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Chers membres de l’Organisation Mondiale du Commerce,

Un nouveau coronavirus a provoqué une pandémie de COVID-19 qui s’est propagée dans presque tous les pays. On prévoit actuellement qu’il infectera des millions de personnes et causera des centaines de milliers de morts. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a demandé aux gouvernements d’adopter une approche pangouvernementale et pansociétale pour faire face à cette pandémie et de recentrer leur attention sur l’élimination et le contrôle du COVID-19.

De nombreux gouvernements le font déjà, au niveau national et local. Les gouvernements travaillent 24 heures sur 24 pour faire face aux défis sanitaires, notamment les pénuries de fournitures médicales, y compris de médicaments et de personnel de santé, qui mettent en danger la vie des patients, et ils se préparent à un choc économique mondial plus grave encore que la crise financière mondiale de 2008. Les fonctionnaires sont redirigés vers la lutte contre la pandémie, et les négociateurs commerciaux et les principaux décideurs ont déjà été infectés par le coronavirus.

Les pays ne disposent même pas d’assez de personnel et d’autres ressources pour traiter les aspects sanitaires de la pandémie. Ces pressions sont particulièrement intenses pour les pays en développement. Partout, les gouvernements sont confrontés à des pénuries de kits de test essentiels et d’autres fournitures médicales, telles que les équipements de protection individuelle, notamment les masques, les ventilateurs, les vaccins et les médicaments. Les vaccins et les médicaments potentiels pour traiter le COVID-19 sont en cours d’essai clinique et de développement et il n’est pas clair si la propriété intellectuelle va être un obstacle à leur approvisionnement, accès et accessibilité financière en raison des obligations actuellement applicables dans le cadre de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et des accords de libre-échange.

Compte tenu de cette priorité claire et urgente, nous sommes choqués que certaines négociations

commerciales se poursuivent encore à l’OMC, ainsi qu’au niveau bilatéral et régional, en utilisant les technologies virtuelles. De nombreux pays en développement et pays les moins avancés ne peuvent pas participer, étant donné la fracture numérique et la nécessité de concentrer toutes les ressources gouvernementales sur cette urgence de santé publique. Les pays ne devraient pas non plus détourner leurs ressources pour négocier des règles pour un monde qui sera complètement différent une fois que la pandémie se sera calmée.

La première et seule priorité pour les négociateurs commerciaux à l’heure actuelle devrait être de supprimer tous les obstacles, y compris les règles de propriété intellectuelle, dans les accords existants qui empêchent un accès rapide et abordable aux fournitures médicales, telles que les médicaments, les appareils, les diagnostics et les vaccins vitaux, et la capacité des gouvernements à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire face à cette crise.

Les sanctions unilatérales qui empêchent les pays d’obtenir des fournitures médicales essentielles doivent cesser.

Nous appelons les membres de l’OMC à faire en sorte que tous les pays disposent de la souplesse nécessaire pour mettre de côté les règles commerciales qui limitent leur capacité à résoudre la pandémie, sans crainte de conséquences, et à cesser les autres négociations et activités qui détournent leur énergie et leurs ressources de cet objectif.

Nous vous demandons en outre de reconnaître que la pandémie du COVID-19 nécessite de repenser fondamentalement les types de règles qui sont négociées dans les accords commerciaux, y compris celles qui peuvent encourager les monopoles et réduire l’accès abordable à toutes les formes de fournitures médicales, et mettre en danger la vie des personnes dans tous les pays du monde.

Sincèrement,

Endosseurs au 17 avril 2020:

Organisations internationales et régionales :

