Un Traité contraignant sur les multinationales et les droits humains : une étape essentielle vers la justice climatique

Juste avant la conférence des parties COP30 sur le climat ainsi que le Sommet des peuples qui se tiendront à Belém (Brésil) plus tard dans l’année, les États se réuniront à Genève (Suisse) pour la 11e session de négociations des Nations unies en vue d’un Traité contraignant sur les multinationales et les droits humains. Depuis plus d’une décennie, les communautés affectées et les mouvements sociaux et environnementaux cherchent à donner vie à un traité qui ferait porter aux multinationales la responsabilité de leurs violations des droits humains. Les Amis de la Terre International, en collaboration avec la «Campagne mondiale pour reconquérir la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des entreprises et mettre fin à l’impunité», continuent d’internationaliser la lutte contre l’accaparement du pouvoir par les entreprises et pour la justice. 

Les multinationales jouent un rôle clé les crises climatiques et environnementales. Elles ont construit une architecture internationale garantissant leur impunité pour ne pas avoir à rendre de comptes de leurs actions néfastes. Ce système à multiples facettes, fondé sur des accords commerciaux internationaux opaques, souvent illégaux et non démocratiques, des Mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États – des tribunaux privés des riches et des puissants qui détournent la justice), des tactiques d’intimidation et le déni systématique de justice pour les populations concernées, a permis aux multinationales de devenir plus riches et plus puissantes, bien plus que les États censés les réglementer. 

Ces multinationales bénéficient d’un système économique mondial qui privilégie la maximisation des profits au détriment des droits et du bien-être des peuples et de la planète. 

Dans tous les secteurs, qu’il s’agisse des combustibles fossiles, de l’agro-industrie, de l’exploitation minière, de la finance ou des grandes technologies, les multinationales sont des éléments clés d’une crise qu’elles prétendent désormais vouloir « résoudre ». La crise climatique, qu’elles alimentent et dont elles profitent depuis des décennies, a déjà provoqué des millions de morts, des déplacements massifs et forcés des populations, la faim, des maladies, des conflits et la destruction accélérée d’écosystèmes dans le monde entier. Sans action transformatrice, ces effets sont appelés à s’aggraver de manière exponentielle, d’autant plus que les multinationales continuent de favoriser les fausses solutions. Cela menace l’action urgente dont nous avons besoin pour transformer nos systèmes énergétiques afin de limiter les catastrophes futures et de mettre en œuvre la transition équitable vers des systèmes d’énergie renouvelable qui profitent aux personnes et aux communautés, et non aux seules entreprises.

Les entreprises du secteur des combustibles fossiles, en particulier, qui sont les principales responsables de la crise climatique, ont été parmi les premières à être conscientes des effets imminents du changement climatique mais elles ont préféré financer des campagnes de déni et de désinformation pour empêcher le public d’en prendre conscience. Aujourd’hui, leur stratégie est passée du déni actif à l’écoblanchiment et à la temporisation : minimiser la réalité et l’urgence de la crise climatique tout en se positionnant au centre de l’élaboration des politiques climatiques et en continuant à étouffer toute dissidence. Le pouvoir et l’influence que ces mastodontes exercent sur les médias, la politique, les systèmes commerciaux et les espaces climatiques internationaux constituent l’un des obstacles les plus importants à la justice climatique.

Le lobby des multinationales et le Traité contraignant

Il n’est pas surprenant que les lobbies travaillent sans relâche pour affaiblir, retarder et au final bloquer le développement de toute politique climatique forte. Le Traité contraignant des Nations unies ne fait pas exception à la règle. Leur présence dans les négociations par l’intermédiaire des lobbies du monde de l’entreprise est devenue de plus en plus visible et organisée. 

Le lobby des multinationales est composé d’associations commerciales mondiales telles que l’Organisation internationale des employeurs (OIE) et la Chambre de commerce internationale (CCI). Ces entités représentent les intérêts des entreprises et sont donc la voix collective du pouvoir des entreprises dans les forums internationaux. Elles ont systématiquement participé au processus de négociation du traité contraignant, en promouvant l’autorégulation des entreprises et les approches volontaires – alors que ces mécanismes sont précisément les modèles défaillants qui ont permis la crise actuelle de l’impunité.

L’OIE et la CCI ont accès privilégié aux gouvernements et aux espaces de l’ONU, prenant position pour les entreprises qu’elles représentent en tant que « parties prenantes » dans le processus. Elles font pression sans relâche pour que le traité contienne des dispositions qui s’opposent ou affaiblissent les obligations contraignantes pour les entreprises et favorisent des systèmes inefficaces sous la coupe des entreprises, comme par exemple la « diligence raisonnable volontaire » en matière de droits humains ou encore les « Codes de bonne conduite » de l’industrie. Ces associations représentent les mêmes intérêts corporatifs qui sont au cœur de la crise climatique, de la dévastation de l’environnement et des violations des droits humains.

