Les entreprises d\u00e9vastent l’environnement et les vies humaines dans le monde entier. Leur violation des droits humains ne conna\u00eet aucune limite. Les principes directeurs des Nations unies et l’approche de la diligence raisonnable n’ont pas permis de mettre fin \u00e0 leur impunit\u00e9. Il est urgent de mettre en place un instrument international juridiquement contraignant pour r\u00e9glementer les multinationales en mati\u00e8re de droits humains, comme cela est en cours de n\u00e9gociation aux Nations unies. Cela s’accompagne d’un besoin de lois nationales qui se fondent sur ce trait\u00e9 international et en soutiennent la mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n
L’industrie gazi\u00e8re ravage Cabo <\/a>Delgado<\/a>, dans le nord du Mozambique, et alimente les violations des droits humains, la pauvret\u00e9, la corruption, la violence et l’injustice sociale. Pendant des d\u00e9cennies, l’\u00c9tat isra\u00e9lien et sa soci\u00e9t\u00e9 Mekorot<\/a> ont refus\u00e9 aux Palestiniens<\/a> l’acc\u00e8s et le contr\u00f4le de leurs terres, de leurs fronti\u00e8res et de leurs ressources naturelles. Au Br\u00e9sil, des communaut\u00e9s attendent toujours r\u00e9paration et justice \u00e0 la suite de l’effondrement du barrage appartenant \u00e0 Vale\/Samarco\/BHP Billinton<\/a> en 2019. Ce ne sont l\u00e0 que trois des innombrables atrocit\u00e9s commises par les entreprises, qui touchent en particulier le Sud. <\/p>\n\n\n\n Les principes directeurs des Nations unies relatifs aux droits humains et aux entreprises sont une directive faible et non contraignante approuv\u00e9e en 2011. Bien qu’elle \u00e9tablisse que \u00ab\u00a0les entreprises doivent faire preuve de diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains\u00a0\u00bb, elle ne parvient pas \u00e0 rendre les entreprises responsables de leurs violations des droits humains. <\/p>\n\n\n\n Let\u00edcia Paranhos, coordinatrice du Programme Justice \u00e9conomique<\/a> des Amis de la Terre International, explique : <\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0La diligence raisonnable n’a pas du tout \u00e9t\u00e9 suffisante. C’est pourquoi les populations ont c\u00e9l\u00e9br\u00e9 une victoire<\/a> au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU en 2014. L’adoption de la r\u00e9solution 26\/9<\/a>, a \u00e9tabli un nouveau groupe de travail intergouvernemental pour n\u00e9gocier un trait\u00e9 contraignant sur les soci\u00e9t\u00e9s transnationales et les droits humains<\/a>. Il s’agissait d’une \u00e9tape cl\u00e9 pour mettre fin \u00e0 l’impunit\u00e9 des entreprises.\u201d <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Du 24 au 28 octobre 2022, la huiti\u00e8me session de n\u00e9gociations<\/a> de ce trait\u00e9 se tient \u00e0 Gen\u00e8ve. Les luttes quotidiennes que m\u00e8nent les communaut\u00e9s aux mains des entreprises appellent \u00e9galement une action au niveau national. Du Sud, o\u00f9 la majorit\u00e9 des multinationales op\u00e8rent, au Nord, o\u00f9 ces soci\u00e9t\u00e9s sont bas\u00e9es. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, nous avons assist\u00e9 \u00e0 un mouvement vers une l\u00e9gislation nationale dans plusieurs pays. <\/p>\n\n\n\n Dans un moment historique en 2017, la France<\/a> a adopt\u00e9 une loi sur le \u00ab\u00a0devoir de vigilance\u00a0\u00bb (duty of vigilance) des soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res et des entreprises sous-traitantes. \u00a0\u00bb \u00ab\u00a0C’est le r\u00e9sultat d’une lutte sans rel\u00e2che, d\u2019ann\u00e9es de campagne<\/a> de la soci\u00e9t\u00e9 civile aux c\u00f4t\u00e9s des personnes affect\u00e9es par les op\u00e9rations des multinationales fran\u00e7aises Cette loi commence \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9e : en 2019 six associations fran\u00e7aises et ougandaises, dont