{"id":19402,"date":"2021-02-11T08:42:00","date_gmt":"2021-02-11T08:42:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.foei.org\/?p=19402"},"modified":"2021-08-18T12:01:48","modified_gmt":"2021-08-18T12:01:48","slug":"13-ans-pour-que-les-victimes-des-deversements-petroliers-de-shell-obtiennent-justice-cest-trop-long","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/13-ans-pour-que-les-victimes-des-deversements-petroliers-de-shell-obtiennent-justice-cest-trop-long\/","title":{"rendered":"13 ans pour que les victimes des d\u00e9versements p\u00e9troliers de Shell obtiennent justice, c\u2019est trop long."},"content":{"rendered":"\n

La semaine pass\u00e9e, justice a \u00e9t\u00e9 rendue aux habitants du delta du Niger, souill\u00e9 par des d\u00e9versements p\u00e9troliers<\/a>. Apr\u00e8s treize ans de combats<\/a> pour obtenir r\u00e9paration pour leurs vies g\u00e2ch\u00e9es par les d\u00e9versements de p\u00e9trole, trois paysans nig\u00e9rians ont, avec le soutien de Milieudefensie\/Amis de la Terre Pays-Bas, triomph\u00e9 de l\u2019une des plus puissantes entreprises transnationales au monde, Shell, devant la justice n\u00e9erlandaise<\/a>. Dans toute la r\u00e9gion du delta, dans le sud du Nig\u00e9ria, des personnes qui n\u2019avaient jamais entendu parler de la Cour d’appel de La Haye ont c\u00e9l\u00e9br\u00e9 cette victoire avec les vainqueurs du proc\u00e8s. Pourtant, aucune victime ne devrait \u00eatre oblig\u00e9e d\u2019attendre treize ans pour obtenir justice. Il faut am\u00e9liorer la l\u00e9gislation d\u00e8s aujourd\u2019hui, pour permettre aux victimes d\u2019obtenir r\u00e9paration plus rapidement et plus efficacement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Donald Pols, directeur de Milieudefensie\/Amis de la Terre Pays-Bas<\/a> et pr\u00e9sident d\u2019Amis de la Terre Europe<\/a>. Le 11 f\u00e9vrier, 2021<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9couverte de p\u00e9trole dans le delta du Niger a apport\u00e9 un lot de souffrances indicibles \u00e0 ses habitants. L\u2019entreprise Shell \u00e9tait pr\u00e9sente d\u00e8s le d\u00e9but, dans les ann\u00e9es 1950, et, avec elle, se sont succ\u00e9d\u00e9s les d\u00e9versements et la pollution au p\u00e9trole. Les manquements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s des entreprises p\u00e9troli\u00e8res et du gouvernement nig\u00e9rian \u00e0 nettoyer la zone pollu\u00e9e a caus\u00e9 de graves probl\u00e8mes de sant\u00e9 aux populations Ogoni, avec l\u2019inhalation de fum\u00e9es toxiques, l\u2019ingestion d\u2019eau empoisonn\u00e9e et la culture des sols contamin\u00e9s, les privant de leurs moyens de subsistance. L\u2019esp\u00e9rance de vie dans la r\u00e9gion est de dix ans inf\u00e9rieure \u00e0 celle du reste du Nig\u00e9ria.<\/p>\n\n\n\n

