Le traité de l’ONU sur les transnationales et les droits humains

A la quatrième session du Groupe de travail intergouvernemental, qui se tiendra cette année du 15 au 19 octobre à Genève, les négociations se poursuivront sur la base d’un avant-projet publié en juillet dernier, d’un avant-projet publié en juillet dernier, d’un document analytique présenté en 2017 en plus des résultats des trois sessions précédentes.

Une fois de plus, les mouvements sociaux sont en train de préparer en parallèle une semaine de mobilisation à Genève, qui sera précédée d’activités de plaidoyer dans les capitales du monde et au niveau régional, dirigées par les organisations membres des Amis de la Terre et leurs alliés.

Joignez-vous à nous dans ce processus historique pour mettre fin à l’impunité des grandes entreprises, lorsque leurs actions à l’étranger aboutissent à des violations des droits humains et à des crimes écologiques qui restent impunis.

« C’est le moment d’avoir un instrument juridiquement contraignant qui permette de contrôler les sociétés transnationales en matière de droits humains. Un traité qui donne aux victimes des abus des entreprises la possibilité d’accéder à la justice, et qui mette en échec le pouvoir économique et politique des STN. »

Lucia Ortiz, Les Amis de la Terre International.

De façon systématique, les entreprises font passer leurs profits économiques avant l’environnement et les droits humains. De nombreuses STN sont plus riches et plus puissantes que les États qui devraient les réglementer dans l’intérêt général. Beaucoup de STN sont plus riches et puissantes que les États qui essaient de les réglementer. Trop souvent, elles s’emparent des espaces de décision politique, comme les négociations de l’ONU, et obtiennent ainsi que les politiques environnementales s’adaptent à leurs intérêts. Les transnationales sont très bien protégées et il est rare qu’elles soient tenues pour responsables de leurs abus. Nous avons besoin d’un traité obligatoire qui fraye la voie pour que les victimes obtiennent justice et que les coupables répondent de leurs actes. Compter sur les transnationales pour qu’elles fixent leurs propres règles ne sert strictement à rien. La solution ? Des droits pour les gens, des règles pour les entreprises.

Avec cette boîte à outils digitale destinée aux militants, les Amis de la Terre International mettent à la disposition de leurs organisations membres, leurs alliés, les organisations de la société civile et le public intéressé des moyens pour agir. Rejoignez-nous dans nos campagnes de mobilisation et de plaidoyer en faveur d’un traité contraignant pour mettre fin à l’impunité des entreprises et demander des comptes aux STN pour les violations en matière de droits humains.

Cette boîte à outils a été réalisée avec le soutien financier de l’Union européenne. Le contenu relève de la seule responsabilité des Amis de la Terre International et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’Union européenne.

Outils pour activistes

Nouveau ! Demandez à vos parlementaires de soutenir l’initiative interparlementaire pour un traité contraignant sur les enterprises et les droits de l’homme Signez et divulguez la déclaration 2017 de l’Alliance pour le Traité (en 7 langues). Montrons que des milliers de personnes adhèrent à un #BindingTreaty pour #StopCorporateAbuse !

Matériels à imprimer et à divulguer

« Rules for Business, rights for people » leaflet (Friends of the Earth International)

Global cases 2015
English

 

Asian cases 2016
English

Latin American cases 2016
Spanish

African cases 2016
English

African cases 2017
Portuguese

Sites Web pour les organisations alliées travaillant sur le Traité de l’ONU

• Treaty Alliance
• Global campaign to dismantle corporate power

Politiques et antécédents

Friends of the Earth International written contribution to 2nd session of IGWG (2016)

(English)

(French)

(Spanish)

Friends of the Earth International written contribution to 2nd session of IGWG (2015):

(English)

Friends of the Earth International regional/national reports and submissions

“Fin de cavale pour les multinationales ? D’une loi pionnière en France à un traité à l’ONU  » (Français)

“Rights for business, not for people »
(English)

Report on Shell
(English)

People’s rights: confronting corporate power in Latin America
(English)

