord de conclu, car cela serait hautement profitable à des entreprises européennes telles que RWE, Suez, Thames Water et Veolia Environnement (ex-Vivendi Environnement).

Les documents de négociation secrets de l’Union européenne montrent l’ampleur et la profondeur de la libéralisation des services que les pays industrialisés cherchent à obtenir. Les demandes de l’UE à la Malaisie, par exemple, incluent l’ouverture du marché et l’application d’un traitement de type national (ce qui veut dire que les entreprises étrangères doivent être traitées au moins aussi bien que les entreprises locales) dans les domaines des télécommunications, de la construction, de la distribution, des services environnementaux, du tourisme et des voyages, des agences d’information, du transport et de l’énergie.

la privatisation de la biodiversité et du paysage

La diversité biologique d’un pays et son paysage naturel sont des biens publics que l’État devrait garder à l’intention de ses citoyens. La raison principale pour laquelle il faut préserver la biodiversité et protéger le paysage est de maintenir et de sauvegarder leurs fonctions écologiques essentielles, dont la régulation du climat, la conservation de la diversité génétique et la protection des ressources hydriques, la prévention des inondations et la préservation du sol. La conservation de la diversité biologique et des écosystèmes est vraiment la condition sine qua non du développement durable. Le fait que le GATS puisse forcer la privatisation de l’aménagement des ressources biologiques est donc profondément inquiétant, puisque cela augmente le risque de compromettre, dans l’intérêt du commerce, des objectifs de durabilité d’une importance cruciale.

De surcroît, les négociations actuelles de l’OMC sur ‘l’accès au marché non agricole’ (NAMA) pourraient elles aussi être nuisibles à la biodiversité. En effet, ces négociations portent sur absolument tout ce qui n’est pas un service ni un produit agricole. Les secteurs visés pour leur libération immédiate comprennent la pêche et ses dérivés, les pierres précieuses et les minéraux. De même, les mesures environnementales pour la protection de la biodiversité sont dans la mire de l’OMC. Les normes d’emballage, de marketing et d’étiquetage pour le bois et le poisson, entre autres, sont déjà prévues pour discussion.

En outre, les États membres ont accordé à l’OMC le pouvoir d’examiner les rapports entre les normes du commerce et les mesures commerciales spécifiques utilisées dans divers accords multilatéraux sur l’environnement. Parmi ces accords figurent deux qui ont une importance critique pour la biodiversité: la Convention sur le commerce international des espèces en danger et le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, qui réglemente le commerce des organismes génétiquement modifiés.

Il est préoccupant que ces mêmes gouvernements aient résolument ignoré les demandes pour que ce débat soit transféré à l’ONU, alors que (ou peut-être parce que) cela pourrait signifier que l’OMC aurait la possibilité de définir quelles mesures commerciales – ou aucune – seraient appliquées dans d’autres accords internationaux. A la limite, l’OMC pourrait même être autorisée à éviter que les gouvernements nationaux ne dépassent les bornes lorsqu’ils appliquent les AME (accords multilatéraux sur l’environnement), et à réduire l’incidence des mesures commerciales destinées à protéger l’environnement et la santé publique.

les gros gagnants

Les gros gagnants du bradage des ressources naturelles de propriété publique sont les entreprises transnationales. Les compagnies des eaux, l’industrie touristique, les exploitants forestiers et les sociétés pétrolières et minières vont tous profiter grandement de la privatisation et de la commercialisation de biens publics tels que l’eau et la biodiversité. Les accords internationaux, nouveaux ou proposés, fruit des efforts de lobbying des entreprises, transforment à présent des ressources naturelles telles que les forêts ou les gènes en produits hautement profitables pour les entreprises: c’est le cas du piégeage du carbone, qui a été inclus dans le Protocole de Kyoto, et du régime proposé pour le partage des bénéfices dérivés des ressources génétiques. Les groupes de pression des entreprises réussissent, à Bruxelles, à Washington DC et à d’autres capitales, à façonner les normes pour la libéralisation du commerce et de l’investissement de manière à les adapter aux intérêts des sociétés transnationales, étayant ainsi leur expansion mondiale et écartant les derniers obstacles. Les entreprises ont un rôle proéminent dans l’économie mondiale mais, du fait de leur structure, de leurs dimensions et de leur pouvoir, elles échappent absolument aux instances démocratiques de gouvernement mondial. FoEI et d’autres ONG ont prouvé l’influence des groupes de pression des entreprises, tels que la Chambre de Commerce internationale ou l’Organisation de l’Industrie biotechnologique, sur le secrétariat de l’OMC et sur les gouvernements clés, auprès desquels ces groupes ont défendu des règles commerciales qui protègent et avantagent leurs intérêts. Dans notre publication ‘Business Rules, Who Pays the Price’ (FoEI, 2003), nous avons montré l’influence des industries puissantes sur les règles de l’OMC et sur les traités de l’ONU et les conséquences de leurs activités pour les communautés locales. Les études de cas qui y figurent illustrent les pressions exercées par Monsanto et l’American Farm Bureau, par le biais de l’OMC, sur le gouvernement des États-Unis, pour qu’il force l’entrée des organismes génétiquement modifiés dans un marché européen aux consommateurs hostiles. D’autres exemples documentés du pouvoir des entreprises concernent les efforts d’Exxon Mobil pour saper la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique, et le rôle joué par le secteur pharmaceutique dans l’accord sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), pour bloquer la distribution de médicaments ‘génériques’ bon marché.

