Woman makes a stop sign with her hand covered in petrol

Amsterdam, 25 avril 2022 – Ce jour, les Amis de la Terre Pays-Bas/Milieudefensie ont envoyé une lettre au conseil d’administration de Shell, dans laquelle ils soulignent la responsabilité personnelle des membres du conseil vis-à-vis du fait de ne pas donner suite au verdict dans l’affaire climatique et de continuer à violer les droits humains en provoquant un changement climatique dangereux. Près d’un an après qu’un tribunal de La Haye ait décidé que Shell devait réduire ses émissions de CO2 de 45 % d’ici à 2030 par rapport à 2019 et que la compagnie devait commencer à le faire immédiatement, la société n’a, sciemment et volontairement, toujours rien entrepris pour se conformer au verdict. Cette inaction fait courir un risque de responsabilité tant à l’entreprise qu’aux membres du conseil d’administration, ont déclaré les Amis de la Terre Pays-Bas/Milieudefensie et leur équipe juridique, dans une lettre qui est également la première fois qu’un conseil d’administration est appelé à rendre des comptes sur de telles questions.

« Le verdict du juge était clair et nécessaire : Shell doit cesser de contribuer à un changement climatique dangereux, qui menace des vies humaines et des écosystèmes précieux », déclare Nine de Pater, chargée de campagne aux Amis de la Terre Pays-Bas. « Ce que Shell fait ou ne fait pas est déterminé par les personnes en charge de la société, c’est la raison pour laquelle nous les interpellons. Le conseil d’administration doit être conscient qu’il expose délibérément Shell à des demandes de dommages et intérêts potentiels, pour des montants que la société ne pourra jamais payer. »

Un avertissement clair

La lettre, préparée par le conseil juridique des Amis de la Terre Pays-Bas, constitue un avertissement clair envoyé au conseil d’administration de Shell, qui sait exactement ce qu’il faut faire pour appliquer le verdict.

« Il est désormais évident que les émissions de Shell ne diminueront pas suffisamment avec leur politique actuelle et pourraient même augmenter. Il s’agit d’une décision consciente de la part du conseil d’administration de Shell, alors qu’il reste si peu de temps pour empêcher un changement climatique aux conséquences incontrôlables. Ils peuvent être tenus pour responsables de cette décision », a déclaré M. Nine.

« Des millions de personnes dans le monde souffrent des impacts de phénomènes météorologiques de plus en plus extrêmes : sécheresses, incendies, inondations et autres impacts climatiques. Pourtant, Shell semble penser qu’elle est au-dessus de la loi et qu’elle n’a pas besoin d’appliquer les ordres d’un tribunal néerlandais l’enjoignant de réduire ses émissions. Cette attitude est moralement erronée et économiquement risquée, tant pour la société que pour le conseil d’administration de Shell, qui a l’obligation légale d’appliquer le verdict climatique », a ajouté Sam Cossar, coordinateur du programme Justice économique – Résister au néolibéralisme des Amis de la Terre International.

Shell ne se conforme pas au verdict

La lettre démontre en détail pourquoi Shell ne prend pas de mesures adéquates pour exécuter le verdict, contrairement à ce qu’elle affirme. Par exemple, dans sa stratégie commerciale, Shell prévoit d’investir beaucoup plus dans les énergies polluantes que dans les énergies renouvelables. Les Amis de la Terre Pays-Bas estiment que l’absence d’objectifs de réduction absolus pour 95 % de leurs émissions de CO2 est une négligence.

« C’est très simple : Shell doit réduire sa production et sa vente de pétrole et de gaz. Toute personne qui lit attentivement les plans de Shell verra qu’ils n’ont pas vraiment l’intention d’appliquer la décision, ils font juste semblant de l’appliquer », déclare Nine.

La lettre a également été envoyée aux actionnaires les plus importants et les plus influents de Shell, pour les informer que le verdict n’est pas appliqué et des risques que cela comporte pour Shell, ses actionnaires et le conseil d’administration.

Le combat continue

Avant de prendre d’autres mesures, les Amis de la Terre Pays-Bas veulent d’abord remporter le procès en appel qui se tiendra en 2023, au plus tôt.

« Plutôt que d’agir avec la dilligence requise, Shell préfère investir ses efforts dans la procédure en appel du verdict du tribunal. Depuis l’année dernière, les preuves qu’ils causent le changement climatique continuent de s’accumuler contre eux. C’est donc avec une grande confiance que nous attendons le verdict en appel », déclare Nine.

Le 13 janvier 2022, les Amis de la Terre Pays-Bas ont également envoyé une lettre aux 29 autres entreprises les plus polluantes des Pays-Bas pour leur demander de détailler leurs plans climatiques. La date limite pour la remise de ces plans était le 15 avril, après quoi les Amis de la Terre Pays-Bas les feront examiner par une agence scientifique renommée.

« Le défi lancé à ces 29 sociétés a été inspiré par le succès de notre action en justice contre Shell. Les conseils d’administration de ces entreprises seraient bien avisés d’étudier attentivement le contenu de cette lettre de responsabilité. Les Amis de la Terre Pays-Bas feront tout ce qui est en leur pouvoir pour stopper le dangereux changement climatique », déclare Nine.

« Des millions de personnes à travers le monde vont poursuivre ce combat pour que Shell rende des comptes : l’histoire, la science et la justice sont de notre côté », a conclu Sam Cossar.


Notes pour la presse

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  • Benjamin van Sterkenburg, attaché de presse de Milieudefensie, pour le néerlandais et l’anglais, benjamin.van.sterkenburg[at]milieudefensie.nl

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