Le 20 Octobre 2018, Genève: Les négociations se sont clôturées hier soir suite à une discussion autour de propositions cruciales. Les États ont reconnu ces négociations sur le contenu de l’avant-projet d’instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transtionales et autres entreprises concernant les droits humains et ils ont pris bonne note des différentes contributions des nombreux participants.

Des représentants de 94 pays et près de 400 délégués d’organisations de la société civile (dont des représentants d’Amis de la Terre de 20 pays) se sont rassemblés à Genève pour la quatrième session du Groupe de travail intergouvernemental (IGWG4), qui a débouché sur la confirmation d’une cinquième session de négociations sur une version révisée.

Des représentants de populations victimes de violations systématiques de droits humains de la part d’entreprises transtionales ont exposé en détail les menaces qui pèsent sur leurs vies et leurs moyens de subsistance dans leur lutte pour la justice. Ce sont ces mêmes populations qui sont en train de régénérer les règlements relatifs aux droits humains depuis la base.

Amis de la Terre International continuera à s’engager activement pour continuer à soumettre des propositions constructives, en collaboration avec les mouvements sociaux et organisations de la société civile membres de la Campagne mondiale pour le démantèlement du pouvoir des entreprises, les coalitions nationales participant à l’Alliance – de plus en plus large – pour un traité, et d’autres acteurs pertinents, tels que les parlementaires et les autorités locales du monde entier.

Comme l’explique Lucia Ortiz, coordinatrice du programme Justice économique d’Amis de la Terre International:

« Nous continuerons à participer de manière active et nous nous réjouissons des prochaines sessions nécessaires à la mise en œuvre du mandat de la résolution 26/9 – de réguler, à travers une réglementation internationale relative aux droits humains, les activités des sociétés transtionales et autres entreprises. Il est décevant de voir que les recommandations du président du Groupe de travail intergouvernemental ne font pas référence aux débats cruciaux de ces quatre dernières années, comme celui sur le document analytique, et que certains États qui n’ont pas encore pu être associés aux négociations ne participent pas de manière constructive à cette étape avancée du processus, qui est passé des procédures aux discussions de fond. Ce qu’il faut, pour réguler les grandes entreprises qui contrôlent des chaînes de production complexes, ce sont des règles concrètes, fondées sur des obligations directes, qui imposent aux sociétés transtionales de respecter les droits humains. C’est la seule manière de mettre fin aux violations des droits humains dont sont victimes des millions de personnes de par le monde (et, avec elles, leurs moyens de subsistance) »

Des représentants d’Amis de la Terre International ont apporté des propositions techniques fondées sur leur expertise en matière de résistance locale et sur les contextes nationaux et régionaux, de concert avec des experts, universitaires, juristes et représentants des personnes affectées.

Kwami Kpondzo, d’Amis de la Terre Togo, a déclaré, au nom d’Amis de la Terre Afrique:

« Je suis fier de voir les pays africains – 54 au total, représentés par le Togo – unis dans leur engagement pour soutenir ce traité qui s’impose de toute urgence pour réparer les torts de décennies d’impunité des entreprises. J’ai été conforté par le leadership pris par l’Afrique du Sud, pays coauteur de la résolution 26/9 et source d’inspiration pour un nombre croissant d’États qui soutiennent le processus du traité, défendent le mandat du Groupe de travail intergouvernemental et présentent des contributions ciblées pour combler les manques de la régulation actuelle sur les sociétés transtionales »

Mageswari Sangaralingam, Amis de la Terre Malaisie indique qu’

« Amis de la Terre Asie Pacifique est encouragé par les efforts continus de pays tels que l’Indonésie et les Philippines en faveur d’un traité contraignant qui obligera les sociétés transtionales et toutes leurs chaînes d’approvisionnement à rendre des comptes sur leurs crimes environnementaux et leurs atteintes aux droits humains. Nous croyons fermement que ce traité contraignant est un instrument au service des pays en développement et au service des peuples. Nous exhortons la société civile et tous les pays d’Asie et du Pacifique à rendre ce traité ambitieux pour faire respecter, protéger et appliquer efficacement les droits des peuples et de l’environnement »

Ike Teuling, Amis de la Terre Europe a déclaré:

« Malgré la présence et l’engagement de la société civile européenne à Genève, l’UE a manqué une occasion de participer au processus de manière significative, ignorant sans vergogne la résolution en faveur du traité contraignant récemment adoptée par le Parlement européen. A l’exception d’une unique déclaration de la France sur le contenu, ils sont restés muets pendant la plus grande partie des négociations et ont même quitté la pièce pendant les discussions sur les conclusions du groupe de travail. Dans sa déclaration finale, l’UE s’est dissociée des conclusions, s’isolant du consensus obtenu entre tous les autres pays. Il est manifeste que l’UE se range du côté des entreprises et non des peuples, dont les droits sont bafoués par les sociétés transtionales européennes »

Alberto Villarreal, Amis de la Terre Amérique Latine et Caraïbe a ajouté:

« Les personnes affectées doivent être au cœur de ce processus. Nous exigeons donc un projet plus ambitieux, qui réponde à leurs attentes et demandes de justice et mette fin à l’impunité. Nous demandons aussi des garanties indiquant que les militants et défenseurs des droits humains pourront continuer à participer au Conseil de droits de l’homme. Nous sommes très inquiets du fait que certains États remettent en question le droit des victimes et des représentants de la société civile à témoigner. C’est inacceptable et cela contrevient totalement à l’esprit du traité – un traité voulu pour les peuples. Dans le même temps, de nombreux pays ont accueilli chaleureusement notre enthousiasme, nos témoignages et nos contributions au projet de texte du traité et au processus dans son ensemble ».

Pour Amis de la Terre et la Campagne mondiale, les points clés à intégrer à la prochaine version et aux consultations informelles qui se dérouleront avant la 5ème session sont: l’accent mis sur les sociétés transtionales et activités des entreprises transnationales telles que définies dans la résolution 26/9; les obligations directes et la responsabilité pénale, civile et administrative des sociétés transtionales en matière de violation des droits humains; un tribunal international sur les sociétés transtionales et les droits humains; la primauté des droits humains sur les accords de commerce et d’investissement; la protection du processus du traité de toute influence indue des entreprises et de leurs représentants; la garantie d’une participation de la société civile en toute sécurité pendant toute la durée du processus.

Contacts presse:

Lucia Ortiz, Programme Justice économique, Amis de la Terre International:
lucia[at]foei.org
+55 48 99915-0071

Alberto Villarreal, Responsable de campagne sur le commerce et les investissements, Amis de la Terre Amérique Latine et Caraïbe:
comerc[at]redes.org.uy
+598 98 556 360

Ike Teuling, responsable de campagne sur la responsabilité des entreprises, Amis de la Terre Europe:
ike.teuling[at]foeeurope.org
+316 29593882

Kwami Kpondzo, Comité consultatif d’Amis de la Terre Afrique
kwadodzi[at]yahoo.fr
+22898221457

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