Nous sommes tous confrontés à des crises systémiques profondément liées entre elles et qui mettent en péril la vie sur la Terre. La crise climatique et celle de la biodiversité sont le résultat d’un système qui privilégie les profits des multinationales et qui ne tient pas compte des droits des peuples ni de l’environnement.

Les multinationales continuent sans relâche à détruire la planète, en monopolisant des terres, des territoires et des ressources en eau, en déplaçant des peuples, en détruisant leurs moyens d’existence et en violant les droits humains.

Dans cette offensive, les défenseurs des droits humains et de l’environnement sont les plus exposés. Ils subissent systématiquement des attaques qui visent à les intimider, à les faire taire ou même à les tuer. Telle est la stratégie criminelle employée par les grandes entreprises pour imposer leur propre pouvoir et faire des profits. Les femmes, et surtout les femmes autochtones et paysannes, subissent les violences les plus fortes de la part des multinationales.

Les activités destructrices des multinationales sont imposées au monde contre la volonté de ceux qui ont toujours défendu l’environnement. À présent, ces entreprises aggravent davantage la situation en répétant que la marchandisation et la privatisation de la nature sont la solution aux crises que leur système d’exploitation a causées. Or, la véritable solution est un changement de système qui crée des sociétés fondées sur la souveraineté des peuples et sur la justice environnementale, sociale, économique et de genre. Changer le système veut dire résoudre les problèmes que posent les multinationales et leur mépris flagrant des droits humains et de l’environnement.

Ainsi, on n’insistera jamais assez sur l’importance historique du traité ONU sur les sociétés transnationales et les droits de l’homme (1), en cours de négociation à Genève du 14 au 19 octobre 2019. Il faut réussir à élaborer un instrument international juridiquement contraignant qui permette, une fois pour toutes, de mettre fin à l’impunité des multinationales et de garantir l’accès à la justice à toutes les personnes affectées.

Ces dernières années, avec la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des multinationales et avec les mouvements sociaux et les peuples affectés, nous avons conçu une proposition de traité qui se trouve résumée dans les sept demandes ci-dessous. Ces demandes sont des conditions essentielles pour que le nouvel instrument soit réellement efficace pour les peuples.

Demande nº 1 : Champ d’application du Traité contraignant de l’ONU sur les sociétés transnationales

Ce traité doit se centrer sur les multinationales et sur leurs chaînes de valeur qui, à l’heure actuelle, échappent aux législations nationales ou internationales.

Demande nº 2 : La primauté des droits humains sur le commerce et l’investissement

Ce traité doit établir la supériorité hiérarchique des droits humains sur les accords de commerce et d’investissement, et veiller à ce que les droits humains et la souveraineté des États passent avant les droits des investisseurs.

Demande nº 3 : Des obligations directes pour les entreprises

Par ce traité, les entreprises, et non seulement les États, doivent être directement et juridiquement obligées d’observer le Droit international relatif aux droits humains, la législation internationale en matière d’environnement et les normes internationales relatives au travail.

Demande nº 4 : La responsabilité des multinationales pour les violations des droits des humains d’un bout à l’autre de leurs chaînes de valeur

Ce traité doit concerner toutes les activités du groupe de sociétés et de la chaîne de valeur, c’est-à-dire celles des entités qui contribuent aux opérations des multinationales, comme ses filiales, sociétés contrôlées, prestataires, sous-traitants, fournisseurs, ainsi que les investisseurs qui lui fournissent son capital.

Demande nº 5 : Un tribunal international pour les multinationales.

En plus du renforcement des compétences des tribunaux nationaux, des mécanismes de mise en œuvre forts au niveau international, dont un tribunal international, sont indispensables pour garantir le respect des obligations établies par le traité. Ce tribunal international doit être en mesure de recevoir, d’examiner et de rendre un jugement, et de mettre en application ses décisions.

Demande nº 6 : Les droits des communautés affectées.

Ce traité doit reconnaître l’autorité morale et légitime des peuples affectés par les activités des multinationales. Il doit établir leur droit à la réparation, à l’information, à la justice, la garantie que les violations des droits humains ne se reproduiront pas, et le droit de refuser tout projet qui puisse leur porter préjudice.

Demande nº 7 : La protection contre la capture du politique par les multinationales.

Le traité doit être protégée de l’influence des lobbies des multinationales aussi bien pendant sa préparation et sa négociation que lors de sa mise en œuvre. Le traité doit empêcher les multinationales de continuer à rédiger leurs propres règles.

Pour obtenir un traité contraignant fort et efficace, la société civile, les mouvements sociaux, les peuples affectés et les États doivent s’unir. Nous devons tous soutenir la résistance locale et internationale, prendre part à la mobilisation populaire, faire participer les États, faire notre possible pour obtenir un changement de politique et pour mettre en avant les vraies solutions, celles des peuples.

Comment pouvez-vous y participer ?

Dans notre boîte à outils vous trouverez tout ce qu’il faut savoir sur le processus du traité ONU sur les multinationales et les droits humains.

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(1) L’intitulé complet du traité selon la Résolution 26/9 est le suivant : « Un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales et les droits de l’homme », où les mots «autres entreprises» désignent toutes les entreprises dont les activités opérationnelles ont un caractère transnational et ne s’appliquent pas aux entreprises locales enregistrées aux termes de la législation interne pertinente.

Crédit photo : Victor Barro