  1. ActionAid International
  2. African Center for Tax and Governance
  3. All Win Network
  4. Amigos de la Tierra América Latina y el Caribe-ATALC
  5. Arab Forum for the Rights of Persons with Disabilities
  6. Arab NGO Network for Development (ANND)
  7. Asia Pacific Forum on Women, Law & Development (APWLD)
  8. Asia Pacific Research Network (APRN)
  9. Association of World Citizens
  10. Banana Link
  11. BRICS Feminist Watch
  12. Central latinoamericana y caribeña de trabajadores del estado (CLATE)
  13. Columban Missionaries
  14. Confederación Sindical de trabajadores/as de las Américas (CSA)
  15. DAWN (Development Alternatives with Women for a New Era)
  16. Disabled People’s International
  17. Diverse Voices and Action (DIVA) for Equality
  18. Dynamique des Organisations de la Société Civile d’Afrique Francophone (OSCAF)
  19. EANNASO
  20. Eastern Himalayan Network on Climate Change
  21. Education International
  22. ESAFF – Eastern and Southern Africa Small Scale farmers Forum
  23. FEMNET – African Women’s Development and Communication Network
  24. Focus on the Global South
  25. Friends of the Earth Europe
  26. Friends of the Earth International
  27. Global Alliance for Tax Justice (GATJ)
  28. Global Policy Forum
  29. GRAIN
  30. Greenpeace
  31. Groupe de recherche et d’initiative pour la liberation de l’Afrique (GRILA)
  32. Hakimadini
  33. IBON International
  34. Institute for Agriculture & Trade Policy (IATP)
  35. Institute for Planetary Syntheisis
  36. Institute for Social Democracy
  37. Internacional de Servicios Públicos, paises andinos
  38. International Trade Union Confederation (ITUC)
  39. International Transport Workers’ Federation – ITF
  40. International Union of Food, Agricultural, Hotel, Restaurant, Catering, Tobacco and Allied Workers’ Associations (IUF)
  41. International Women’s Rights Action Watch Asia Pacific (IWRAW Asia Pacific)
  42. Lumiere Synergie pour le Developpement
  43. Masifundise/WFFP
  44. Médecins Sans Frontières Access Campaign
  45. Missionary Society of St. Columban
  46. Moana Nui Action Alliance Pacific regional trade and globalization campaigner.
  47. New South Wales Teachers Federation
  48. Oxfam International
  49. Pacific Network on Globalisation (PANG)
  50. Peoples Health Movement
  51. Public Services International (PSI)
  52. Red de Género y Comercio-América Latina
  53. Red Latinoamericana Mujeres Transformando la Economía – REMTE
  54. Regions Refocus
  55. Réseau Foi & Justice Afrique Europe antenne France
  56. RIPESS-Intercontinental Network for the Promotion of Social Solidarity Economy
  57. Sisters of Charity Federation
  58. Social Watch
  59. Society for International Development (SID)
  60. Society of Catholic Medical Missionaries
  61. TCHAPE, Tchad Agir Pour l’Environnement
  62. Third World Network
  63. Third World Network TWN-AFRICA
  64. Transnational Institute (TNI)
  65. UNI Global Union
  66. UNICOM
  67. Union Aid Abroad-APHEDA
     

    Organisations nationales : 

