Les Amis de la Terre Pays-Bas : les Nigérians et Milieudefensie font appel dans l’affaire Shell
Les agriculteurs nigérians de deux villages qui ont perdu leur procès contre Shell, de pair avec les Amis de la Terre Pays-Bas (Milieudefensie), ont soumis une procédure en appel suite à la décision du 30 janvier de la cour de La Haye. Milieudefensie fait également appel dans un troisième procès. Toutes les affaires touchent la pollution par les hydrocarbures engendrée par les déversements des pipe-lines et des puits de pétrole de Shell.
Le Chef Fidelis Oguru et Eric Dooh sont les plaignants au tribunal dans le procès contre Shell. Dans une affaire, le tribunal a statué en faveur de Milieudefensie et d’un des plaignants nigérians, Elder Friday Akpan. Shell a été condamné à payer une indemnisation à cet agriculteur du village d’Ikot Ada Udo, parce que l’entreprise n’a pas protégé correctement son puits de pétrole contre le vandalisme, et que les hydrocarbures se sont déversés du puits sur les terres d’Akpan. Dans ce cas, cependant, le tribunal a statué que le siège de Shell à La Haye ne pouvait pas être tenu responsable des défaillances de sa filiale, qui est responsable de la gestion quotidienne de Shell au Nigeria. Milieudefensie espère que le tribunal de La Haye reverra sa décision sur ce point – pour Milieudefensie, il est clair que le siège partage la responsabilité des dommages environnementaux massifs engendrés au Nigeria.
L’avocat des agriculteurs et de Milieudefensie conteste l’intégralité de la décision prise par le tribunal dans les affaires de dommages causés par les déversements des hydrocarbures des pipe-lines de Shell dans les deux autres villages, Goi et Oruma. Dans ces deux cas de figure, le tribunal n’a pas jugé Shell responsable des dommages subis par les agriculteurs en raison des déversements d’hydrocarbures, parce que la cause était considérée comme étant le sabotage et que le tribunal a statué que Shell n’aurait pas raisonnablement pu l’empêcher.
Au Nigeria, on suit ces affaires avec grand intérêt. Le militant contre l’exploitation pétrolière et minière Evert Hassink de Milieudefensie s’est rendue dans le pays à plusieurs reprises : « Dans le village de Goi, le chef Eric Dooh et les autres habitants vivent encore parmi les résidus noirs et gluants des déversements d’hydrocarbure du pipe-line Trans-Niger de Shell. À Oruma, le chef Fidelis Oguru, Alali Efanga et le reste du village tentent de reconstruire une existence normale. Mais le poisson, qui constituait leur moyen de subsistance dans le passé, n’est toujours pas revenu dans les ruisseaux pollués et ils continuent à espérer un dédommagement pour toutes les années pendant lesquelles l’agriculture était impossible à cause de la pollution des champs générée par Shell. »
Le procès, qui entre aujourd’hui dans une nouvelle phase au tribunal de La Haye, est d’une importance considérable au niveau international, notamment suite à la décision récente de la Cour suprême des Etats-Unis dans une affaire semblable. La Cour a décrété qu’au regard de la loi des Etats-Unis, il n’est en principe pas possible d’assigner les multinationales en justice pour des violations de droits de l’Homme en-dehors des Etats-Unis. Il est donc plus que jamais nécessaire de tenir les multinationales responsables dans leur pays d’origine.