Mettre fin a l’impunité des entreprises: L’immunité des institutions financières internationales, les crimes des entreprises et la protection des défenseurs des droits environnementaux

Global Campaign to Dismantle Corporate Power written contributions to IGWG

• Proposals from the global campaign to reclaim peoples sovereignty, dismantle corporate power and stop impunity – 2016 (English)
• 8 proposals for the new legally binding international instrument on Transnational Corporations (TNCs) and Human Rights (2016)

Lecture suggérée: travaux de la société civile, des mouvements sociaux et des académies sur le traité de l’ONU:

1. Integrating a gender perspective into the legally binding instrument on transnational corporations and other business enterprises (Statement on the draft elements proposed by the OEIGWG Chair)
2. SOMO & others publication « Removing Barriers to Justice:How a treaty on business and human rights could improve access to remedy for victims » (september 2017)
3. HOMA document “New elements for the UN Business and Human Rights Treaty” (July 2017)
4. ETUC Résolution de la CES pour une politique européenne progressiste en matière de commerce et d’investissement  (Juin 2017)
5. Catherine Coumans article at Canadian Journal of Development Studies « Do no harm? Mining industry responses to the responsibility to respect human rights » (April 2017)
6. Les entreprises doivent veiller au respect des droits humains (March 2017)
7. CIDSE Study: Ensuring the Primacy of Human Rights in Trade and Investment Policies: Model Clauses for a UN Treaty on transnational corporations, other businesses and human rights (March 2017)
8. South Centre Policy Brief « Scope of the Proposed International Legally Binding Instrument on Transnational Corporations and Other Business Enterprises with respect to Human Rights » (September, 2016)
9. HOMA document « The obligations of home states – their extraterritorial obligations on human rights violations by TNCs » (June 2016)
10. HOMA document « National Action Plans on Human Rights and Business – Part I: General perspectives on the NAPs on Business and Human Rights » (January 2016)
11. ITUC report « L20 Statement to the G20 Labour and employment minsters’ meeting September 2018 » (September 2018)

 

Videos

Binding Treaty to protect human rights: World without walls

Hundreds of people from civil society urge states to commit to and progress the UN negotiating process towards a binding treaty on transnational corporations and human rights violations in Geneva on 23 October 2017

La France a adopté une loi historique pour tenir les multinationales légalement responsables des dommages

En 2017, après 4 ans de mobilisation et de campagne de la société civile, la France a adopté une loi historique pour tenir les multinationales légalement responsables des dommages qu’elles causent partout dans le monde. Les Amis de la Terre International et Les Amis de la Terre France poursuivent maintenant ce combat à l’ONU pour créer un nouveau traité international pour mettre fin à l’impunité des multinationales.Rejoignez-nous pour que cessent les atteintes aux droits humains et à l’environnement par les multinationales !

The end of corporate impunity is coming

From October 23 to 27 we will be in Geneva in The Week of Peoples Mobilisation. Join us in this historic process towards ending corporate impunity – when business actions abroad lead to human rights violations and environmental crimes that go unpunished.

Los riegos de la concentración del poder corporativo en los derechos humanos y de los pueblos.

Karin Nansen sobre la necesidad de un Tratado Vinculante: Los riesgos de la concentración del poder corporativo en los derechos humanos y de los pueblos, Ginebra 2017.

Forest fires are choking Indonesia

Fires started by companies to clear land for palm oil and paper plantations. 60 million people were exposed to smoke in 2015 alone. 439 companies are involved, funded by international banks. But people are fighting back. Together we can save the forests and peatlands.

Corporations sue the Colombian state

Secret tribunals, companies suing for lost future profits, settlement costs exceeding relief funds; this is the reality of ISDS (investor-state dispute settlement) mechanisms. Stand with us against the dangerous trade and investment regime that favours corporations over people and planet!

Mobilization Week in Geneva 2016

People calling for human rights :Stories from the movement for a binding treaty on business and human rights, July 2015

 

• Justice économique et résistance au néolibéralisme

Imagen: Victor Barro/Amigos de la Tierra