{"id":24416,"date":"2021-10-26T09:15:00","date_gmt":"2021-10-26T09:15:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.foei.org\/states-resume-historic-un-negotiations-amidst-growing-consensus-on-the-need-for-binding-regulations-on-transnational-corporations-and-human-rights\/"},"modified":"2022-01-11T16:52:09","modified_gmt":"2022-01-11T16:52:09","slug":"les-etats-reprennent-les-negociations-historiques-de-lonu-sur-fond-de-consensus-croissant-sur-la-necessite-dune-reglementation-contraignante-sur-les-multinationales-et-les-droits-hum","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/les-etats-reprennent-les-negociations-historiques-de-lonu-sur-fond-de-consensus-croissant-sur-la-necessite-dune-reglementation-contraignante-sur-les-multinationales-et-les-droits-hum\/","title":{"rendered":"Les \u00e9tats reprennent les n\u00e9gociations historiques de l\u2019ONU sur fond de consensus croissant sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9glementation contraignante sur les multinationales et les droits humains"},"content":{"rendered":"\n

Aujourd’hui, les \u00c9tats membres des Nations Unies reprennent les n\u00e9gociations dans le cadre de la septi\u00e8me session du Groupe de travail intergouvernemental \u00e0 composition non limit\u00e9e (GTICNL) charg\u00e9 d’\u00e9laborer un instrument international juridiquement contraignant pour r\u00e9glementer, en droit international des droits humains, les activit\u00e9s des multinationales. Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits humains, Mme Michele Bachelet, a ouvert la session en remarquant que le monde assiste \u00e0 un \u00ab consensus croissant sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’une r\u00e9glementation contraignante sur les entreprises et les droits humains \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pays du Sud sont intervenus pour soutenir fermement le processus du Trait\u00e9 contraignant : l’Afrique du Sud, la Namibie, l’Inde, l’Indon\u00e9sie, le Pakistan, les Philippines, la Bolivie, le Venezuela, Cuba et la Palestine, entre autres. Pour la premi\u00e8re fois, des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de toutes les grandes \u00e9conomies mondiales ont partag\u00e9 leurs points de vue sur le processus et le contenu du trait\u00e9 contraignant. Tout cela montre qu’apr\u00e8s sept cycles de n\u00e9gociations, les \u00c9tats ne peuvent ignorer le besoin urgent d’un instrument efficace tel que le Trait\u00e9 contraignant des Nations unies. <\/p>\n\n\n\n

La Pr\u00e9sidence \u00e9quatorienne du GTICNL a ouvert la septi\u00e8me session en affirmant que les n\u00e9gociations doivent \u00eatre \u00ab dirig\u00e9es par les \u00c9tats \u00bb, ce qui soul\u00e8ve des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la mani\u00e8re dont les contributions de la soci\u00e9t\u00e9 civile seront incluses.<\/p>\n\n\n\n

La large et constante participation des communaut\u00e9s affect\u00e9es par les activit\u00e9s des multinationales, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des syndicats et des mouvements sociaux en fait l’un des processus les plus soutenus de l’histoire des GTICNL de l’ONU. La Campagne mondiale pour reconqu\u00e9rir la souverainet\u00e9 des peuples, d\u00e9manteler le pouvoir des entreprises et mettre fin \u00e0 l’impunit\u00e9 (la Campagne mondiale<\/em>)(1), qui fait entendre les voix de plus de 260 millions de personnes affect\u00e9es par les multinationales dans le monde, est encore une fois pr\u00e9sente en force \u00e0 Gen\u00e8ve, fournissant des recommandations vitales et une analyse critique.<\/p>\n\n\n\n

Tchenna Masso, du Mouvement des Peuples Affect\u00e9s par les Barrages (Peoples Affected by Dams <\/em>– MAB), de La Via Campesina et de la Campagne Mondiale, a fait remarquer lors de la session d’ouverture : \u00ab Laissez-moi vous rappeler le probl\u00e8me fondamental qui nous r\u00e9unit ici. Au c\u0153ur du probl\u00e8me, il y a le fait que, bien que les violations des droits humains commises par les multinationales \u00e0 travers leurs cha\u00eenes soient \u00e9videntes, les \u00c9tats sont g\u00e9n\u00e9ralement incapables de punir les coupables ou d’accorder des r\u00e9parations aux victimes. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Ubrei-Joe Mariere, des Amis de la Terre Afrique, s’est exprim\u00e9 au nom de la Campagne mondiale : \u00ab  Les crises du climat, de la biodiversit\u00e9 et du Covid sont les r\u00e9sultats d’un mod\u00e8le socio-\u00e9conomique qui privil\u00e9gie le profit des entreprises par rapport \u00e0 la protection des droits humains et de l’environnement. Les restrictions de voyage dues \u00e0 la pand\u00e9mie, l’acc\u00e8s in\u00e9gal aux vaccins, les barri\u00e8res financi\u00e8res, les probl\u00e8mes de connectivit\u00e9 num\u00e9rique et les fuseaux horaires diff\u00e9rents sont autant d’obstacles qui limitent la participation du Sud global, y compris des \u00c9tats et des peuples affect\u00e9s. Pour que les n\u00e9gociations du trait\u00e9 contraignant soient inclusives et \u00e9quitables, nous devons veiller \u00e0 ce que la soci\u00e9t\u00e9 civile – en particulier les personnes les plus touch\u00e9es par l’impunit\u00e9 des multinationales – puisse suivre, intervenir et influencer l’orientation de ces n\u00e9gociations. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Mary Ann Bayang, de \u00ab Indigenous Peoples Rights International <\/em>\u00bb aux Philippines, a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab les peuples, les citoyens, les communaut\u00e9s affect\u00e9es et les mouvements sociaux placent un grand espoir dans le succ\u00e8s du processus initi\u00e9 par ce GTICNL pour soumettre les multinationales \u00e0 la loi. Les \u00c9tats ont \u00e9galement int\u00e9r\u00eat \u00e0 l’adoption d’un tel trait\u00e9 qui leur permettra de retrouver leur souverainet\u00e9 perdue. C’est dans cet esprit que la Campagne mondiale s’est engag\u00e9e dans le processus de n\u00e9gociation de ce Trait\u00e9 contraignant. Nous constatons avec grand regret que le projet de trait\u00e9 actuel est bien en de\u00e7\u00e0 du mandat du GTICNL. Il est essentiel que cette situation soit rectifi\u00e9e et que le processus soit remis sur les rails. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les participants aux n\u00e9gociations ont soulign\u00e9 le besoin urgent d’une r\u00e9glementation contraignante pour les multinationales \u00e0 la lumi\u00e8re de la pand\u00e9mie de Covid-19.<\/p>\n\n\n\n

