Les deux organisations estiment toutefois que le PCN aurait dû être beaucoup plus virulent dans sa critique de Shell.

Elles ont fourni des éléments mettant en lumière les graves défaillances des procédures d’investigation appliquées par Shell en cas de fuite de pétrole, en particulier une vidéo d’une enquête au cours de laquelle plusieurs graves incidents ont eu lieu.

« Le sabotage existe au Nigeria, mais Shell exagère l’ampleur de ce problème pour se soustraire aux critiques mettant en cause sa capacité à prévenir les déversements d’hydrocarbures, a expliqué Audrey Gaughran, qui travaille chez Amnesty International.

« Les compagnies pétrolières sont tenues de verser des indemnités lorsqu’il est établi qu’elles sont responsables d’une fuite, mais pas lorsque celle-ci est attribuée à un acte de sabotage. Or, dans la pratique, ce sont les compagnies qui mènent l’enquête pour déterminer la cause de la fuite. Il s’agit de toute évidence d’un système qui peut donner lieu à des abus, et nous avons la preuve que des abus ont effectivement été commis. »


Ces dix dernières années, Shell a affirmé que les déversements de pétrole dans le delta du Niger étaient provoqués dans leur majorité par des actes de sabotage visant ses oléoducs, se fondant pour cela sur un système qui inclut des données largement contestées et repose quasi exclusivement sur des informations fournies par la société elle-même.

Les cas présumés de sabotage n’ont pas été confirmés par des organismes indépendants. En outre, les pourcentages de pétrole déversé que Shell attribue à des actes de sabotage ne sont pas toujours cohérents.

Amnesty International et les Amis de la Terre International soutiennent que, en faisant des déclarations erronées et trompeuses, Shell enfreint les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le PCN, dont la mission est de promouvoir et de mettre en œuvre les Principes directeurs de l’OCDE, a accepté d’examiner la plainte des deux organisations.

Le PCN a admis que les procédures d’enquête sur les fuites de pétrole au Nigeria reposaient largement sur les compétences techniques des compagnies pétrolières et que, comme l’avait établi le Programme des Nations unies pour l’environnement en 2011, « les organismes publics de contrôle [étaient] à la merci des compagnies pétrolières lorsqu’il [s’agissait] d’effectuer des inspections sur les sites ».

Le PCN a déclaré que « la direction de [Royal Dutch Shell] aurait dû faire preuve d’une plus grande circonspection au sujet du pourcentage de fuites de pétrole attribuées au sabotage [et que] les données de l’Équipe conjointe d’investigation (Joint Investigation Team, JIT) n’étaient après tout pas incontestables ». Il a engagé Shell à « se montrer plus prudente lorsqu’elle communiquait à ses actionnaires des chiffres très détaillés sur les déversements d’hydrocarbures dès lors qu’il existait des divergences sur les causes et les volumes de ces déversements, [ainsi qu’à] partager des informations sur les causes de fuites pertinentes antérieures à janvier 2011 et sur les procédures d’identification de ces causes ».


Le PCN n’a toutefois pas indiqué si les manquements de Shell constituaient une infraction aux Principes directeurs de l’OCDE. Il n’a pas non plus examiné l’ensemble des pièces fournies, ni enquêté sur la question de savoir si les déclarations de Shell induisaient effectivement en erreur. Amnesty International et les Amis de la Terre International ont fait savoir à plusieurs reprises qu’elles craignaient vivement qu’une telle approche ne permette pas de réparer les préjudices causés par le passé aux habitants du delta du Niger du fait des déclarations trompeuses de Shell.

« Aujourd’hui, le PCN s’est abstenu de dénoncer les violations commises par Shell au Nigeria. Il n’a pas examiné certains des éléments essentiels soumis à son attention, laissant ainsi la société s’en tirer à bon compte. Pour les habitants du delta du Niger, c’est un nouvel échec de la justice. Le PCN n’est pas un mécanisme adéquat : il s’est révélé incapable de dire à Shell qu’elle devait assumer la responsabilité de ses erreurs, ou réticent à le faire. Il est temps que le gouvernement néerlandais crée un organisme de contrôle de l’obligation pour les entreprises de rendre des comptes qui soit véritablement contraignant », a expliqué Paul de Clerck, qui travaille chez les Amis de la Terre Europe.

