Le plus grand réseau d’organisations environnementales russes appelle Putin à arrêter de les étiqueter en tant qu’”agents étrangers”
Déclaration de l’Union société-ecologique pan-russe, un réseau d’organisations non-gouvernementales publiques à but non-lucratif
Cher Monsieur Vladimir Putin,
L’organisation publique russe “l’Union socio-ecologique” s’inquiète de l’augmentation récente de la pression sur les organisations non-gouvernementales actives dans la protection de la santé et de l’environnement, ainsi que sur leurs directeurs, en leur attribuant le statut d’agents étrangers.
Un large éventail de méthodes utilisées pour empêcher les organisations de travailler dans la protection des droits constitutionnels des citoyens russes à la vie et à la santé: une série sans interruption d’enquêtes dans le but de poursuivre en justice; des dénonciations anonymes d’organisations; l’inclusion d’organisations dans le registre des agents étrangers; et le dépôt de demandes contre eux au tribunal.
Les organisations non-gouvernementales suivantes ont été soumises à ce genre de pression au cours de l’année précédente:
« Ecodefence » (Kaliningrad) – a été inclue dans le registre du Ministère de la Justice en tant qu’”agent étranger” pour avoir appelé à la ratification de la Convention d’Aarhus et pour avoir critiqué le projet de centrale électrique nucléaire baltique.
Baikal Environmental Wave (Irkutsk) – a reçu un avis d’un procureur les accusant d’être un “agent étranger”, après que l’organisation ait appelé le président du gouvernement à défendre le lac Baïkal. L’organisation est passée en justice à de nombreuses reprises afin de faire appel contre les accusations du procureur, mais a perdu le procès.
L’association « Partnership for Development » (Saratov) – a été poursuivie pour des activités en lien avec la sensibilisation législative et environnementale des gens habitants près d’objets dangereux en raison de leur rayonnement. L’accusation a poursuivi le cas sur la base d’une lettre anonyme et d’accusations falsifiées. L’organisation a perdu le procès en vertu de l’article 19.34 et a dû payer une amende.
Plus d’informations sur le statut
|
Plus d’une douzaine d’organisations environnementales supplémentaires ont reçu des avertissements de procureurs, caractérisant leur travail comme le travail d’”agents étrangers”.
Selon l’article 42 de la constitution de la Fédération russe: “Tout le monde a le droit à un environnement favorable, ainsi qu’à de l’information fiable concernant sa condition et la compensation des dommages causés à sa santé ou à sa propriété par des violations écologiques”.
Ceci est la raison pour laquelle le mouvement environnemental en Russie s’inquiète sérieusement de la tendance de diverses structures à ignorer le régime de lois et à appliquer des clauses de la loi sur les “agents étrangers”, afin de harceler et de discréditer les activités des organisations non-gouvernementales dans le domaine de la protection environnementale et de la protection de la santé publique. De telles pratiques limitent les activités des organisations, dont les droits sont déterminés par la loi.
L’étiquette d’”agent étranger” stigmatise les activités des organisations environnementales, les plaçant de manière injuste en opposition aux intérêts de l’État. Dans la plupart des cas, la persécution des organisations, dont les activités ont pour but d’être bénéfique aux russes aux niveaux locaux, régionaux et nationaux, est accomplie par certaines structures de la part d’intérêts privés et d’entreprises.
Nous soulignons une fois de plus que les activités des organisations environnementales à but non-lucratif mentionnées ci-dessus, ayant pour but la mise en application de la politique gouvernementale, qui plus est dans des domaines prioritaires pour le gouvernement, ne sont pas politiques. De telles activités sont conduites purement dans l’intérêt de la Russie et dans la durabilité de son avenir, un élément fondamental étant une population saine, des ressources naturelles abondantes et un environnement propre.
Nous faisons appel au Président de la fédération russe en tant que garant de la constitution pour arrêter la persécution des organisations non-gouvernementales travaillant dans le domaine de la protection environnementale, et d’initier une révision de la législation en lien avec le statut d’”agent étranger” comme il s’applique aux associations publiques et aux organisations a but non-lucratif, afin d’empêcher davantage d’utilisation de ces provisions légales pour promouvoir les intérêts prives d’entités économiques ou d’individus qui essaient d’éliminer ces organisations publiques et leurs directeurs qui, eux, travaillent dans la prévention du développement non-durable et irresponsable.