Ce sont les entreprises qui gagnent, parce qu’elles sont considérées comme les fournisseurs d’éco-services les plus efficaces et rentables. Malheureusement pour les gens, l’atténuation de la pauvreté, le développement durable ou la distribution des ressources indispensables à tout le monde ne figurent pas parmi leurs priorités. Les entreprises n’ont pas officiellement le rôle de faire respecter les droits des gens à l’eau ou à un environnement propre: plutôt, elles visent à satisfaire les exigences de leurs actionnaires, qui veulent de fortes performances économiques et le maximum de profits. Pourtant, les institutions comme la Banque mondiale qui, elles oui, ont le mandat de réduire la pauvreté, continuent de s’adresser aux entreprises pour qu’elles administrent et distribuent l’eau ou pour qu’elles gèrent les projets de séquestration de carbone.

pourquoi y a-t-il tant de privatisation ?

Les gouvernements l’acceptent pour diverses raisons, qui sont tantôt idéologiques, tantôt intéressées, tantôt pratiques. Parmi les raisons pratiques figure le fait que les problèmes auxquels ils sont confrontés impliquent de dépenser l’argent des impôts. Dans ce cas, la privatisation leur permet de se débarrasser de ces problèmes et d’obtenir souvent en même temps une certaine somme d’argent. En vendant ainsi les bijoux de famille, ils peuvent se donner l’air d’avoir résolu les problèmes ou, du moins, jeter le blâme sur d’autres, et baisser en même temps les impôts.

Les défenseurs de la privatisation allèguent que les entreprises privées sont tellement plus efficaces que les entreprises étatiques qu’elles peuvent, en prenant le contrôle d’une ressource déterminée, résoudre tous les problèmes que l’entreprise étatique ou le gouvernement ont échoué à résoudre et, pour couronner le tout, faire des profits rondelets. Ces profits bénéficieront par la suite, de manière indirecte, la population pauvre. Apparemment, tout le monde y gagne. Et si les gouvernements ne sont pas sensibles à cet argument, il y a toujours les tactiques des institutions financières comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international qui, souvent, n’accordent de prêts à un pays en développement que si celui-ci permet la privatisation de ses biens. En outre, les pays peuvent ne “bénéficier des avantages du marché libre” découlant de l’Organisation mondiale du Commerce que s’ils conviennent, entre autres, d’accepter et de protéger une série de droits de propriété intellectuelle, y compris les droits sur leurs propres ressources naturelles.

Mais que dire du commun des mortels ? Les gens bénéficient-ils de la privatisation ? Il est évident que certains y perdent: les peuples autochtones, qui sont empêchés de vivre dans leur terre natale parce que cette terre a été vendue en tant que parc protégé et que les nouveaux propriétaires croient qu’ils y causeraient des dégâts: les personnes qui vivent avec un dollar par jour, qui se sont toujours débrouillées grâce à leurs propres plantations et à l’eau gratuite, et qui ont maintenant beaucoup de mal à payer à une entreprise l’eau privatisée, pour remplacer l’eau des fleuves polluée par d’autres activités industrielles ou l’eau des puits dont ils ne disposent plus parce que la source appartient à l’entreprise: le paysan de l’Inde, qui a planté le riz Basmati pendant des générations mais qui est maintenant interdit de garder les semences d’une saison à l’autre parce qu’elles ont été brevetées par une entreprise occidentale: les enfants qui naîtront dans un monde où ils ne pourront pas profiter de la nature qui les entoure, à moins qu’ils gagnent assez pour acheter ou louer leur part du gâteau.

Y a-t-il quelqu’un qui y gagne ? Du point de vue financier, certains sont avantagés: par exemple, les actionnaires des entreprises concernées. Or, même dans ce cas, peut-on dire qu’ils gagnent à vivre dans une société où l’écart entre les riches et les pauvres nourrit la jalousie et le crime, où les gens meurent de diarrhée ou de choléra parce que l’eau potable est hors de prix, où les entreprises deviennent plus fortes et les gouvernements plus faibles, où l’appât du gain des entreprises, en l’absence d’une réglementation juste et forte, encourage les activités non durables avec tout ce que cela comporte pour l’environnement, où la vie même peut être possédée et brevetée ?

Mettre notre Nature en vente, est-ce vraiment ce qu’il faut ?