Le PCN n’a pas été en mesure dès le début d’empêcher Shell de faire obstacle au processus d’examen de l’OCDE. Bien que les Principes directeurs de l’OCDE fassent explicitement référence aux « entreprises multinationales », le siège de Shell a dans un premier temps tenté de se distancier des activités de Shell au Nigeria, affirmant que Royal Dutch Shell n’était pas directement présente dans le pays [c’est-à-dire ne possédait pas d’activités d’extraction, de traitement ou de distribution], et a demandé au PCN de contacter la filiale locale de Shell. La société a refusé de discuter de la plainte sur le fond en présence des Amis de la Terre Pays-Bas, et l’ONG néerlandaise a accepté de se retirer pour faciliter le processus d’examen. Shell a en outre formulé des exigences inacceptables, demandant notamment qu’Amnesty International et les Amis de la Terre International ne fassent pas campagne sur certains cas débattus lors du processus d’examen du PCN. Les organisations ont refusé d’accéder à cette demande.

Cette affaire met en évidence une grave défaillance du processus d’examen du PCN : l’entreprise a pu fixer un grand nombre des conditions du dialogue tandis que le PCN n’a pas pu traiter la plainte sur le fond.

Les graves déficiences constatées dans le processus PCN des Pays-Bas incitent Amnesty International et Les Amis de la Terre Europe à penser que ce système ne peut pas permettre de résoudre les problèmes avec une compagnie comme Shell. Les deux organisations ont par conséquent décidé de retirer une deuxième plainte devant le PCN concernant le rôle de Shell dans la pollution pétrolifère du pays Ogoni au Nigeria.

« Un processus où la partie qui fait l’objet de la plainte peut définir les conditions de sa participation est voué à l’échec », a déclaré Paul de Clerck.


PERSONNES À CONTACTER POUR DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Les Amis de la Terre Europe, Paul de Clerck, tél. : +32 494 380 959 ou paul@milieudefensie.nl

Amnesty International, Tom Mackey, tél. : 44 (0) 207 413 5810 ou + 44 (0) 7904 398285, ou tom.mackey@amnesty.org


NOTES AUX RÉDACTEURS :

Des éléments de preuve, y compris une vidéo d’une enquête sur une fuite au cours de laquelle plusieurs graves incidents ont eu lieu, ainsi que des informations communiquées par des experts indépendants sont disponibles dans les sources suivantes :

Centre for Social and Corporate Responsibility (CSCR), Batan Oil Spill and Shell’s Global Standards, 29 juin 2009
https://adam.amnesty.org/asset-bank/action/viewAsset?id=82268

Amnesty International, Enquêtes sur les déversements de pétrole dans le delta du Niger – Mémorandum d’Amnesty International, 1er septembre 2012 http://www.amnesty.org/fr/library/info/AFR44/042/2012/fr

Amnesty International et le Centre pour l’environnement, les droits humains et le développement (CEHRD), Shell a fourni des informations très inexactes au sujet d’un déversement de pétrole dans le delta du Niger, 23 avril 2012
http://www.amnesty.org/fr/news/shell-s-wildly-inaccurate-reporting-niger-delta-oil-spill-exposed-2012-04-23

La déclaration du PCN est disponible en ligne à l’adresse http://www.oecdguidelines.nl/nieuws/publication-final-statement-shell-friends-of-the-earthamnesty-international-1/


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Au milieu des années 1990, Shell a reconnu qu’une grande partie de la pollution pétrolière dans le delta du Niger était due à ses propres défaillances. Aujourd’hui, l’entreprise montre du doigt le sabotage et, dernièrement, le vol et le raffinage illégal, agissements imputables aux populations et aux criminels, citant des chiffres trompeurs qui entendent démontrer que pas moins de 98 % des déversements pétroliers sont dus à des actes de sabotage.

Bien qu’elle soit avertie depuis des années des problèmes liés à ses procédures d’enquête en cas de fuite, la société continue de les défendre. Elle fait régulièrement référence à sa base de données en ligne, qui contient des informations sur les déversements d’hydrocarbures survenus depuis 2011. Le PCN a félicité Shell de la plus grande transparence dont elle faisait montre depuis 2011, mais l’a également exhortée à partager des informations sur les années précédentes.

Shell a généralement affiché peu d’empressement à communiquer ces informations, déclarant régulièrement qu’elle voulait aller de l’avant et se tourner vers l’avenir plutôt que vers le passé. Amnesty International et les Amis de la Terre International estiment que cette approche est inacceptable au vu des nombreux habitants du delta du Niger qui, depuis des dizaines d’années, doivent subir au quotidien les conséquences de fuites de pétrole – survenues pour la plupart bien avant 2011. Shell doit admettre ses responsabilités, les assumer et nettoyer les dégâts dont elle est la cause dans le delta du Niger.

