{"id":40522,"date":"2025-07-01T07:25:14","date_gmt":"2025-07-01T07:25:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.foei.org\/?p=40522"},"modified":"2025-07-01T07:25:17","modified_gmt":"2025-07-01T07:25:17","slug":"un-traite-contraignant-et-la-justice-climatique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/un-traite-contraignant-et-la-justice-climatique\/","title":{"rendered":"Un Trait\u00e9 contraignant sur les multinationales et les droits humains : une \u00e9tape essentielle vers la justice climatique"},"content":{"rendered":"\n

Juste avant la conf\u00e9rence des parties COP30 sur le climat ainsi que le Sommet des peuples <\/a>qui se tiendront \u00e0 Bel\u00e9m (Br\u00e9sil) plus tard dans l’ann\u00e9e, les \u00c9tats se r\u00e9uniront \u00e0 Gen\u00e8ve (Suisse) pour la 11e session de n\u00e9gociations des Nations unies en vue d’un Trait\u00e9 contraignant<\/a> sur les multinationales et les droits humains. Depuis plus d’une d\u00e9cennie, les communaut\u00e9s affect\u00e9es et les mouvements sociaux et environnementaux cherchent \u00e0 donner vie \u00e0 un trait\u00e9 qui ferait porter aux multinationales la responsabilit\u00e9 de leurs violations des droits humains. Les Amis de la Terre International, en collaboration avec la \u00abCampagne mondiale pour reconqu\u00e9rir la souverainet\u00e9 des peuples, d\u00e9manteler le pouvoir des entreprises et mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9\u00bb, continuent d’internationaliser la lutte contre l\u2019accaparement du pouvoir par les entreprises et pour la justice. <\/p>\n\n\n\n

Les multinationales jouent un r\u00f4le cl\u00e9 les crises climatiques et environnementales. Elles ont construit une architecture internationale garantissant leur impunit\u00e9 pour ne pas avoir \u00e0 rendre de comptes de leurs actions n\u00e9fastes. Ce syst\u00e8me \u00e0 multiples facettes, fond\u00e9 sur des accords commerciaux internationaux opaques, souvent ill\u00e9gaux et non d\u00e9mocratiques, des M\u00e9canismes de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats<\/em> – des tribunaux priv\u00e9s des riches et des puissants qui d\u00e9tournent la justice), des tactiques d’intimidation et le d\u00e9ni syst\u00e9matique de justice pour les populations concern\u00e9es, a permis aux multinationales de devenir plus riches et plus puissantes, bien plus que les \u00c9tats cens\u00e9s les r\u00e9glementer.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Ces multinationales b\u00e9n\u00e9ficient d’un syst\u00e8me \u00e9conomique mondial qui privil\u00e9gie la maximisation des profits au d\u00e9triment des droits et du bien-\u00eatre des peuples et de la plan\u00e8te. <\/p>\n\n\n\n

Dans tous les secteurs, qu’il s’agisse des combustibles fossiles, de l’agro-industrie, de l’exploitation mini\u00e8re, de la finance ou des grandes technologies, les multinationales sont des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s d’une crise qu\u2019elles pr\u00e9tendent d\u00e9sormais vouloir \u00ab r\u00e9soudre \u00bb. La crise climatique, qu’elles alimentent et dont elles profitent depuis des d\u00e9cennies, a d\u00e9j\u00e0 provoqu\u00e9 des millions de morts, des d\u00e9placements massifs et forc\u00e9s des populations, la faim, des maladies, des conflits et la destruction acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e d’\u00e9cosyst\u00e8mes dans le monde entier. Sans action transformatrice, ces effets sont appel\u00e9s \u00e0 s’aggraver de mani\u00e8re exponentielle, d’autant plus que les multinationales continuent de favoriser les fausses solutions<\/a>. Cela menace l’action urgente dont nous avons besoin pour transformer nos syst\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques afin de limiter les catastrophes futures et de mettre en \u0153uvre la transition \u00e9quitable vers des syst\u00e8mes d’\u00e9nergie renouvelable qui profitent aux personnes et aux communaut\u00e9s, et non aux seules entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Les entreprises du secteur des combustibles fossiles, en particulier, qui sont les principales responsables de la crise climatique, ont \u00e9t\u00e9 parmi les premi\u00e8res \u00e0 \u00eatre conscientes des effets imminents du changement climatique mais elles ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 financer des campagnes de d\u00e9ni et de d\u00e9sinformation pour emp\u00eacher le public d’en prendre conscience. Aujourd’hui, leur strat\u00e9gie est pass\u00e9e du d\u00e9ni actif \u00e0 l’\u00e9coblanchiment et \u00e0 la temporisation : minimiser la r\u00e9alit\u00e9 et l’urgence de la crise climatique tout en se positionnant au centre de l’\u00e9laboration des politiques climatiques et en continuant \u00e0 \u00e9touffer toute dissidence. Le pouvoir et l’influence que ces mastodontes exercent sur les m\u00e9dias, la politique, les syst\u00e8mes commerciaux et les espaces climatiques internationaux constituent l’un des obstacles les plus importants \u00e0 la justice climatique.<\/p>\n\n\n\n

