{"id":6871,"date":"2015-07-10T15:49:00","date_gmt":"2015-07-10T15:49:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.foei.org\/avancee-historique-vers-un-traite-international-contraignant-sur-entreprises-et-droits-humains\/"},"modified":"2021-01-14T11:37:27","modified_gmt":"2021-01-14T11:37:27","slug":"avancee-historique-vers-un-traite-international-contraignant-sur-entreprises-et-droits-humains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/avancee-historique-vers-un-traite-international-contraignant-sur-entreprises-et-droits-humains\/","title":{"rendered":"Avanc\u00e9e historique vers un trait\u00e9 international contraignant sur entreprises et droits humains"},"content":{"rendered":"

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Gen\u00e8ve, le 10 juillet 2015 \u2013 La premi\u00e8re session des n\u00e9gociations des Nations Unies sur des normes l\u00e9galement contraignantes pour les entreprises transnationales (1) s’est termin\u00e9e aujourd’hui, cr\u00e9ant de grands espoirs sur le processus d’\u00e9laboration d’un trait\u00e9 qui pourrait enfin apporter justice et protection \u00e0 des millions de personnes dans le monde.<\/p>\n

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Des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile venues du monde entier ont particip\u00e9 aux discussions qui se sont ouvertes \u00e0 Gen\u00e8ve le 6 juillet, d\u00e9montrant un travail coordonn\u00e9, une richesse des propositions et des analyses approfondies du besoin urgent d’un instrument international l\u00e9galement contraignant pour pr\u00e9venir les atteintes aux droits humains commises par les multinationales, et pour apporter justice et r\u00e9m\u00e9diation aux populations affect\u00e9es.<\/p>\n

Le travail pr\u00e9paratoire au niveau national a \u00e9t\u00e9 solide. En Indon\u00e9sie ou au Br\u00e9sil par exemple, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont articul\u00e9 des propositions pour le trait\u00e9, construites sur la base des voix des populations affect\u00e9es, de cas concrets de violations des droits humains par des multinationales, et sur un travail de plaidoyer qui a pouss\u00e9 les gouvernements nationaux \u00e0 s’engager de fa\u00e7on proactive.<\/p>\n

Les multinationales sont souvent responsables de violations des droits humains. Mais ces crimes restent fr\u00e9quemment impunis, en raison de d\u00e9faillances flagrantes dans le syst\u00e8me juridique international, de l’absence ou la faiblesse de la mise en oeuvre des politiques nationales, ou encore de la corruption de la justice dans les pays h\u00f4tes et\/ou d’origine des multinationales. De plus, de nombreuses entreprises sont plus riches et plus puissantes que les \u00c9tats<\/span> qui cherchent \u00e0 les r\u00e9guler. Enfin, le financement de campagnes \u00e9lectorales par des entreprises cr\u00e9e une nouvelle source d’impunit\u00e9 pour les multinationales.<\/p>\n

\u00ab\u00a0<\/span>Les \u00c9tats membres de l’ONU et les experts pr\u00e9sents ont accompli de notables progr\u00e8s cette semaine pour s’attaquer \u00e0 ce travail difficile mais vital. Nous nous f\u00e9licitons aussi de la formidable mobilisation des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, dont la pr\u00e9sence a r\u00e9ellement stimul\u00e9 les n\u00e9gociations.\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 Lucia Ortiz, coordinatrice du programme Justice \u00c9conomique des Amis de la Terre International. \u00ab\u00a0Cependant, nous d\u00e9plorons l’absence honteuse de nombreux \u00c9tats, h\u00f4tes de multinationales qui ont un historique d\u00e9plorable en termes de violations syst\u00e9miques des droits humains dans les pays du Sud\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

L’Union Europ\u00e9enne et plusieurs autres pays, principalement riches, \u00e9taient largement absents des n\u00e9gociations, affirmant que la mise en \u0153uvre des Lignes Directrices de l’ONU \u2013 un ensemble de normes volontaires existantes sur entreprises et droits humains \u2013 seraient soi-disant suffisante pour r\u00e9pondre aux violations des droits par les multinationales.<\/p>\n

