Le 12 décembre 2019 s’est tenue au Tribunal de Grande Instance de Nanterre (France) la toute première audience en justice utilisant la loi française sur le devoir de vigilance des multinationales, opposant les Amis de la Terre France, Survie, et quatre associations ougandaises au géant Total (1).

Les associations poursuivent en justice cette major pétrolière pour ses activités en Ouganda. Plus de deux ans d’enquête révèlent en effet de graves atteintes et risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement : accaparement des terres, intimidations, forages prévus au cœur d’une aire naturelle protégée… Dans une salle pleine, l’audience en référé, en formation collégiale, a duré plus de 2h30. Le jugement est attendu le 30 janvier 2020.

Alors que près de 5000 personnes ont déjà été expulsées de leurs terres, avant même de recevoir une compensation adéquate, l’objectif de cette action en justice est d’empêcher que les violations continuent et se reproduisent pour les dizaines de milliers d’autres personnes qui doivent être déplacées pour faire place au méga-projet pétrolier dont Total est l’opérateur principal, et aux infrastructures qui lui sont liées. Les associations alertent ainsi sur l’impact des activités du groupe français sur la santé et les moyens de subsistance des populations locales, mais également sur les risques d’atteintes irréversibles pour l’environnement et le climat.

Deux représentants des communautés ougandaises sont venus à Paris pour témoigner des conséquences de la perte de leurs terres et des pressions et intimidations qu’ils ont subies.

Jelousy Mugisha, pasteur et leader d’une communauté explique :

«  Pour nous, il est impossible d’accéder aux tribunaux en Ouganda. J’espère donc que la justice française nous aidera, il y a des dizaines de milliers de personnes affectées. L’impossibilité de cultiver nos terres se traduit par la famine et la déscolarisation de nos enfants. Nous avons alerté plusieurs fois Total Ouganda et ils n’ont jamais rien changé. »

Fred Mwesigwa, agriculteur, témoigne :

« J’ai essayé de retourner cultiver mes terres, et Total m’en a empêché. J’ai subi des pressions et intimidations et ai même été arrêté alors que j’essayais simplement de défendre mes droits et de lutter pour la survie de ma famille.  »

Après avoir remis en cause la compétence du Tribunal de Grande Instance et l’intérêt à agir des associations, Total a égrené ses arguments pour fragiliser l’interprétation de la loi et essayer une fois de plus d’échapper à ses responsabilités. La nouveauté de cette loi est pourtant justement de créer une obligation pour la maison mère de la multinationale d’identifier et de prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement, y compris commises par ses filiales et sous-traitants, en France comme à l’étranger.

Pour Juliette Renaud, responsable de campagne sur la Régulation des multinationales aux Amis de la Terre France :

« Total a voulu contester l’esprit et l’objectif mêmes de la loi sur le devoir de vigilance en arguant que sa filiale était une entité autonome, à qui elle ne pouvait pas donner des ordres « comme à un chien ou à un enfant », selon les mots de son avocat. Elle en a pourtant toujours eu le pouvoir et en a maintenant le devoir. Nous espérons aujourd’hui que cette action en justice permette de faire cesser les violations et empêche un désastre environnemental en Ouganda, et que la loi soit simplement correctement appliquée  ».

Dans leur assignation, les associations considèrent d’une part le fait que le plan de vigilance de Total n’est pas conforme aux exigences de la loi et, d’autre part, que les mesures de vigilance développées par Total sont insuffisantes et/ou non mises en œuvre de façon effective dans le cadre des deux projets Tilenga et EACOP en Ouganda.

Total questionne également le recours à une procédure en référé, et l’urgence de la situation en Ouganda.Pour Thomas Bart, porte-parole de Survie, qui a coordonné l’enquête sur le terrain :

« C’est révoltant de voir que pour Total, plusieurs dizaines de milliers de personnes qui n’ont plus accès à leurs terres et souffrent de la faim n’est en rien une urgence. Cette loi doit enfin nous permettre que la maximisation des profits cesse de primer sur les droits humains. »

Après deux heures et demi d’audience, les juges ont annoncé qu’ils rendraient leur décision le 30 janvier 2020.

Dans un terrible épilogue, Jelousy Mugisha, a été arrêté samedi matin à l’aéroport de Kampala à son retour de France, et détenu près de 9h par les autorités avant d’être libéré. Les organisations parties prenantes de cette action en justice dénoncent cette arrestation illégale, demandent que le droit soit respecté et que ces intimidations sur les communautés impactées par le projet pétrolier cessent immédiatement.

Les intimidations et risques pour les témoins ont continué à leur retour à leur village.

Des hommes inconnus ont tenté de s’introduire une première fois chez Fred Mwesigwa, agriculteur, tard dans la nuit du 23 décembre, et une nouvelle fois la nuit suivante.

Pour Juliette Renaud, responsable de campagne aux Amis de la Terre France,

« Ces nouvelles intimidations risquent de dissuader les personnes affectées de faire valoir leurs droits, ce qui est inacceptable. Nous sommes réellement inquiets pour la sécurité de ces deux témoins, et potentiellement celle d’autres membres de leurs communautés ».

Nous continuons de demander que toutes les formes de persécution cessent immédiatement.

Plus d’une dizaine de milliers de personnes ont déjà signé la pétition en ligne « Total, rendez-vous au tribunal ! » pour soutenir l’action en justice, et les associations appellent la communauté internationale à s’y joindre.

En savoir plus : 

(1) Les Amis de Terre France, Survie, ainsi que les quatre associations ougandaises – AFIEGO, CRED, NAPE / Amis de la Terre Ouganda et NAVODA – sont représentées par Me Louis Cofflard, Me Céline Gagey et Me Julie Gonidec. De son côté, l’entreprise Total est représentée par Me Antonin Lévy et Me Ophélia Claude.

Il s’agissait d’une audience en formation collégiale, soit un panel de trois juges, dont la présidente était la présidente du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, Catherine Pautrat.