Arrêter les négociations de traités commerciaux pendant COVID-19 et se recentrer sur l’accès aux fournitures médicales et le sauvetage de vies

Chers membres de l’Organisation Mondiale du Commerce,
Un nouveau coronavirus a provoqué une pandémie de COVID-19 qui s’est propagée dans presque tous les pays. On prévoit actuellement qu’il infectera des millions de personnes et causera des centaines de milliers de morts. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a demandé aux gouvernements d’adopter une approche pangouvernementale et pansociétale pour faire face à cette pandémie et de recentrer leur attention sur l’élimination et le contrôle du COVID-19.
De nombreux gouvernements le font déjà, au niveau national et local. Les gouvernements travaillent 24 heures sur 24 pour faire face aux défis sanitaires, notamment les pénuries de fournitures médicales, y compris de médicaments et de personnel de santé, qui mettent en danger la vie des patients, et ils se préparent à un choc économique mondial plus grave encore que la crise financière mondiale de 2008. Les fonctionnaires sont redirigés vers la lutte contre la pandémie, et les négociateurs commerciaux et les principaux décideurs ont déjà été infectés par le coronavirus.
Les pays ne disposent même pas d’assez de personnel et d’autres ressources pour traiter les aspects sanitaires de la pandémie. Ces pressions sont particulièrement intenses pour les pays en développement. Partout, les gouvernements sont confrontés à des pénuries de kits de test essentiels et d’autres fournitures médicales, telles que les équipements de protection individuelle, notamment les masques, les ventilateurs, les vaccins et les médicaments. Les vaccins et les médicaments potentiels pour traiter le COVID-19 sont en cours d’essai clinique et de développement et il n’est pas clair si la propriété intellectuelle va être un obstacle à leur approvisionnement, accès et accessibilité financière en raison des obligations actuellement applicables dans le cadre de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et des accords de libre-échange.
Compte tenu de cette priorité claire et urgente, nous sommes choqués que certaines négociations
commerciales se poursuivent encore à l’OMC, ainsi qu’au niveau bilatéral et régional, en utilisant les technologies virtuelles. De nombreux pays en développement et pays les moins avancés ne peuvent pas participer, étant donné la fracture numérique et la nécessité de concentrer toutes les ressources gouvernementales sur cette urgence de santé publique. Les pays ne devraient pas non plus détourner leurs ressources pour négocier des règles pour un monde qui sera complètement différent une fois que la pandémie se sera calmée.
La première et seule priorité pour les négociateurs commerciaux à l’heure actuelle devrait être de supprimer tous les obstacles, y compris les règles de propriété intellectuelle, dans les accords existants qui empêchent un accès rapide et abordable aux fournitures médicales, telles que les médicaments, les appareils, les diagnostics et les vaccins vitaux, et la capacité des gouvernements à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire face à cette crise.
Les sanctions unilatérales qui empêchent les pays d’obtenir des fournitures médicales essentielles doivent cesser.
Nous appelons les membres de l’OMC à faire en sorte que tous les pays disposent de la souplesse nécessaire pour mettre de côté les règles commerciales qui limitent leur capacité à résoudre la pandémie, sans crainte de conséquences, et à cesser les autres négociations et activités qui détournent leur énergie et leurs ressources de cet objectif.
Nous vous demandons en outre de reconnaître que la pandémie du COVID-19 nécessite de repenser fondamentalement les types de règles qui sont négociées dans les accords commerciaux, y compris celles qui peuvent encourager les monopoles et réduire l’accès abordable à toutes les formes de fournitures médicales, et mettre en danger la vie des personnes dans tous les pays du monde.
