Réaction des Amis de la Terre International face au progrès du Traité de l’ONU qui vise à réduire l’impunité et les atteintes aux droits de l’homme commises par des transnationales

Genève, lundi 30 octobre 2017 : Les Amis de la Terre International se réjouissent de la conclusion positive de la 3^e session (23-27 octobre) du Groupe de travail intergouvernemental (GTIG) sur un traité de l’ONU sur les sociétés transnationales et les droits de l’homme (1), suite à des discussions substantielles sur son contenu, à l’impressionnante participation des mouvements sociaux et à la présence record de 101 États membres.

Karin Nansen, présidente des Amis de la Terre International, a dit : « Les Amis de la Terre International accueillent favorablement les recommandations du Président-Rapporteur (2) et continueront à travailler activement en vue de la 4^e session de négociations qui aura lieu en 2018. Malgré la tentative de l’Union européenne de saper le processus d’élaboration d’un traité juridiquement contraignant, l’attitude constructive de la présidence a permis que la 3^e session du GTIG aboutisse à une conclusion positive. Nous attendons avec impatience le draft zéro du Président et les négociations de l’année prochaine. »

Hemantha Withanage, des Amis de la Terre Asie – Pacifique, a dit : « Nous sommes prêts à freiner l’impunité des sociétés transnationales en poussant le traité vers la prochaine étape. Le moment est venu de démanteler l’impunité des transnationales. »

Lucia Ortiz, coordinatrice du programme ‘Justice économique’ des Amis de la Terre International, a dit : « Pendant toute la semaine, la présence et les voix des communautés affectées , des mouvements sociaux et des peuples autochtones qui défendent leurs territoires, leurs moyens d’existence et leurs biens communs nous ont permis d’attaquer les murs de l’impunité et du colonialisme pour les démolir ».

Alberto Villarreal, des Amis de la Terre Amérique latine et Caraïbes, a dit : « Le traité contraignant doit refléter les revendications populaires et la primauté des droits de l’homme sur les accords de commerce et d’investissement, comme le proposent la Campagne mondialepour démanteler le pouvoir des multinationales (3) et les éléments du traité présentés par l’Équateur (4). »

Apollin Koagne Zouapet, des Amis de la Terre Afrique, a dit :

« Les nombreuses victimes, actuelles et futures, réclament le droit de voir l’humanité restaurée et préservée, le droit de croire en la justice, le droit à disposer d’un tribunal international. Les nombreuses communautés que nous représentons réclament un ‘tribunal pour la vie’ et continueront de l’exiger. »

Pendant les négociations , les représentants de l’UE ont allégué qu’il y avait des problèmes de procédure et des problèmes techniques autour du traité et que, par conséquent, ils n’étaient pas certains de pouvoir soutenir la continuation du processus.

Anne van Schaik, des Amis de la Terre Europe, a dit : « La menace de l’UE de bloquer le processus sous prétexte de problèmes techniques et de procédure est absolument inacceptable. La Commission a toujours rechigné à s’engager dans un processus destiné à mettre en place un traité qui permette aux peuples concernés d’avoir accès à la justice, alors que de nombreuses entreprises européennes sont impliquées dans des violations des droits de l’homme et de l’environnement à l’extérieur de l’UE. Cette attitude est à l’opposé de son ambition de faire avancer le projet d’une Cour multilatérale sur les investissements, dont les coûts de fonctionnement annuels s’élèveraient à 5,4 millions d’euros. Pourquoi ne pas investir cette fois de l’énergie et de l’argent dans l’établissement d’un traité contraignant de l’ONU ? »

Pendant la semaine à Genève, plus de 200 organisations de la société civile de 80 pays se sont mobilisées et demandé le soutien des gouvernements et des parlements, réussissant à protéger le processus du traité. Les Amis de la Terre International sont fiers de faire partie de ce mouvement croissant que rien ne pourra arrêter pour mettre fin à l’impunité des entreprises et défendre les droits collectifs.

Notes pour les éditeurs :

1) Site web officiel de la 3^e session du GTIG sur les sociétés transnationales et autres entreprises par rapport aux droits de l’homme : http://www.ohchr.org/FR/HRBodies/HRC/WGTransCorp/Session3/Pages/Session3.aspx

2) Rapport de la 3e session du GTIG sur les sociétés transnationales et autres entreprises par rapport aux droits de l’homme (à paraître bientôt) :

http://www.ohchr.org/FR/HRBodies/HRC/WGTransCorp/Session3/Pages/Session3.aspx

3) Texte du traité proposé par la Campagne globale pour démanteler le pouvoir des entreprises et mettre fin à l’impunité :

https://www.stopcorporateimpunity.org/wp-content/uploads/2017/10/Treaty_draft-FR1.pdf 

4) Texte du président sur les éléments du traité débattu à la 3^e session du GTIG : http://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/WGTransCorp/Session3/LegallyBindingInstrumentTNCs_OBEs_FR.pdf

5) Les violations des droits de l’homme commises par les plus grandes entreprises se multiplient ; plus de 10 cas et recommandations présentés dans les derniers rapports des Amis de la Terre :

Fin de cavale pour les multinationales ? D’une loi pionnière en France à un traité à l’ONU: http://www.amisdelaterre.org/Nouveau-rapport-Fin-de-cavale-pour-les-multinationales-D-une-loi-pionniere-en.html

Et sur le site www.stopimpunite.org

The Rights of People facing Corporate Power in Latin America: https://www.foei.org/wp-content/uploads/2017/10/ATALC_english_2017-WEB.pdf

Challenging corporate impunity: IFIs Immunity, Corporate Crimes and Environmental Defenders Protection in Asia Pacific: https://www.foei.org/wp-content/uploads/2017/10/APAC_english_2017-WEB.pdf

Photographies (© Victor Barro):

https://mega.nz/#F!mxgCTYLI!IKXcV4I-2mzt2h_wc34Ttw

Porte-parole :

Karin Nansen, présidente des Amis de la Terre International : +598 98 707 161 ou chair@foei.org

Lucia Ortiz, coordinatrice du programme Justice économique des Amis de la Terre International : +55 48 99915 0071 ou lucia@foei.org

Demandes générales des médias : press@foei.org

Les Amis de la Terre International est le réseau écologiste de base le plus large du monde : il compte 75 organisations membres nationales et près de deux millions de membres et de sympathisants. Nous combattons le modèle actuel de mondialisation économique et promouvons des solutions qui contribueront à créer des sociétés écologiquement durables et socialement justes. www.foei.org