La demande mondiale en matière de ressources naturelles sans cesse en diminution a engendré une concurrence accrue entre les multinationales, ce qui entraîne souvent des dommages sociaux et environnementaux irréparables ainsi que des réactions brutales aux mouvements de protestation, parmi lesquelles des actes criminels commis à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement.

Cette année seulement, plusieurs groupes des Amis de la Terre ont été la cible de violations des droits de l’homme. Les groupes des Amis de la Terre aux Philippines, en Ouganda, au Swaziland, au Mozambique, au Guatemala, en Honduras et en Mexique, entre autres, ont été la cible d’entreprises multinationales ou les victimes de harcèlement, d’intimidation et d’arrestations arbitraires de la part des gouvernements.

La légitimité du droit de manifester, de protéger pacifiquement sa communauté et d’exprimer ses inquiétudes au sujet des projets internationaux qui impactent un mode de vie, une culture et une famille ne fait aucun doute. La plupart des cas traités par les Amis de la Terre International en 2012 étaient liés à des manifestations contre les industries extractives, notamment les barrages, les mines et les plantations (l’accaparement des terres est un motif de manifestation répandu qui est souvent le théâtre de réactions illégales et inhumaines).

La gravité de la situation est de plus en plus évidente grâce au travail dévoué du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme. Les Amis de la Terre militent en faveur de la justice pour les personnes touchées et œuvrent à sensibiliser à ce propos avec le soutien de l’Union Européenne.

Lorsqu’on aborde les violations perpétrées à l’encontre des défenseurs de l’environnement, nous faisons allusion aux individus ou aux groupes qui sont victimes de violations des droits de l’homme en raison de leur implication dans l’activisme environnemental, y compris aux personnes qui s’opposent aux projets destructeurs issus de secteurs tels que l’industrie extractive, l’infrastructure et le développement ; les droits des communautés et des minorités indigènes ; les droits des femmes, des communicants, des avocats, des universitaires ; ou simplement ceux qui défendent leurs propres droits pour protéger leurs moyens de subsistance, par exemple les pêcheurs artisanaux. Lorsqu’on aborde les défenseurs de l’environnement, nous faisons allusion aux individus qui ne s’identifient pas en tant qu’activistes environnementaux, mais qui par le biais de leurs actions défendent la justice environnementale ou les personnes touchées par les injustices environnementales, que ce soit au niveau communautaire, national, régional ou international.

Les raisons de cette tendance

Les défenseurs sont souvent la cible de violations en raison de leur résistance à des politiques et réglementations qui éloignent le pouvoir du niveau local et qui concentrent le contrôle de la terre et des ressources entre les mains des élites et des multinationales. L’expansion des investissements des multinationales, combinée au niveau faible des droits de l’homme au sein des institutions étatiques, a engendré une augmentation de l’accaparement des terres, de l’appropriation des ressources et des tentatives visant à privatiser les atouts gérés par la communauté. Les activistes et les journalistes qui communiquent sur ce problème ont été victimes de détensions arbitraires, de menaces, de harcèlement et de cambriolages. Les meurtres et les disparitions sont une réalité alarmante. Le rapport de Global Witness intitulé A Hidden Crisis affirme qu’il y a eu en moyenne un décès par semaine dans les dix années qui ont précédé 2012. Les auteurs de ces violations opèrent régulièrement à la solde des gouvernements nationaux ou des multinationales. Les forces de sécurité privées et publiques sont de plus en plus impliquées dans le harcèlement et les dommages infligés aux défenseurs, et sont de plus en plus lourdement armées.

Ces violations ne font que trop rarement l’objet d’un rapport d’information pour savoir si la tendance est ou non en train de s’aggraver. Les mécanismes permettant le signalement de ces faits sont de plus en plus sophistiqués et le monde est de plus en plus sensibilisé à cette question, mais la compréhension de la situation reste problématique. L’ampleur du problème reste majoritairement invisible parce que son suivi est très difficile : le nombre relativement peu important d’incidents rapportés en Afrique et en Asie centrale, par exemple, est symptomatique. Les gouvernements au niveau local, municipal, régional, voire national ont reformulé des lois afin d’octroyer une légitimité à leurs violations de droits haineuses en donnant une couverture légale à la violation de ces droits.

Les groupes membres des Amis de la Terre continuent à travailler sur cette question. Tenez-vous régulièrement informés afin de faire passer l’information et de proposer votre soutien de manière efficace.