Sincèrement,
Endosseurs au 17 avril 2020:
Organisations internationales et régionales :
- ActionAid International
- African Center for Tax and Governance
- All Win Network
- Amigos de la Tierra América Latina y el Caribe-ATALC
- Arab Forum for the Rights of Persons with Disabilities
- Arab NGO Network for Development (ANND)
- Asia Pacific Forum on Women, Law & Development (APWLD)
- Asia Pacific Research Network (APRN)
- Association of World Citizens
- Banana Link
- BRICS Feminist Watch
- Central latinoamericana y caribeña de trabajadores del estado (CLATE)
- Columban Missionaries
- Confederación Sindical de trabajadores/as de las Américas (CSA)
- DAWN (Development Alternatives with Women for a New Era)
- Disabled People’s International
- Diverse Voices and Action (DIVA) for Equality
- Dynamique des Organisations de la Société Civile d’Afrique Francophone (OSCAF)
- EANNASO
- Eastern Himalayan Network on Climate Change
- Education International
- ESAFF – Eastern and Southern Africa Small Scale farmers Forum
- FEMNET – African Women’s Development and Communication Network
- Focus on the Global South
- Friends of the Earth Europe
- Friends of the Earth International
- Global Alliance for Tax Justice (GATJ)
- Global Policy Forum
- GRAIN
- Greenpeace
- Groupe de recherche et d’initiative pour la liberation de l’Afrique (GRILA)
- Hakimadini
- IBON International
- Institute for Agriculture & Trade Policy (IATP)
- Institute for Planetary Syntheisis
- Institute for Social Democracy
- Internacional de Servicios Públicos, paises andinos
- International Trade Union Confederation (ITUC)
- International Transport Workers’ Federation – ITF
- International Union of Food, Agricultural, Hotel, Restaurant, Catering, Tobacco and Allied Workers’ Associations (IUF)
- International Women’s Rights Action Watch Asia Pacific (IWRAW Asia Pacific)
- Lumiere Synergie pour le Developpement
- Masifundise/WFFP
- Médecins Sans Frontières Access Campaign
- Missionary Society of St. Columban
- Moana Nui Action Alliance Pacific regional trade and globalization campaigner.
- New South Wales Teachers Federation
- Oxfam International
- Pacific Network on Globalisation (PANG)
- Peoples Health Movement
- Public Services International (PSI)
- Red de Género y Comercio-América Latina
- Red Latinoamericana Mujeres Transformando la Economía – REMTE
- Regions Refocus
- Réseau Foi & Justice Afrique Europe antenne France
- RIPESS-Intercontinental Network for the Promotion of Social Solidarity Economy
- Sisters of Charity Federation
- Social Watch
- Society for International Development (SID)
- Society of Catholic Medical Missionaries
- TCHAPE, Tchad Agir Pour l’Environnement
- Third World Network
- Third World Network TWN-AFRICA
- Transnational Institute (TNI)
- UNI Global Union
- UNICOM
- Union Aid Abroad-APHEDA
Organisations nationales :
- Amigos de la Tierra Argentina, Argentina
- Fundación Vía Libre, Argentina
- IMT-UNTREF, Argentina
- Instituto de Estudios Sobre Estado y Participación IDEP-ATE ,Argentina
- Unión del Personal Civil de la Nación (UPCN), Argentina
- AID/WATCH, Australia
- Australian Arts Trust, Australia
- Australian Fair Trade and Investment Network (AFTINET), Australia
- Australian Manufacturing Workers Union NSW Branch, Australia
- Catholics in Coalition for Justice and Peace, Australia
- Community and Public Sector Union (SPSF), Australia
- Data Stream Pty Limited, Australia
- Gene Ethics, Australia
- GetUp, Australia
- Grail Women for Justice, Australia
- International Grail Justice in Trade Agreements Network, Australia
- Maritime Union of Australia, Victoria Branch, Australia
- Missionary Society of St Columban, Australia
- NSW Nurses & Midwives’ Association, Australia
- Public Health Association of Australia, Australia
- Society of Presentation Sisters of Australia and PNG, Australia