les Amis de la Terre France<\/a> et NAPE \/ Amis de la Terre Ouganda ont entam\u00e9 une proc\u00e9dure judiciaire contre TotalEnergies pour des violations des droits humains et risques de dommages environnementaux irr\u00e9versibles en Ouganda et en Tanzanie. Cette affaire, qui est la premi\u00e8re fond\u00e9e sur cette nouvelle loi sur le devoir de vigilance, est en cours : une audience <\/a>est pr\u00e9vue le 7 d\u00e9cembre 2022<\/p>\n\n\n\n D’autres pays de l’Union europ\u00e9enne (UE) suivent d\u00e9sormais les traces de la France, comme l’Allemagne<\/a> et l’Autriche, la Belgique, les Pays-Bas, la Finlande et le Luxembourg, qui discutent actuellement de propositions. <\/p>\n\n\n\n Au d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2022, l’UE a d\u00e9voil\u00e9 sa proposition de loi europ\u00e9enne sur la diligence raisonnable obligatoire des entreprises en mati\u00e8re de droits humains et de l’environnement. Malheureusement, dans sa forme actuelle, la loi \u00ab\u00a0ne parvient pas \u00e0 garantir la justice ou \u00e0 rendre les entreprises responsables de leurs impacts climatiques.<\/a>\u00a0\u00bb En r\u00e9action, 220 organisations ont demand\u00e9<\/a> \u00e0 l’UE de rem\u00e9dier aux lacunes importantes de la directive. L’engagement de l’UE dans le processus du trait\u00e9 contraignant de l’ONU a \u00e9t\u00e9 moins qu’exemplaire ; depuis le vote en bloc<\/a> des \u00c9tats membres contre la r\u00e9solution 26\/9 en 2014, jusqu’\u00e0 plusieurs tentatives de faire d\u00e9railler<\/a> le processus pendant les n\u00e9gociations.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Alors que l’effondrement des barrages de Mariana<\/a> et Brumadinho<\/a> est encore dans les m\u00e9moires, la lutte pour mettre fin aux abus des entreprises au Br\u00e9sil a franchi une \u00e9tape cl\u00e9 <\/a>en 2022. Les violations des droits humains <\/a>sont monnaie courante dans cet immense pays d’Am\u00e9rique latine. Il n’est pas surprenant que les entreprises<\/a> soient \u00e0 l’origine d’un grand nombre de ces violations.<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 les ravages caus\u00e9s par Bolsonaro, le Br\u00e9sil a formul\u00e9 en ao\u00fbt 2022 un projet de loi sur le \u00ab\u00a0cadre pour les entreprises et les droits humains<\/a>\u00ab\u00a0. Il est significatif que des mouvements sociaux, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des universitaires et des syndicats de travailleurs aient particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction du texte. Le projet de loi b\u00e9n\u00e9ficiera aux peuples autochtones, aux quilombolas (peuples afrodescendants), aux communaut\u00e9s touch\u00e9es par des violations des droits et \u00e0 la classe ouvri\u00e8re. Ce sont les groupes les plus touch\u00e9s par les violations commises par les entreprises, qui devraient b\u00e9n\u00e9ficier de ces lois tant attendues. <\/p>\n\n\n\n Dans une d\u00e9marche innovante, le projet de loi \u00e9tablirait la primaut\u00e9 des droits humains et inclurait des obligations directes pour les multinationales – ce qui est sans pr\u00e9c\u00e9dent dans le monde. Il pourrait ensuite \u00eatre utilis\u00e9 pour obliger les entreprises \u00e0 rendre des comptes en cas de violation des droits humains. La proposition elle-m\u00eame se fonde sur l’exp\u00e9rience des communaut\u00e9s touch\u00e9es au Br\u00e9sil. De m\u00eame, elles seraient des actrices cl\u00e9s dans l’\u00e9tablissement de mesures de pr\u00e9vention, de suivi et de r\u00e9paration. Il s’agit d’une initiative r\u00e9volutionnaire. Le projet de loi<\/a> sera soumis \u00e0 un vote, pour lequel aucune date n’a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Dans le cas du Br\u00e9sil, l’app\u00e9tit pour l’action partant de la base a \u00e9t\u00e9 inspir\u00e9 en partie par l’implication des mouvements br\u00e9siliens