Le lobby des multinationales et le Trait\u00e9 contraignant<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il n’est pas surprenant que les lobbies travaillent sans rel\u00e2che pour affaiblir, retarder et au final bloquer le d\u00e9veloppement de toute politique climatique forte. Le Trait\u00e9 contraignant des Nations unies ne fait pas exception \u00e0 la r\u00e8gle. Leur pr\u00e9sence dans les n\u00e9gociations par l’interm\u00e9diaire des lobbies du monde de l\u2019entreprise est devenue de plus en plus visible et organis\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Le lobby des multinationales est compos\u00e9 d’associations commerciales mondiales telles que l’Organisation internationale des employeurs (OIE) et la Chambre de commerce internationale (CCI). Ces entit\u00e9s repr\u00e9sentent les int\u00e9r\u00eats des entreprises et sont donc la voix collective du pouvoir des entreprises dans les forums internationaux. Elles ont syst\u00e9matiquement particip\u00e9 au processus de n\u00e9gociation du trait\u00e9 contraignant, en promouvant l’autor\u00e9gulation des entreprises et les approches volontaires \u2013 alors que ces m\u00e9canismes sont pr\u00e9cis\u00e9ment les mod\u00e8les d\u00e9faillants qui ont permis la crise actuelle de l’impunit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L’OIE et la CCI ont acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 aux gouvernements et aux espaces de l’ONU, prenant position pour les entreprises qu’elles repr\u00e9sentent en tant que \u00ab\u00a0parties prenantes\u00a0\u00bb dans le processus. Elles font pression sans rel\u00e2che pour que le trait\u00e9 contienne des dispositions qui s’opposent ou affaiblissent les obligations contraignantes pour les entreprises et favorisent des syst\u00e8mes inefficaces sous la coupe des entreprises, comme par exemple la \u00ab\u00a0diligence raisonnable volontaire\u00a0\u00bb en mati\u00e8re de droits humains ou encore les \u00ab\u00a0Codes de bonne conduite\u00a0\u00bb de l’industrie. Ces associations repr\u00e9sentent les m\u00eames int\u00e9r\u00eats corporatifs qui sont au c\u0153ur de la crise climatique, de la d\u00e9vastation de l’environnement et des violations des droits humains.<\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab\u00a0Leur strat\u00e9gie est simple : s’assurer que tout trait\u00e9 reste sans effet, soit non contraignant et enti\u00e8rement align\u00e9 sur les int\u00e9r\u00eats des entreprises. Leur strat\u00e9gie au sein du syst\u00e8me multilat\u00e9ral consistera toujours \u00e0 affaiblir les processus susceptibles de diminuer ou d\u2019avoir un impact sur leurs profits. En ce qui concerne le trait\u00e9 contraignant, les lobbies \u0153uvrent pour que cet instrument soit inefficace en mati\u00e8re de r\u00e9glementation des activit\u00e9s des <\/em>multinationales, permettant \u00e0 ces derni\u00e8res d’\u00e9chapper \u00e0 la justice, de ne pas avoir \u00e0 rendre des comptes et de pr\u00e9server cette architecture de l’impunit\u00e9, \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 du maintien du syst\u00e8me capitaliste.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

– Let\u00edcia Paranhos, Amis de la Terre International<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Permettre aux architectes d\u2019un syst\u00e8me ayant engendr\u00e9 la crise climatique et garant de l’impunit\u00e9 des entreprises mondiales, de fa\u00e7onner les r\u00e8gles destin\u00e9es \u00e0 les tenir responsables repr\u00e9sente un conflit d’int\u00e9r\u00eats profond et dangereux. Il sape l’objectif m\u00eame du trait\u00e9 contraignant et les exigences des communaut\u00e9s affect\u00e9es qui se battent pour obtenir un tel trait\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La justice climatique est une lutte pour les droits humains, et les communaut\u00e9s impact\u00e9es sont \u00e0 la t\u00eate de ce combat.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La justice climatique est fondamentalement une lutte pour les droits humains. La destruction caus\u00e9e par les entreprises multinationales a des effets directs et d\u00e9vastateurs sur les droits humains des peuples du monde entier : le droit \u00e0 la vie, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la terre, \u00e0 l’eau, \u00e0 l’alimentation, \u00e0 un environnement s\u00fbr et sain et \u00e0 l’autod\u00e9termination.<\/p>\n\n\n\n