- United Workers Union, Australia
- Australian Council of Trade Unions, Australia
- Anders Handeln, Austria
- Attac Austria, Austria
- Center for Encounter and Active Non-Violence, Austria
- ÖBV-Via Campesina Austria, Austria
- Bahrain Transparency Society, Bahrain
- COAST Trust, Bangladesh
- Food Security Network (KHANI), Bangladesh
- Participatory Research Action Network- PRAN, Bangladesh
- Women Development Program, Bangladesh
- ISDE Bangladesh, Bangladesh
- 11.11.11, Belgium, Belgium
- CETRI – Centre tricontinental, Belgium
- Corporate Europe Observatory (CEO), Belgium
- REJEB Benin, Benin
- Social Watch, Bénin
- Fundación InternetBolivia.org, Bolivia
- Reacción Climática, Bolivia
- Solidarité Bosnie, Bosnia
- Jubileu Sul, Brazil
- Gestos, Brazil
- Rede Brasileira Pela Integração dos Povos (REBRIP), Brazil
- RESOCIDE, Burkina Faso
- DUKINGIRE ISI YACU, Burundi
- Associação Comercial Agrícola Industrial e de Serviços de Santiago (ACAISA), Cabo Verde
- Jeudis de Cotonou, Cameroon
- Council of Canadians/Conseil des Canadiens, Canada
- Northumberland Chapter of the Council of Canadians, Canada
- TCHAPE, Tchad Agir Pour l’Environnement, Chad
- Fundación Constituyente XXI, Chile
- Plataforma Chile Mejor sin Tratados de Libre Comercio, Chile
- CENSAT Amigos de la Tierra Colombia, Colombia
- Observatorio de victimas, Colombia
- Sindicato de trabajadores de acuavalle, Colombia
- Asociación Nacional de Profesionales en Enfermería A.N.P.E., Costa Rica
- Ekumenická akademie (Ecumenical Academy), Czech Republic
- Comisión Nacional de los Derechos Humanos, Dominican Republic
- Acción Ecológica, Ecuador
- Centro de Documentación en Derechos Humanos « Segundo Montes Mozo SJ » (CSMM), Ecuador
- FEDAEPS, Ecuador
- Red Ecuador Decide Mejor sin TLC, Ecuador
- New Wind Association, Finland
- Aitec, France
- Amis de la Terre France, France
- Attac France, France
- Collectif stop TAFTA, France
- Comité pour l’abolition des dettes illégitimes France (CADTM), France
- Commerce Equitable France, France
- Confédération paysanne, France
- Coordination EAU bien commun France, France
- France Nature Environnement, France
- Notre Affaire à Tous, France
- Reseau ROOSEVELT.IDF, France
- Bio consom’acteurs, France
- Bread for the World, Germany
- Alliance for Development, Ghana
- The Centre for the Advancement of Marginalized Persons, Ghana
- Naturefriends Greece, Greece
- PAPDA, Haiti
- ATTAC Hungary, Hungary
- Action for Women and Child Advancement (AWCA), India
- All India Drug Action Network, India
- Ansar-un-Nissa, India
- Association For Promotion Sustainable Development, India
- Federation of Indian Micro and Small & Medium Enterprises (FISME), India
- Indian Social Action Forum, India
- Initiative for health & equity in society, India
- IT for Change, India
- Nivedita Foundation Trust, India
- Research Foundation for Science Technology and Ecology, India
- United NGOs Mission Manipur, India
- Indonesia for Global Justice (IGJ), Indonesia
- Climate Change Ireland, Ireland
- Fís Nua, Ireland
- Keep Ireland Fracking Free, Ireland
- Fairwatch, Italy
- Stop TTIP/CETA Italia Campaign, Italy
- Tripla Difesa Onlus Internazional No Violence, Italy
- Jamaica Association of Local Government Officers, Jamaica
- Jamaica Civil Service Association, Jamaica
- Jamaica Confederation of Trade Unions, Jamaica
- Globalization Watch Hiroshima, Japan
- Pacific Asia Resource Center(PARC), Japan
- People’s Action against TPP, Japan
- Kenya Human Rights Commission, Kenya
- Kenya Freedom From Hunger Council, Kenya
- Lebanese Union of Persons with Physical Disabilities, Lebanon
- Policy Analysis and Research Institute of Lesotho (PARIL), Lesotho
- CELL, Luxembourg
- Malaysian Women’s Action on Tobacco Control & Health (MyWATCH), Malaysia
- Badan Bertindak Selamatkan Industri Padi dan Beras (Padi Rescue), Malaysia