  68. Amigos de la Tierra Argentina, Argentina
  69. Fundación Vía Libre, Argentina
  70. IMT-UNTREF, Argentina
  71. Instituto de Estudios Sobre Estado y Participación IDEP-ATE ,Argentina
  72. Unión del Personal Civil de la Nación (UPCN), Argentina
  73. AID/WATCH, Australia
  74. Australian Arts Trust, Australia
  75. Australian Fair Trade and Investment Network (AFTINET), Australia
  76. Australian Manufacturing Workers Union NSW Branch, Australia
  77. Catholics in Coalition for Justice and Peace, Australia
  78. Community and Public Sector Union (SPSF), Australia
  79. Data Stream Pty Limited, Australia
  80. Gene Ethics, Australia
  81. GetUp, Australia
  82. Grail Women for Justice, Australia
  83. International Grail Justice in Trade Agreements Network, Australia
  84. Maritime Union of Australia, Victoria Branch, Australia
  85. Missionary Society of St Columban, Australia
  86. NSW Nurses & Midwives’ Association, Australia
  87. Public Health Association of Australia, Australia
  88. Society of Presentation Sisters of Australia and PNG, Australia
  89. United Workers Union, Australia
  90. Australian Council of Trade Unions, Australia
  91. Anders Handeln, Austria
  92. Attac Austria, Austria
  93. Center for Encounter and Active Non-Violence, Austria
  94. ÖBV-Via Campesina Austria, Austria
  95. Bahrain Transparency Society, Bahrain
  96. COAST Trust, Bangladesh
  97. Food Security Network (KHANI), Bangladesh
  98. Participatory Research Action Network- PRAN, Bangladesh
  99. Women Development Program, Bangladesh
  100. ISDE Bangladesh, Bangladesh
  101. 11.11.11, Belgium, Belgium
  102. CETRI – Centre tricontinental, Belgium
  103. Corporate Europe Observatory (CEO), Belgium
  104. REJEB Benin, Benin
  105. Social Watch, Bénin
  106. Fundación InternetBolivia.org, Bolivia
  107. Reacción Climática, Bolivia
  108. Solidarité Bosnie, Bosnia
  109. Jubileu Sul, Brazil
  110. Gestos,  Brazil
  111. Rede Brasileira Pela Integração dos Povos (REBRIP), Brazil
  112. RESOCIDE, Burkina Faso
  113. DUKINGIRE ISI YACU, Burundi
  114. Associação Comercial Agrícola Industrial e de Serviços de Santiago (ACAISA), Cabo Verde
  115. Jeudis de Cotonou, Cameroon
  116. Council of Canadians/Conseil des Canadiens, Canada
  117. Northumberland Chapter of the Council of Canadians, Canada
  118. TCHAPE, Tchad Agir Pour l’Environnement, Chad
  119. Fundación Constituyente XXI, Chile
  120. Plataforma Chile Mejor sin Tratados de Libre Comercio, Chile
  121. CENSAT Amigos de la Tierra Colombia, Colombia
  122. Observatorio de victimas, Colombia
  123. Sindicato de trabajadores de acuavalle, Colombia
  124. Asociación Nacional de Profesionales en Enfermería A.N.P.E., Costa Rica
  125. Ekumenická akademie (Ecumenical Academy), Czech Republic
  126. Comisión Nacional de los Derechos Humanos, Dominican Republic
  127. Acción Ecológica, Ecuador
  128. Centro de Documentación en Derechos Humanos « Segundo Montes Mozo SJ » (CSMM), Ecuador
  129. FEDAEPS, Ecuador
  130. Red Ecuador Decide Mejor sin TLC, Ecuador
  131. New Wind Association, Finland
  132. Aitec, France
  133. Amis de la Terre France, France
  134. Attac France, France
  135. Collectif stop TAFTA, France
  136. Comité pour l’abolition des dettes illégitimes France (CADTM), France
  137. Commerce Equitable France, France
  138. Confédération paysanne, France
  139. Coordination EAU bien commun France, France
  140. France Nature Environnement, France
  141. Notre Affaire à Tous, France
  142. Reseau ROOSEVELT.IDF, France
  143. Bio consom’acteurs, France
  144. Bread for the World, Germany
  145. Alliance for Development, Ghana
  146. The Centre for the Advancement of Marginalized Persons, Ghana
  147. Naturefriends Greece, Greece
  148. PAPDA, Haiti
  149. ATTAC Hungary, Hungary
  150. Action for Women and Child Advancement (AWCA), India
  151. All India Drug Action Network, India
  152. Ansar-un-Nissa, India
  153. Association For Promotion Sustainable Development, India
  154. Federation of Indian Micro and Small & Medium Enterprises (FISME), India
  155. Indian Social Action Forum, India
  156. Initiative for health & equity in society, India
  157. IT for Change, India
  158. Nivedita Foundation Trust, India
  159. Research Foundation for Science Technology and Ecology, India
  160. United NGOs Mission Manipur, India
  161. Indonesia for Global Justice (IGJ), Indonesia
  162. Climate Change Ireland, Ireland
  163. Fís Nua, Ireland
  164. Keep Ireland Fracking Free, Ireland
  165. Fairwatch, Italy
  166. Stop TTIP/CETA Italia Campaign, Italy
  167. Tripla Difesa Onlus Internazional No Violence, Italy
  168. Jamaica Association of Local Government Officers, Jamaica
  169. Jamaica Civil Service Association, Jamaica
  170. Jamaica Confederation of Trade Unions, Jamaica