dans le processus du trait\u00e9 contraignant des Nations unies\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la Br\u00e9silienne Let\u00edcia Paranhos. La participation \u00e0 la campagne mondiale a renforc\u00e9 la confiance et la capacit\u00e9 \u00e0 formuler leurs demandes, ce qui a ouvert la voie \u00e0 une participation puissante au niveau national. Cette loi nationale contribuera \u00e9galement \u00e0 la cr\u00e9ation de m\u00e9canismes de mise en \u0153uvre des r\u00e8gles internationales au Br\u00e9sil. <\/p>\n\n\n\n Let\u00edcia Paranhos ajoute : <\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0L’Am\u00e9rique latine en a assez de la diligence raisonnable et des principes directeurs, des mesures qui se posent de mani\u00e8re n\u00e9ocoloniale sur le Sud. La loi-cadre br\u00e9silienne sur les droits humains et les entreprises reprend l’esprit de la Campagne mondiale. Elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e sur la base de notre proposition de trait\u00e9 contraignant. Nous devons avancer dans nos contextes nationaux avec des lois juridiquement contraignantes bas\u00e9es sur nos demandes pour le contexte international. Dans le m\u00eame temps, ces lois nationales soutiendraient le processus engag\u00e9 aux Nations unies, afin de faire pression en faveur d’un instrument international ambitieux r\u00e9ellement capable de mettre fin \u00e0 l’impunit\u00e9 des entreprises.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Les entreprises d\u00e9vastent l’environnement et les vies humaines dans le monde entier. Leur violation des droits humains ne conna\u00eet aucune limite. Les principes directeurs des Nations unies et l’approche de la diligence raisonnable n’ont pas permis de mettre fin \u00e0 leur impunit\u00e9. Il est urgent de mettre en place un instrument international juridiquement contraignant pour…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":29730,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[387,388],"tags":[],"class_list":["post-29735","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-features-fr","category-news-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29735","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=29735"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29735\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/29730"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=29735"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=29735"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=29735"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Les communaut\u00e9s affect\u00e9es du monde entier, soutenues par la Campagne mondiale pour reprendre le pouvoir, d\u00e9manteler l’impunit\u00e9 des entreprises et mettre fin \u00e0 l’impunit\u00e9<\/a> (Campagne mondiale), m\u00e8nent le processus de l’ONU, avec une liste claire de demandes concernant le contenu du trait\u00e9 contraignant. Un \u00e9l\u00e9ment crucial de la strat\u00e9gie des mouvements sociaux consiste d\u00e9sormais \u00e0 faire \u00e9galement pression pour obtenir des lois nationales qui compl\u00e8tent et soutiennent le trait\u00e9 international. <\/p>\n\n\n\nLa loi fran\u00e7aise sur le devoir de vigilance<\/h2>\n\n\n\n
<\/s>dans le monde entier\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Juliette Renaud, des Amis de la Terre France. Malgr\u00e9 certaines faiblesses, cette loi constitue une avanc\u00e9e, dans la mesure o\u00f9 elle \u00ab\u00a0r\u00e9pond<\/a> \u00e0 la complexit\u00e9 juridique des multinationales avec leur myriade de filiales, sous-traitants et diverses relations commerciales qu’elles utilisent habituellement pour agir en toute impunit\u00e9.\u00a0\u00bb <\/p>\n\n\n\nProjet de loi sur le cadre des entreprises et des droits humains au Br\u00e9sil<\/h2>\n\n\n\n
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