Les peuples autochtones, les paysan.nes, les communaut\u00e9s foresti\u00e8res, les artisan.es de la p\u00eache, les travailleur.euses, les femmes et les jeunes, en particulier dans les pays du Sud global, vivent d\u00e9j\u00e0 en premi\u00e8re ligne de cette crise. Ils subissent de plein fouet les effets du changement climatique alors qu\u2019ils ont le moins contribu\u00e9 au probl\u00e8me. Ils sont \u00e9galement syst\u00e9matiquement la cible de la violence et de la r\u00e9pression des entreprises lorsqu’ils r\u00e9sistent \u00e0 des projets destructeurs ou d\u00e9fendent leurs territoires. <\/p>\n\n\n\n

Pourtant, ces communaut\u00e9s sont \u00e0 la t\u00eate du mouvement mondial pour la justice climatique. Sur toute la plan\u00e8te, elles d\u00e9fendent les for\u00eats, les terres et l’eau, et nombre d’entre elles construisent des solutions durables ancr\u00e9es dans la justice, les savoirs traditionnels, l’agro\u00e9cologie, les droits des communaut\u00e9s et une v\u00e9ritable participation d\u00e9mocratique. Ce sont elles qui ont le plus fortement r\u00e9clam\u00e9 ce trait\u00e9 contraignant des Nations unies, afin de traduire les entreprises devant la justice et de les obliger \u00e0 rendre des comptes.<\/p>\n\n\n\n

Le leadership des communaut\u00e9s affect\u00e9es est tr\u00e8s important pour les n\u00e9gociations :<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0Les t\u00e9moignages et les exigences des communaut\u00e9s affect\u00e9es<\/em> rappellent aux n\u00e9gociateurs, aux gouvernements et aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s que derri\u00e8re les textes juridiques se trouvent de vraies vies, des terres et des cultures qui sont d\u00e9truites par le pouvoir des entreprises. Pour les communaut\u00e9s affect\u00e9es, le trait\u00e9 contraignant n’est pas un projet juridique abstrait, mais un outil vital de r\u00e9sistance et un instrument de justice.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

– Erika Mendes, JA ! \/ Amis de la Terre Mozambique<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Ceci est une n\u00e9cessit\u00e9 absolue \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 les syst\u00e8mes juridiques nationaux sont trop souvent incapables de tenir responsables les entreprises qui op\u00e8rent \u00e0 l’\u00e9chelle transnationale. Il s’agit d’une exigence pour des r\u00e8gles mondiales qui placent les droits des peuples et de la plan\u00e8te au-dessus des profits des entreprises.<\/p>\n\n\n\n

La voie \u00e0 suivre : De Gen\u00e8ve \u00e0 Bel\u00e9m, placer la vie avant les profits<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Alors que les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des \u00c9tats s’appr\u00eatent \u00e0 n\u00e9gocier le texte du trait\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve en octobre, les mouvements sociaux et environnementaux, les organisations et les peuples affect\u00e9s et autochtones se mobilisent sur la route de Bel\u00e9m pour la COP30 et le Sommet des peuples. Le message est clair : pour parvenir \u00e0 la justice climatique, nous devons mettre fin \u00e0 l’impunit\u00e9 des entreprises.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

La lutte pour un trait\u00e9 contraignant s’inscrit dans le cadre plus large de la lutte pour d\u00e9manteler le pouvoir des entreprises et reconqu\u00e9rir la souverainet\u00e9 des peuples. Elle est indissociable de la lutte pour parvenir \u00e0 un changement syst\u00e9mique et \u00e0 de v\u00e9ritables solutions \u00e0 la crise climatique, fond\u00e9es sur l’\u00e9quit\u00e9, la justice et la durabilit\u00e9 \u00e9cologique. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l’approche de la COP30 et du Sommet des peuples, les Amis de la Terre International continueront \u00e0 se tenir aux c\u00f4t\u00e9s des communaut\u00e9s affect\u00e9es, en demandant que la vie l’emporte sur les profits. Nous continuerons \u00e0 d\u00e9noncer l\u2019accaparement des espaces de politique climatique par les entreprises et leur influence grandissante dans les lieux destin\u00e9s \u00e0 mettre fin \u00e0 l’impunit\u00e9 des entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Le Trait\u00e9 contraignant sur les multinationales et les droits humains ne se contente pas de combler des lacunes juridiques, il est l’expression de notre r\u00e9sistance contre le pouvoir des entreprises, de notre lutte pour la justice climatique et de notre engagement en faveur d’un changement syst\u00e9mique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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