Victoire historique : un tribunal condamne Shell dans une affaire climatique historique

Le mercredi 26 mai 2021, dans une décision judiciaire sans précédent, un tribunal néerlandais a condamné Shell à réduire considérablement ses émissions de CO₂, marquant ainsi une victoire historique pour la justice climatique. Cette affaire historique soutenue par plus de 17 000 co-plaignants, crée un important précédent légal et appuie la responsabilité des entreprises du secteur des énergies fossiles dans le changement climatique.

Comme l’explique Donald Pols, directeur de Milieudefensie : « C’est une grande victoire pour notre climat et pour les millions de personnes dans le monde menacées par les dangers du changement climatique. Une victoire pour les générations futures. Un pas de géant vers une Terre sûre et saine. »

Un tournant juridique : Shell condamné à réduire ses émissions

Le tribunal de La Haye a rendu un verdict historique en mai 2021 : Shell doit réduire ses émissions de CO₂ de 45 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2019.

L’affaire, intentée par Milieudefensie en collaboration avec ActionAid Netherlands, BothEnds, Fossielvrij NL, Jongeren Milieu Actief, Waddenvereniging et Greenpeace, a reconnu la responsabilité des sociétés transnationales telles que Shell dans la crise climatique.

Roger Cox, avocat de Milieudefensie, a déclaré : « C’est un tournant historique. Cette affaire est unique, car c’est la première fois qu’un juge ordonne à une grande entreprise polluante de se conformer à l’accord de Paris sur le climat. Cette décision pourrait également avoir des conséquences majeures pour d’autres grands pollueurs. » Finalement, Shell a décidé de faire appel.

Pourquoi cette décision est un jalon pour la justice climatique

La décision rendue en 2024 par la cour d’appel dans l’affaire contre Shell a redessiné le paysage juridique. Si la cour a infirmé certains aspects clés de la décision historique de 2021, son jugement a également renforcé des principes essentiels qui alimenteront notre lutte pour la justice climatique. Loin d’être un revers, cette décision nous a donné des outils juridiques puissants pour demander des comptes à Shell et aux autres géants des énergies fossiles.

1. La protection contre le changement climatique est un droit humain fondamental. La cour a affirmé que chaque personne a le droit d’être protégée contre les changements climatiques dangereux. Le jugement de la cour renforce les arguments juridiques contre les entreprises polluantes du monde entier en créant un précédent juridique.

2. Les sociétés transnationales comme Shell ont le devoir de prévenir les dommages climatiques. La cour a reconnu que les grandes sociétés transnationales polluantes ont le devoir de lutter contre les changements climatiques dangereux. L’inaction de Shell constituerait une violation des droits humains, créant ainsi un précédent juridique pour les autres entreprises du secteur des énergies fossiles.

3. Shell doit contribuer de manière adéquate aux objectifs de l’accord de Paris. Bien qu’elle ne soit pas signataire de l’accord de Paris, l’empreinte carbone massive de Shell et sa contribution au changement climatique signifient qu’elle doit contribuer aux objectifs climatiques mondiaux.

4. Les projets d’expansion de Shell sont incompatibles avec les objectifs climatiques. Les 700 nouveaux gisements de pétrole et de gaz de Shell, c’est-à-dire les sites où du pétrole ou du gaz est présent sous terre, mais où aucun investissement n’a encore été réalisé ou décidé, sont en contradiction directe avec l’accord de Paris. La reconnaissance de cette incohérence par le tribunal fournit une base juridique solide pour de futures contestations contre l’expansion des combustibles fossiles.

5. Shell et d’autres entreprises polluantes ont le pouvoir – et l’obligation – de réduire leurs émissions. Shell ne peut plus prétendre que les marchés l’obligent à poursuivre l’extraction de combustibles fossiles. Le tribunal a statué que le changement climatique dangereux ne peut être évité que si non seulement la demande de pétrole et de gaz diminue, mais aussi son offre. Cela signifie que Shell doit réduire activement son offre de pétrole et de gaz.

Le pouvoir de l’action collective : comment nous avons gagné contre Shell

La victoire contre Shell n’est pas seulement un triomphe juridique, c’est un mouvement fondé sur la pression publique, les litiges stratégiques et un activisme sans relâche.

Dès le début, Milieudefensie s’est assuré que l’affaire bénéficie d’un large soutien public. En s’associant à plusieurs ONG et en invitant des milliers de personnes à se joindre à l’action en tant que co-plaignants, le procès est devenu un symbole national et international de la résistance climatique. Au final, 17 379 particuliers se sont joints à l’affaire, envoyant ainsi un signal fort aux entreprises polluantes pour leur faire comprendre qu’elles sont surveillées de près par le public. Leurs méfaits ne sont plus ignorés.

L’influence de l’opinion publique a également joué un rôle déterminant. Elle a radicalement changé au cours de la bataille juridique. Initialement accueillie avec scepticisme, l’affaire a bénéficié d’un soutien massif lorsque les médias ont mis en lumière le rôle de Shell dans la destruction du climat. De grands journaux, dont Al Jazeera, Bloomberg, Reuters et Trouw, ont reconnu que ce procès était une étape nécessaire vers la justice climatique. Ce soutien des médias révèle à la fois l’évolution de la conscience publique en matière de justice climatique et accompagne la demande des citoyens en faveur d’une action climatique globale.

Cette affaire est le fruit d’années de préparation, notamment la constitution d’un dossier juridique solide et l’élaboration d’une stratégie de communication percutante, tout en assurant le financement nécessaire.

L’affaire Shell contre le climat représente une avancée juridique historique, démontrant que même les entreprises les plus puissantes peuvent être tenues responsables de leur rôle dans la crise climatique. Aujourd’hui, le mouvement se renforce. La revendication est claire : plus d’expansion des énergies fossiles. Il est d’en finir avec l’impunité pour les entreprises, l’heure est venue d’agir pour le climat.