  171. Globalization Watch Hiroshima, Japan
  172. Pacific Asia Resource Center(PARC), Japan
  173. People’s Action against TPP, Japan
  174. Kenya Human Rights Commission, Kenya
  175. Kenya Freedom From Hunger Council, Kenya
  176. Lebanese Union of Persons with Physical Disabilities, Lebanon
  177. Policy Analysis and Research Institute of Lesotho (PARIL), Lesotho
  178. CELL, Luxembourg
  179. Malaysian Women’s Action on Tobacco Control & Health (MyWATCH), Malaysia
  180. Badan Bertindak Selamatkan Industri Padi dan Beras (Padi Rescue), Malaysia
  181. Consumers’ Association of Penang, Malaysia
  182. Positive Malaysian Treatment Access & Advocacy Group (MTAAG+), Malaysia
  183. Sustainable Development Network Malaysia, Malaysia
  184. Treat Every Environment Special, Malaysia
  185. Sahabat Alam Malaysia (Friends of the Earth Malaysia), Malaysia
  186. Le Réseau Euromed maroc, Marocco
  187. Government Services Employees Association, Mauritius
  188. Equidad de Género: Ciudadanía, Trabajo y Familia, México
  189. Fundación Mexicana para la Planeación Familiara, AC MEXFAM, México
  190. Asociación Nacional de Industriales de Transformación (ANIT), México
  191. DECA, EQUIPO PUEBLO, México
  192. Iniciativas para El Desarrollo de la Mujer Oaxaqueña AC (IDEMO), México
  193. GEFONT-Nepal, Nepal
  194. Rural Area Development Programme (RADP), Nepal
  195. Youth For Environment Education And Development Foundation (YFEED Foundation), Nepal
  196. Both ENDS, Netherlands
  197. Handel Anders! coalitie, Netherlands
  198. Platform Aarde Boer Consument, Netherlands
  199. Its Our Future, New Zealand
  200. Association of Salaried Medical Specialists (ASMS), New Zealand
  201. Campaign Against Foreign Control of Aotearoa, New Zealand
  202. Doctors For Healthy Trade, New Zealand
  203. New Zealand Council of Trade Unions, New Zealand
  204. New Zealand Public Service Association, New Zealand
  205. Tax Justice Aotearoa, New Zealand
  206. FIRST Union, New Zealand
  207. CAFSO-WRAG for Development, Nigeria
  208. Civil Society Coalition on Sustainable Development, Nigeria
  209. NIGERIA PRIVATE SECTOR ALLIANCE (NiPSA), Nigeria
  210. Norwegian Trade Campaign, Norway
  211. Spire, Norway
  212. Attac Norway, Norway
  213. Dharti Development Foundation, Pakistan
  214. NOOR PAKISTAN, Pakistan
  215. Roots for Equity, Pakistan
  216. Sukaar Welfare Organization, Pakistan
  217. Centre du Commerce International pour le Développement (CECIDE), Papua New Guinea
  218. PNG YOUTH ALLIANCE ON HIV/AIDS, Papua New Guinea
  219. Decidamos, Paraguay
  220. Central Unitaria de Trabajadores del Perú, CUT PERÚ, Perú
  221. Center for Trade Union and Human Rights (CTUHR), Philippines
  222. Ecumenical Institute for Labor Education and Research (EILER), Philippines
  223. Karapatan Alliance, Philippines
  224. Sentro ng mga Nagkakaisang Manggagawa (SENTRO), Philippines
  225. Legal Rights and Natural Resources Center-Kasama sa Kalikasan/Friends of the Earth Philippines, Philippines
  226. TROCA-Plataforma por um Comércio Internacional Justo, Portugal
  227. Africaine de Recherche et de Coopération Pour l’Appui au Développement Endogène ARCADE, Senegal
  228. Ongd AFRICANDO, Senegal
  229. African Futures Institute, South Africa
  230. SEATINI South Africa, South Africa
  231. People’s Health Institute, South Korea
  232. Unión Latina de Economía Política de la Información, la Comunicación y la Cultura (ULEPICC),  Spain
  233. Movement for Land and Agricultural Reform (MONLAR), Sri Lanka
  234. Center for Socio-Eco-Nomic Development (CSEND), Switzerland
  235. Nord Sud XXI, Switzerland
  236. ADETRA, Switzerland
  237. Association for Proper Internet Governance, Switzerland
  238. Solidarité Suisse-Guinée, Switzerland
  239. Humanitaire Plus, Togo
  240. Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux, Tunisia
  241. Observatoire Tunisien de l’Economie, Tunisia
  242. Alofa Tuvalu, Tuvalu
  243. Southern and Eastern Africa Trade, Information and Negotiations Institute SEATINI- Uganda, Uganda
  244. Keep Our NHS Public, United Kingdom
  245. Global Justice Now, UK, United Kingdom
  246. Just Treatment, United Kingdom
  247. War on Want, United Kingdom
  248. Women’s Budget Group, United Kingdom
  249. Citizens Trade Campaign, United States
  250. Columban Center for Advocacy and Outreach, United States
  251. Institute for Policy Studies, Global Economy Project, United States
  252. Public Citizen, United States
  253. The Oakland Institute, United States
  254. National Family Farm Coalition, United States
  255. REDES-Amigos de la Tierra Uruguay, Uruguay
  256. Vanuatu Human Rights Coalition, Vanuatu
  257. Asoc. cooperativa eps textil m ribas, Venezuela
  258. Coalición de tendencias Clasista (CTC-VZLA), Venezuela