« Leur stratégie est simple : s’assurer que tout traité reste sans effet, soit non contraignant et entièrement aligné sur les intérêts des entreprises. Leur stratégie au sein du système multilatéral consistera toujours à affaiblir les processus susceptibles de diminuer ou d’avoir un impact sur leurs profits. En ce qui concerne le traité contraignant, les lobbies œuvrent pour que cet instrument soit inefficace en matière de réglementation des activités des multinationales, permettant à ces dernières d’échapper à la justice, de ne pas avoir à rendre des comptes et de préserver cette architecture de l’impunité, élément clé du maintien du système capitaliste. »

– Letícia Paranhos, Amis de la Terre International

Permettre aux architectes d’un système ayant engendré la crise climatique et garant de l’impunité des entreprises mondiales, de façonner les règles destinées à les tenir responsables représente un conflit d’intérêts profond et dangereux. Il sape l’objectif même du traité contraignant et les exigences des communautés affectées qui se battent pour obtenir un tel traité.

La justice climatique est une lutte pour les droits humains, et les communautés impactées sont à la tête de ce combat.

La justice climatique est fondamentalement une lutte pour les droits humains. La destruction causée par les entreprises multinationales a des effets directs et dévastateurs sur les droits humains des peuples du monde entier : le droit à la vie, à la santé, à la terre, à l’eau, à l’alimentation, à un environnement sûr et sain et à l’autodétermination.

Les peuples autochtones, les paysan.nes, les communautés forestières, les artisan.es de la pêche, les travailleur.euses, les femmes et les jeunes, en particulier dans les pays du Sud global, vivent déjà en première ligne de cette crise. Ils subissent de plein fouet les effets du changement climatique alors qu’ils ont le moins contribué au problème. Ils sont également systématiquement la cible de la violence et de la répression des entreprises lorsqu’ils résistent à des projets destructeurs ou défendent leurs territoires. 

Pourtant, ces communautés sont à la tête du mouvement mondial pour la justice climatique. Sur toute la planète, elles défendent les forêts, les terres et l’eau, et nombre d’entre elles construisent des solutions durables ancrées dans la justice, les savoirs traditionnels, l’agroécologie, les droits des communautés et une véritable participation démocratique. Ce sont elles qui ont le plus fortement réclamé ce traité contraignant des Nations unies, afin de traduire les entreprises devant la justice et de les obliger à rendre des comptes.

Le leadership des communautés affectées est très important pour les négociations :

« Les témoignages et les exigences des communautés affectées rappellent aux négociateurs, aux gouvernements et aux délégués que derrière les textes juridiques se trouvent de vraies vies, des terres et des cultures qui sont détruites par le pouvoir des entreprises. Pour les communautés affectées, le traité contraignant n’est pas un projet juridique abstrait, mais un outil vital de résistance et un instrument de justice. »

– Erika Mendes, JA ! / Amis de la Terre Mozambique

Ceci est une nécessité absolue à une époque où les systèmes juridiques nationaux sont trop souvent incapables de tenir responsables les entreprises qui opèrent à l’échelle transnationale. Il s’agit d’une exigence pour des règles mondiales qui placent les droits des peuples et de la planète au-dessus des profits des entreprises.

La voie à suivre : De Genève à Belém, placer la vie avant les profits

Alors que les délégués des États s’apprêtent à négocier le texte du traité à Genève en octobre, les mouvements sociaux et environnementaux, les organisations et les peuples affectés et autochtones se mobilisent sur la route de Belém pour la COP30 et le Sommet des peuples. Le message est clair : pour parvenir à la justice climatique, nous devons mettre fin à l’impunité des entreprises. 

La lutte pour un traité contraignant s’inscrit dans le cadre plus large de la lutte pour démanteler le pouvoir des entreprises et reconquérir la souveraineté des peuples. Elle est indissociable de la lutte pour parvenir à un changement systémique et à de véritables solutions à la crise climatique, fondées sur l’équité, la justice et la durabilité écologique. 

À l’approche de la COP30 et du Sommet des peuples, les Amis de la Terre International continueront à se tenir aux côtés des communautés affectées, en demandant que la vie l’emporte sur les profits. Nous continuerons à dénoncer l’accaparement des espaces de politique climatique par les entreprises et leur influence grandissante dans les lieux destinés à mettre fin à l’impunité des entreprises.

Le Traité contraignant sur les multinationales et les droits humains ne se contente pas de combler des lacunes juridiques, il est l’expression de notre résistance contre le pouvoir des entreprises, de notre lutte pour la justice climatique et de notre engagement en faveur d’un changement systémique.