Un Traité Contraignant Demand #2 : primauté des droits humains
L’impunité prévaut pour les multinationales qui violent systématiquement les droits humains. Nous avons besoin d’un traité international pour faire en sorte que les communautés affectées par les crimes des multinationales aient accès à la justice.
Les multinationales peuvent poursuivre les gouvernements devant des tribunaux internationaux d’arbitrage, mais elles n’ont aucune obligation légale de protéger nos droits humains.
Alberto Villareal (Amis de la Terre Amérique latine et Caraïbes) explique ce qu’est l’ « architecture de l’impunité » et pourquoi le traité contraignant actuellement discuté aux Nations Unies devrait comporter une clause pour empêcher l’utilisation des tribunaux d’arbitrage investisseurs-Etats (ISDS – Investor-State Dispute Settlement Mechanism).