Le chef Barizaa Dooh \u00e9tait un entrepreneur prosp\u00e8re dans le riche et dynamique village de Goi. Il y \u00e9tait propri\u00e9taire d’une boulangerie, de terres agricoles fertiles et de plusieurs pirogues pour la p\u00eache en haute mer. Jusqu\u2019aux deux graves incidents p\u00e9troliers du pipeline mal entretenu de Shell en 2003 et 2004. Son village a \u00e9t\u00e9 quasiment an\u00e9anti, les terres ont \u00e9t\u00e9 contamin\u00e9es, les poissons sont morts les uns apr\u00e8s les autres, et Dooh s\u2019est retrouv\u00e9 d\u00e9pourvu de tout. Shell a ni\u00e9 toute responsabilit\u00e9. Dooh s\u2019est donc joint \u00e0 trois autres paysans des villages alentour avec Amis de la Terre pour poursuivre Shell en justice dans son pays d\u2019origine, les Pays-Bas. Dooh n\u2019a pas surv\u00e9cu assez longtemps pour entendre le verdict enjoignant Shell \u00e0 assumer sa responsabilit\u00e9 dans la destruction de son village. Mais son fils, Eric, qui a repris son statut de plaignant, a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab il y a enfin de l\u2019espoir et de la justice pour le peuple nig\u00e9rian qui a subi les d\u00e9g\u00e2ts p\u00e9troliers de Shell \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La sentence est historique. C\u2019est la premi\u00e8re fois que des survivants de la pollution caus\u00e9e par Shell gagnent un proc\u00e8s et obtiennent des r\u00e9parations dans le pays d\u2019origine du g\u00e9ant p\u00e9trolier, ce qui obligera le si\u00e8ge de l\u2019entreprise \u00e0 reconsid\u00e9rer ce qu\u2019elle pensait pouvoir faire en toute impunit\u00e9 au Nig\u00e9ria. Le tribunal a jug\u00e9 que Shell et ses filiales nig\u00e9rianes avaient manqu\u00e9 \u00e0 leur devoir de vigilance. Shell n\u2019a pas fait tout ce qui \u00e9tait n\u00e9cessaire pour \u00e9viter les dommages li\u00e9s aux fuites. Shell a le devoir d\u2019intervenir quant \u00e0 la conduite de ses filiales : l\u2019entreprise ne peut plus fuir ses responsabilit\u00e9s et se cacher derri\u00e8re un voile complexe de sous-entit\u00e9s et de prestataires de services. Encore mieux, le verdict induit que toute entreprise n\u00e9erlandaise qui manque au respect des droits humains et des r\u00e9gulations environnementales \u00e0 l\u2019\u00e9tranger risque dor\u00e9navant d\u2019\u00eatre poursuivie en justice, de devoir assumer ses responsabilit\u00e9s et d\u2019\u00eatre condamn\u00e9e \u00e0 payer une amende.<\/p>\n\n\n\n

Pour mes formidables coll\u00e8gues au Nig\u00e9ria, qui ont travaill\u00e9 sans rel\u00e2che aupr\u00e8s des communaut\u00e9s du delta, ce jugement apporte de l\u2019espoir \u00e0 toute la r\u00e9gion. Il peut aider les populations du delta \u00e0 r\u00e9\u00e9crire l\u2019histoire souill\u00e9e de leur r\u00e9gion, et honorer la promesse du martyre de la r\u00e9sistance environnementale Ken Saro-Wiwa. Avec des milliers de fuites de p\u00e9trole r\u00e9pertori\u00e9es dans le delta du Niger, il ouvre la voie aux victimes vers la justice et les r\u00e9parations.<\/p>\n\n\n\n

Mais pourquoi le proc\u00e8s a-t-il pris autant de temps? Nos avocats ont d\u00fb en r\u00e9alit\u00e9 consacrer une bonne partie de ces treize ann\u00e9es \u00e0 d\u00e9battre des proc\u00e9dures avec le tribunal et \u00e0 surmonter les obstacles pos\u00e9s par Shell. Des ann\u00e9es enti\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 g\u00e2ch\u00e9es \u00e0 tenter d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 des documents cl\u00e9s de Shell, et prouver que le si\u00e8ge de l\u2019entreprise \u00e9tait bel et bien responsable des ses filiales et que l\u2019affaire devait \u00eatre trait\u00e9e devant les tribunaux n\u00e9erlandais. Des ann\u00e9es pendant lesquelles les plaignants devaient se confronter aux juges au lieu de profiter de leur vie aupr\u00e8s de leurs proches.<\/p>\n\n\n\n