L’Association br\u00e9silienne \u00ab AIDS Interdisciplinary Association \u00bb, membre de la Campagne mondiale, a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Il est urgent d’adopter un trait\u00e9 contraignant pour rendre justice aux personnes qui se voient refuser l’acc\u00e8s aux technologies de sant\u00e9 et dont la vie a \u00e9t\u00e9 gravement impact\u00e9e par la cupidit\u00e9 des entreprises. Le trait\u00e9 doit inclure la primaut\u00e9 des droits humains comme principe fondamental. Ainsi, les int\u00e9r\u00eats inclus dans les accords de commerce et d’investissement doivent \u00eatre subordonn\u00e9s et soumis au respect obligatoire des droits humains. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Une large coalition de repr\u00e9sentants \u00e9lus, le R\u00e9seau interparlementaire mondial<\/a> (\u00ab the Global Interparliamentary Network<\/a> \u00bb – GIN) qui soutiennent le trait\u00e9 contraignant des Nations unies, plaide \u00e9galement en faveur d’un instrument juridiquement contraignant ambitieux et efficace.<\/p>\n\n\n\n

Miguel Urb\u00e1n, membre du Parlement europ\u00e9en pour \u00ab The Left \u00bb et membre du r\u00e9seau mondial de parlementaires en faveur du trait\u00e9 contraignant, a ajout\u00e9 : \u00ab L’absence de normes internationales claires et contraignantes pour le respect des droits humains alimente l’impunit\u00e9 et les abus de pouvoir des entreprises mondiales. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La Campagne mondiale sera pr\u00e9sente \u00e0 Gen\u00e8ve toute la semaine pour veiller \u00e0 ce que ses propositions pour le Trait\u00e9 contraignant des Nations Unies soient prises en compte et incluses dans le processus de r\u00e9daction actuel.<\/p>\n\n\n\n

NOTE AUX R\u00c9DACTEURS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour de plus amples informations ou pour organiser des entretiens, vous pouvez contacter :<\/p>\n\n\n\n

Sol Trumbo Vila<\/strong>, Courriel : soltrumbovila[a]tni.org
Julia Garc\u00eda, <\/strong>+55 71 9246-2696 Email : facilitation[a]stopcorporateimpunity.org La Campagne mondiale pour reconqu\u00e9rir la souverainet\u00e9 des peuples, d\u00e9manteler le pouvoir des entreprises et mettre fin \u00e0 l’impunit\u00e9 (Campagne mondiale) – est un r\u00e9seau de plus de 250 mouvements sociaux, organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile (OSC), syndicats et communaut\u00e9s affect\u00e9s par les activit\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s transnationales (STN), repr\u00e9sentant 260 millions de personnes dans le monde. https:\/\/www.stopcorporateimpunity.org<\/a><\/p>\n\n\n\n

Ce cycle de n\u00e9gociations r\u00e9vise le troisi\u00e8me projet de Trait\u00e9 contraignant, publi\u00e9 le 17 ao\u00fbt 2021<\/a>, qui s’inscrit dans le processus de n\u00e9gociation entam\u00e9 en 2014 avec l’adoption, par le Conseil des droits humains, de la R\u00e9solution 26\/9. D\u00e9finition du mandat du GTICNL de l’ONU.<\/p>\n\n\n\n

 La Campagne mondiale a publi\u00e9 cette d\u00e9claration en septembre 2021 en r\u00e9ponse \u00e0 la publication du troisi\u00e8me projet r\u00e9vis\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le R\u00e9seau interparlementaire mondial \u00e0 l’appui du trait\u00e9 contraignant (\u00ab Global Interparliamentary network in support of the Binding Treaty \u00bb) <\/em>est un r\u00e9seau mondial de parlements nationaux et de membres du Parlement europ\u00e9en soutenant le Trait\u00e9 contraignant des Nations unies. https:\/\/bindingtreaty.org\/<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Aujourd’hui, les \u00c9tats membres des Nations Unies reprennent les n\u00e9gociations dans le cadre de la septi\u00e8me session du Groupe de travail intergouvernemental \u00e0 composition non limit\u00e9e (GTICNL) charg\u00e9 d’\u00e9laborer un instrument international juridiquement contraignant pour r\u00e9glementer, en droit international des droits humains, les activit\u00e9s des multinationales. Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits humains,…<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":24414,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[388,389],"tags":[],"class_list":["post-24416","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news-fr","category-press_releases-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24416","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=24416"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24416\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/24414"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24416"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=24416"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24416"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}