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En 2002, Shell, le géant pétrolier a annoncé ses plans de développement d'une nouvelle unité colossale de gaz dans l'écosystème marin sensible de la Costa Azul au Mexique. Les riverains s'opposent au projet du fait de ses graves incidences sociales et environnementales.

En 2002, Shell, le géant pétrolier a annoncé ses plans de développement d'une nouvelle unité colossale de gaz dans l'écosystème marin sensible de la Costa Azul au Mexique. Les riverains s'opposent au projet du fait de ses graves incidences sociales et environnementales. Ce projet n'est juste que l'une des nombreuses intrusions fâcheuses que les communautés trouveraient de plus en plus dur à contrer si le traité de l'OMC sur les investissements venait à être agréé à Cancun. Et Shell n'est juste que l'une des grandes entreprises qui se sont regroupées au sein de l'influente Chambre Internationale du Commerce, qui bénéficierait de ce nouveau régime d'investissement.


En 2002, Shell Gas and Power annoncait un plan de 500 millions de dollars US pour développer une énorme unité de gaz naturel liquéfié (GNL) le long du littoral primitif de Baja en Californie, au Mexique. Le projet vise à construire un terminal de réception et de re-gazéification, un port et des pipelines (dont l'un aura 200 kilomètres de long), près de la station touristique de Bajamar. La majeure partie du gaz produit sera probablement exportée vers la Californie voisine assoifée d'énergie.

 

Costa Azul est l'une des dernières zones sauvages du littoral de Baja en Californie - un secteur renommé pour sa flore et sa faune uniques tout comme sa population de baleines grises qui viennent d'Alaska, pour mettre bas dans les eaux chaudes du Golfe de la Californie. En choisissant cet emplacement pour une usine de GNL, Shell risque non seulement d'obstruer le chemin des baleines, mais de créér également le danger des collisions entre les baleines et les bateaux.


Environ 5.000 locaux travaillent dans la prospère industrie touristique de cette zone. Une usine de GNL juste dans le voisinnage immediat de la station risque d'anéantir les emplois et les petites entreprises. Shell n'a pas offert de compensation pour la perte potentielle dans les revenus touristiques et très peu d'emplois seront créés par l'investissement. Les populations locales ont proposé une alternative économiquement viable qui consiste à déplacer le pipeline en mer et à dégager les itinéraires des baleines grises. Shell, cependant, reste déterminée à suivre son plan initial.


Comme avec l'AMI, la Commission Européenne a explicitement cherché à favoriser l'industrie dans l'élaboration de ses propositions en matière d'investissement. Entre 1999 et 2000, elle a conduit un aperçu complet des 10.000 plus grandes entreprises de l'UE pour avoir leurs contributions en ce qui concerne l'accord sur les investissements de l'OMC. La Commission a également soutenu le "Réseau de l'Investment", un organisme fortement influencé par les grandes entreprises qu'elle a clairement créé pour produire un soutien direct des cadres des compagnies dans sa campagne sur l'accord sur les investissements de l'OMC.


La Chambre du Commerce International (ICC) quant à elle est un poids lourd des milieux d'affaire et était un partisan du défunt AMI. Cette institution rassemble des compagnies comme Shell, Unilever, BASF, Nestlé, Norsk Hydro et BP. C'est l'un des plus puissants appuis des milieux d'affaire qui poussent l'UE vers un accord sur les investissements à l'OMC. Dans le monde des compagnies, l'ICC jouit d'un accès inégalé à tous les niveaux au sein des gouvernement tout comme une grande influence à l'OMC. Comme Stefano Bertasi, ancien chef du Groupe de Travail de l'ICC sur le Commerce et les investissements le déclare:" Nous avons toujours eu, tout au long des années, des relations de travail très étroites avec l'OMC, parce qu'évidemment ils traitent des questions qui sont centrales aux intérêts commerciaux. L'ICC a toujours été un vecteur pour l'influence des milieux d'affaires dans le travail de l'OMC".


Il y a de façon permanente des va-et-vient de fonctionnaires haut-placés entre l'ICC et l'OMC, qui permettent des échanges d'idées et le maintien de l'influence. Lars Anell, le Président actuel du Comité d'investissement et du Commerce de l'ICC était président du Conseil du GATT (le prédécesseur de l'OMC) entre 1986 et 1992. Arthur Dunkel, un ancien directeur du Comité d'investissement et du Commerce de l'ICC était directeur général du GATT pendant l'Uruguay Round.


un traité sur les investissements mettrait les communautés en danger

En 1998, un soulèvement de la société civile globale a causé le sabordage du projet d'accord de l'OCDE sur l'investissement multilatéral (AMI). Cette victoire largement célébrée pour les populations et pour l'environnement peut se révéler n'être que provisoire toutefois. La proposition actuelle pour un accord sur les investissements à l'OMC constitue une autre tentative d'élaboration de droits visant à asseoire la suprématie globales des companies. Ensemble avec l'accord sur les services (AGCS) actuellement en négociation à l'OMC, le projet d'accord sur les investissements fournirait à des entreprises multinationales des droits considérablement augmentés pour investir n'importe quand et n'importe où selon leurs désirs.


Les groupes de pression des milieux d'affaire européens travaillent de pair avec la Commission européenne pour forcer l'inscription des investissements sur l'agenda de l'OMC. Faisant écho aux tentatives des groupes de pression, la Commission essaie d'embellir ses arguments pour un accord sur les investissements avec une énorme rhétorique "pro-développement". Cependant, la grande majorité des pays en voie de développement sont opposés à un accord sur les investissements au sein de l'OMC. C'est compréhensible: même l'accord le plus simplifié minerait considérablement les droits des communautés à réguler l'entrée et les opérations des investisseurs étrangers.


Le noeud d'un accord sur les investissements consistera en un accès accru des investisseurs à tous les pays et à une réduction des réglementations gouvernementales visant à contrôler ces investisseurs. La forme que prendra l'accord n'est pas encore claire, mais tout indique qu'un accord complet sur les investissements, comme promu par les grandes entreprises et leurs groupes de pression pourrait doter les investisseurs d'une protection légale significative, avec des mécanismes intégrés par lesquels l'investisseur peut directement défier les législations d'Etat et chercher des compensations. Il peut aussi exiger le même traitement que les grandes entreprises domestiques. L'accord pourrait également péréniser la libéralisation commerciale en la rendant permanente et empêcher l'application pour les investisseurs étrangers, des conditions d'opération - qui visent à faire partager certains des avantages et les emplois créés par l'investissement avec les populations locales.


Pour des compagnies comme Shell, un accord sur les investissements comme celui en discussion à l'OMC serait une libération. Pour les communautés de la Costa Azul au Mexique, comme dans d'innombrables d'autres endroits autour du monde, cependant, des droits encore plus étendus en matière d'investissement pour les compagnies seraient probablement synonymes d'innombrables ennuis sociaux et environnementaux.

 

la dernière mise à jour: quatrième le 2003 décembre.

 

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