Obtenir des compensations de Shell pour quatre paysans dans le pays d\u2019origine de l\u2019entreprise ne devrait pas demander ces efforts hercul\u00e9ens de la part d\u2019Amis de la Terre. L’affaire aurait d\u00fb \u00eatre relativement claire. Voil\u00e0 pourquoi il faut une meilleure l\u00e9gislation, afin de faire assumer aux entreprises europ\u00e9ennes comme Shell leurs responsabilit\u00e9s vis-\u00e0-vis des activit\u00e9s men\u00e9es en leur nom \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il faut \u00e9tablir un devoir de vigilance pour garantir que les entreprises emp\u00eachent activement les dommages tout au long de leurs cha\u00eenes de valeur ; une transparence pour surveiller leurs activit\u00e9s; et une responsabilit\u00e9 des entreprises-m\u00e8res, pour \u00e9viter les enchev\u00eatrements complexes qui permettent \u00e0 chacun de se renvoyer la balle. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice doit \u00eatre facilit\u00e9 en Europe pour toutes les personnes affect\u00e9es par des violations des droits humains et dommages environnementaux caus\u00e9s par des entreprises europ\u00e9ennes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Si on ne peut les poursuivre en justice, elles n\u2019assument pas leurs responsabilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019UE d\u00e9bat actuellement de l\u2019instauration d\u2019une l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur le \u00ab devoir de vigilance des entreprises \u00bb. Il pourrait s\u2019agir du plus puissant outil jamais con\u00e7u pour garantir que les entreprises europ\u00e9ennes soient tenues responsables des activit\u00e9s qu\u2019elles m\u00e8nent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ce proc\u00e8s a d\u00e9broussaill\u00e9 un sentier pour les victimes de la criminalit\u00e9 des entreprises. Il faut maintenant une l\u00e9gislation forte pour en faire un boulevard, plus facile d\u2019acc\u00e8s. Pour que faire assumer leur responsabilit\u00e9 juridique aux entreprises comme Shell deviennent la norme, et non l\u2019exception. C\u2019est la seule mani\u00e8re de pouvoir esp\u00e9rer pr\u00e9venir ces abus.<\/p>\n\n\n\n

Donald Pols est directeur de Milieudefensie\/les Amis de la Terre Pays-Bas et pr\u00e9sident des Amis de la terre Europe). Suivez-lui sur Twitter: @DonaldPols<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 pour la premi\u00e8re fois sur Common Dreams, le 8 f\u00e9vrier 2021.<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u00e9gende de l’image : Eric Dooh contemplant les terres de la communaut\u00e9 Goi, d\u00e9vast\u00e9es par le p\u00e9trole. Eric Dooh est devenu l’un des plaignants dans l’affaire suite au d\u00e9c\u00e8s de son p\u00e8re, le chef Barizaa Dooh, qui \u00e9tait l’un des quatre agriculteurs initiateurs de la plainte contre Shell. Cr\u00e9dit : Amelia Collins\/Les Amis de la Terre International.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La semaine pass\u00e9e, justice a \u00e9t\u00e9 rendue aux habitants du delta du Niger, souill\u00e9 par des d\u00e9versements p\u00e9troliers. Apr\u00e8s treize ans de combats pour obtenir r\u00e9paration pour leurs vies g\u00e2ch\u00e9es par les d\u00e9versements de p\u00e9trole, trois paysans nig\u00e9rians ont, avec le soutien de Milieudefensie\/Amis de la Terre Pays-Bas, triomph\u00e9 de l\u2019une des plus puissantes entreprises…<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":19399,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[387,388],"tags":[],"class_list":["post-19402","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-features-fr","category-news-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19402","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19402"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19402\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/19399"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19402"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=19402"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=19402"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}