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toxicity

Dans le cadre de l'Accord de Libre-Echange Nord Américain (ALENA) et en se référant au chapitre 11 relatif aux réglementations en matire d'investissement, les normes environnementales et d'intérêt publiques ont été flouées avec succès pour cause d'interférence avec les intérêts commerciaux des investisseurs multinationaux. Le géant global du tabac et de l'l'agro-industrie Philip Morris, en l'occurrence est l'une des sociétés qui a brandi la menace d'utiliser le chapitre 11 de l'ALENA pour protéger ses intérêts commerciaux. Philip Morris a des liens forts avec le puissant et redoutable lobby proinvestissement. Elle a aussi une emprise globale qui pourrait lui permettre également de bénéficier de manière significative d'un accord sur les investissements à l'OMC.

tribunal toxique: metaclad contre le Mexique

Un exemple dramatique de la façon dont l'ALENA mine les communautés locales est celui du Mexique qui a perdu une bataille autour du chapitre 11 de cet accord et a été forcé de payer presque 16 millions de dollars à Metalclad, une compagnie des USA, après que la communauté locale de San Luis Potosi ait refusé de permettre l'ouverture d'une dangereuse décharge dans leur environnement. Le panel international qui a entendu l'affaire a statué que l'établissement d'une zone écologique dans le secteur de l'emplacement de la décharge dangereuse a résulté en une "expropriation" de l'investissement de la compagnie et constituait donc une violation du chapitre 11. Cette décision a été prise bien que la communauté ait manifesté de longue date ses préoccupations concernant les impacts potentiels de cette décharge sur l'environnement immédiat.


commerce toxique: les pcbs transitent librement

Dans une autre affaire, le Canada a perdu contre une compagnie des USA pour cause d'interdiction de l'exportation des très toxiques PCB. Le tribunal a statué que le Canada a violé les règles relatives au "traitement national" du chapitre 11 - censées être à l'origine des règles qui visent à empêcher la discrimination contre les investisseurs d'autres pays- bien qu'en même temps il ait reconnu que le Canada a agi raisonnablement compte tenu de ses engagements dans la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontaliers des déchets dangereux. Sous la Convention de Bâle, les Etats sont obligés de limiter les échanges des déchets dangereux et de promouvoir le traitement domestique de ces déchets, plutôt que de les exporter vers des pays étrangers. Et pourtant le tribunal a statué que l'interdiction d'exportation de PCB était hors-la-loi et que le Canada aurait pu employer des alternatives moins "restrictives en matière commerciale".


le syndrome régulateur, philip morris et le ALENA

Philip Morris a menacé d'employer les réglementations du ALENA en matière d'investissement - le chapitre 11 en l'occurrence - pour bousculer des intérêts publics. Philip Morris a donc menacé le Canada au sujet d'une dispute relative à des réglementations en matière d'empaquetage des cigarettes. Ce cas accentue la manière dont des accords de libre-échange disposant de puissants mécanismes de règlement des conflits comme ceux de l'ALENA et de l'OMC, peuvent avoir des effets "pervers" sur des réglementations en matière environnementales et sanitaire. Les gouvernements peuvent en effet être effrayés de se risquer à violer des règles commerciales.


Dans une soumission formelle, Philip Morris a averti le gouvernement canadien qu'une prohibition de l'utilisation des termes "légères/light" et "moyennes/mild" signifierait une violation du chapitre 11 - la compagnie menace implicitement de porter l'affaire devant un tribunal international. Le Canada avait proposé cette réglementation vers la fin de 2001 en réponse à un consensus parmi les experts en matière de santé publique qui disaient que les descriptions "mild" et "light" figurant sur les paquets de cigarettes sont fondamentalement fallacieux et sont tout aussi dangereux pour la santé des fumeurs qui ont tendance à compenser le goudron et la nicotine réduits en inhalant plus profondément la fumée.


Cependant, pour Philip Morris cette réglementation sur les cigarettes constitue une "expropriation" de son investissement au Canada parce que les termes "light" et "mild" étaient les termes utilisés dans les marques déposées et employées par la compagnie. La compagnie a clamé que les réglementations de l'ALENA en matière d'investissement devraient pouvoir empêcher le Canada de prendre les mesures qu'il entend pour protéger la santé publique. Philip Morris n'a pas encore entamé une action contre le Canada sur la base du chapitre 11. La compagnie cherche certainement à changer de force le cours du processus public au Canada en s'appuyant sur les règlementaions en matière d'investissement.


En tant que compagnie de cigarette d'envergure véritablement globale ayant des marques sur 160 marchés, Philip Morris bénéficierait de façon significative d'un accord sur les investissements à l'OMC. Avec des projections portant sur 10 millions de vies enlevées annuellement par la cigarette à l'horizon 2030, la puissance qu'un accord multilatéral sur l''investissement couvrant 148 pays pourrait conférer à une société multinationale comme Philip Morris inquiète.


à l'OMC. L'USCIB pousse pour un instrument de protection des investissements du genre ALENA dans la Zone de Libre-Échange des Amériques avec de fortes clauses sur l'expropriation et à la capacité des grandes entreprises de poursuivre directement les Etats. Metalclad a efficacement employé ces provisions contre le Mexique. Philip Morris est membre du Conseil Américain des Affaires Internationales (USCIB), la section américaine de la Chambre de Commerce international (CCI). La CCI est un promoteur majeur d'un accord sur les investissements.

 

Dans le cas de Philip Morris, les avantages liés à l'accès accru aux marchés autour du monde, qui serait facilité par un accord sur les investissements à l'OMC ainsi que par des accords commerciaux régionaux comme la FTAA dépassent de loin le domaine du tabac. Altria, la maison mère de Philip Morris n'est en fait qu'un nouveau nom pour le conglomérat des cigarettes. C'est un système à facettes multiples dont fait partie Kraft Foods, un des plus grands utilisateurs mondiaux d'ingrédients génétiquement modifiés. Est-ce réellement ce dont le monde a besoin ? plus de cigarettes Marlboro et des ? ? ? potentiellement souillés?


la dernière mise à jour: quatrième le 2003 décembre

 

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