Anne van Schaik, charg\u00e9e de campagne sur la Finance responsable aux Amis de la Terre Europe r\u00e9agit\u00a0: \u00ab\u00a0<\/span>Le nombre sans cesse croissant de violations des droits humains perp\u00e9tr\u00e9es directement par les multinationales ou en leur nom prouve que les normes volontaires sont absolument insuffisantes ou carr\u00e9ment inad\u00e9quates, et qu’on ne peut pas faire confiance aux multinationales pour s’auto-r\u00e9guler. Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile europ\u00e9enne ont uni leurs forces avec ardeur pour obtenir des r\u00e8gles pour les entreprises et des droits pour les peuples, rendant encore plus honteux le manque d’int\u00e9r\u00eat des gouvernements de l’Union europ\u00e9enne pour pousser les entreprises \u00e0 respecter les droits humains\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0<\/span>Depuis des d\u00e9cennies, les mouvements sociaux r\u00e9clament l’adoption d’un trait\u00e9 l\u00e9galement contraignant, et insistent pour que l’influence du secteur priv\u00e9 sur l’ONU cesse. Pourtant, il y a tout juste un an, beaucoup pensaient encore qu’il serait impossible que le travail sur un tel trait\u00e9 puisse \u00eatre lanc\u00e9 \u00e0 l’ONU\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Irhash Ahmady, des Amis de la Terre Indon\u00e9sie. \u00ab\u00a0Cette semaine a montr\u00e9 que la volont\u00e9 politique existe, que les experts pensent que cela est possible, et que de nombreux \u00c9tats et peuples sont pr\u00e9par\u00e9s pour que cela devienne une r\u00e9alit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Ricardo Navarro, directeur des Amis de la Terre Salvador, conclut\u00a0: \u00ab\u00a0<\/span>La plupart des \u00c9tats sont venus aux n\u00e9gociations avec une ouverture d’esprit, se sentant assez courageux pour avancer enfin sur ce domaine terriblement n\u00e9glig\u00e9 de la loi internationale. Ce courage va \u00eatre crucial d’ici \u00e0 la prochaine ronde de n\u00e9gociations. Les \u00c9tats et la soci\u00e9t\u00e9 civile doivent travailler dur pour maintenir cet \u00e9lan, faire venir davantage d\u2019\u00c9tats \u00e0 la table des n\u00e9gociations, et ouvrir largement les consultations. Les populations affect\u00e9es doivent faire partie de ces consultations, afin d’apprendre de leurs luttes contre les violations commises par des multinationales, de leur expertise et de leurs propositions. C’est ainsi que nous pourrons entrer dans l’Histoire\u00a0!\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Une d\u00e9l\u00e9gation des Amis de la Terre International a assist\u00e9 aux n\u00e9gociations, \u00e9galement en tant que membres de la Campagne pour d\u00e9manteler le pouvoir des multinationales et de l’Alliance pour un Trait\u00e9, qui ensemble constituent un mouvement de plus de 1000 organisations repr\u00e9sentant 10 millions de personnes dans le monde (2).<\/p>\n

Contacts presse:<\/p>\n

Lucia Ortiz, Economic Justice International Program Coordinator, Friends of the Earth International: + 55 48 99150071 or lucia@natbrasil.org.br<\/p>\n

Alberto Villarreal, Trade and Investment Campaigner, Friends of the Earth Latin America & Caribbean: +41 79 429 4275 or comerc@redes.org.uy<\/p>\n

Anne van Schaik, Sustainable Finance Campaigner, Friends of the Earth Europe: +31 6 243 43968 or anne.vanschaik@foeeurope.org<\/p>\n

Ricardo Navarro, Director of Friends of the Earth El Salvador: + 503 78 887 567 or foeelsalvador@hotmail.com<\/p>\n

Irhash Ahmady, Friends of the Earth Indonesia: +62-81572222066 or irhaz@walhi.or.id<\/p>\n

Notes :<\/p>\n

(1) Le mandat du Groupe de travail intergouvernemental \u00e0 composition non limit\u00e9e sur les soci\u00e9t\u00e9s transnationales et autres entreprises et les droits de l\u2019homme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini par la r\u00e9solution 26\/9 du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU, adopt\u00e9e en juillet 2014 : http:\/\/daccess-dds-ny.un.org\/doc\/UNDOC\/GEN\/G14\/082\/52\/PDF\/G1408252.pdf?OpenElement<\/p>\n

(2) Pour en savoir plus : https:\/\/www.foei.org\/what-we-do\/towards-binding-treaty-transnational-corporations-human-rights ; http:\/\/www.treatymovement.com\/# ; http:\/\/www.stopcorporateimpunity.org et http:\/\/www.radiomundoreal.fm\/basta-de-impunidad-corporativa-258<\/p>\n

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