- Consumers’ Association of Penang, Malaysia
- Positive Malaysian Treatment Access & Advocacy Group (MTAAG+), Malaysia
- Sustainable Development Network Malaysia, Malaysia
- Treat Every Environment Special, Malaysia
- Sahabat Alam Malaysia (Friends of the Earth Malaysia), Malaysia
- Le Réseau Euromed maroc, Marocco
- Government Services Employees Association, Mauritius
- Equidad de Género: Ciudadanía, Trabajo y Familia, México
- Fundación Mexicana para la Planeación Familiara, AC MEXFAM, México
- Asociación Nacional de Industriales de Transformación (ANIT), México
- DECA, EQUIPO PUEBLO, México
- Iniciativas para El Desarrollo de la Mujer Oaxaqueña AC (IDEMO), México
- GEFONT-Nepal, Nepal
- Rural Area Development Programme (RADP), Nepal
- Youth For Environment Education And Development Foundation (YFEED Foundation), Nepal
- Both ENDS, Netherlands
- Handel Anders! coalitie, Netherlands
- Platform Aarde Boer Consument, Netherlands
- Its Our Future, New Zealand
- Association of Salaried Medical Specialists (ASMS), New Zealand
- Campaign Against Foreign Control of Aotearoa, New Zealand
- Doctors For Healthy Trade, New Zealand
- New Zealand Council of Trade Unions, New Zealand
- New Zealand Public Service Association, New Zealand
- Tax Justice Aotearoa, New Zealand
- FIRST Union, New Zealand
- CAFSO-WRAG for Development, Nigeria
- Civil Society Coalition on Sustainable Development, Nigeria
- NIGERIA PRIVATE SECTOR ALLIANCE (NiPSA), Nigeria
- Norwegian Trade Campaign, Norway
- Spire, Norway
- Attac Norway, Norway
- Dharti Development Foundation, Pakistan
- NOOR PAKISTAN, Pakistan
- Roots for Equity, Pakistan
- Sukaar Welfare Organization, Pakistan
- Centre du Commerce International pour le Développement (CECIDE), Papua New Guinea
- PNG YOUTH ALLIANCE ON HIV/AIDS, Papua New Guinea
- Decidamos, Paraguay
- Central Unitaria de Trabajadores del Perú, CUT PERÚ, Perú
- Center for Trade Union and Human Rights (CTUHR), Philippines
- Ecumenical Institute for Labor Education and Research (EILER), Philippines
- Karapatan Alliance, Philippines
- Sentro ng mga Nagkakaisang Manggagawa (SENTRO), Philippines
- Legal Rights and Natural Resources Center-Kasama sa Kalikasan/Friends of the Earth Philippines, Philippines
- TROCA-Plataforma por um Comércio Internacional Justo, Portugal
- Africaine de Recherche et de Coopération Pour l’Appui au Développement Endogène ARCADE, Senegal
- Ongd AFRICANDO, Senegal
- African Futures Institute, South Africa
- SEATINI South Africa, South Africa
- People’s Health Institute, South Korea
- Unión Latina de Economía Política de la Información, la Comunicación y la Cultura (ULEPICC), Spain
- Movement for Land and Agricultural Reform (MONLAR), Sri Lanka
- Center for Socio-Eco-Nomic Development (CSEND), Switzerland
- Nord Sud XXI, Switzerland
- ADETRA, Switzerland
- Association for Proper Internet Governance, Switzerland
- Solidarité Suisse-Guinée, Switzerland
- Humanitaire Plus, Togo
- Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux, Tunisia
- Observatoire Tunisien de l’Economie, Tunisia
- Alofa Tuvalu, Tuvalu
- Southern and Eastern Africa Trade, Information and Negotiations Institute SEATINI- Uganda, Uganda
- Keep Our NHS Public, United Kingdom
- Global Justice Now, UK, United Kingdom
- Just Treatment, United Kingdom
- War on Want, United Kingdom
- Women’s Budget Group, United Kingdom
- Citizens Trade Campaign, United States
- Columban Center for Advocacy and Outreach, United States
- Institute for Policy Studies, Global Economy Project, United States
- Public Citizen, United States
- The Oakland Institute, United States
- National Family Farm Coalition, United States
- REDES-Amigos de la Tierra Uruguay, Uruguay
- Vanuatu Human Rights Coalition, Vanuatu
- Asoc. cooperativa eps textil m ribas, Venezuela
- Coalición de tendencias Clasista (CTC-VZLA), Venezuela