{"id":6897,"date":"2016-12-06T16:15:39","date_gmt":"2016-12-06T16:15:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.foei.org\/les-mecanismes-financiers-dans-la-cdb-vers-une-plus-forte-privatisation-de-la-biodiversite\/"},"modified":"2023-09-08T20:21:02","modified_gmt":"2023-09-08T20:21:02","slug":"les-mecanismes-financiers-dans-la-cdb-vers-une-plus-forte-privatisation-de-la-biodiversite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/les-mecanismes-financiers-dans-la-cdb-vers-une-plus-forte-privatisation-de-la-biodiversite\/","title":{"rendered":"Les m\u00e9canismes financiers dans la CDB : vers une plus forte privatisation de la biodiversit\u00e9"},"content":{"rendered":"

La CDB est un forum o\u00f9 les organisations et les mouvements peuvent pr\u00e9senter leurs positions pour qu\u2019elles soient refl\u00e9t\u00e9es dans des documents officiels. Nous ne pensons pas que ce soit dans une CdP (r\u00e9union des pays signataires de la CDB) ou dans une autre conf\u00e9rence ou convention des Nations unies que l\u2019on puisse changer le monde. C\u2019est un espace de travail compl\u00e9mentaire du travail quotidien de r\u00e9sistance, de mobilisation et de transformation que nous accomplissons au plan local avec les communaut\u00e9s et les peuples indig\u00e8nes.<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Il ne faut pas oublier que la CDB, comme n\u2019importe quel autre organe des Nations unies, ne rejette pas mais adh\u00e8re \u00e0 ce que le Programme des Nations unies pour l\u2019environnement (PNUE) a d\u00e9nomm\u00e9 l\u2019\u00e9conomie verte. Cette \u00e9conomie ne met pas en question les rapports de pouvoir qui provoquent, par exemple, les in\u00e9galit\u00e9s, la mainmise des entreprises, la concentration du pouvoir et la production fortement destructrice et polluante ; au contraire, elle les l\u00e9gitime en affirmant qu\u2019il suffit de quelques \u00ab corrections \u00bb pour que le syst\u00e8me actuel continue de fonctionner. Suivant cette logique, si l\u2019on investit dans la protection de la biodiversit\u00e9 \u2013 dans de nouvelles affaires \u2013 en cr\u00e9ant les conditions n\u00e9cessaires pour que tout investissement adopte des crit\u00e8res \u00e9cologiques et sociaux, en fixant une valeur (et un prix) aux \u00ab actifs environnementaux \u00bb et en regardant la nature comme un \u00ab capital naturel \u00bb, le mod\u00e8le dominant continuera de fonctionner, avec une apparence \u00e9cologique et en cr\u00e9ant de nouvelles opportunit\u00e9s d\u2019affaires.<\/p>\n

La CDB a ouvert la porte aux instruments de l\u2019\u00e9conomie verte en discutant de ce que l\u2019on appelle aujourd\u2019hui la financiarisation de la biodiversit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire des fonds n\u00e9cessaires pour la prot\u00e9ger. On affirme qu\u2019il faut beaucoup d\u2019argent pour ce faire, parce que biodiversit\u00e9 dispara\u00eet \u00e0 un rythme de plus en plus acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 et alarmant. Les causes en sont diverses, mais celle sur laquelle insistent les discours dominants c\u2019est que, la biodiversit\u00e9 \u00e9tant un bien commun, personne ne la prot\u00e8ge. D\u2019autre part, les pays qui poss\u00e8dent cette biodiversit\u00e9, qui sont surtout les pays du Sud, n\u2019ont pas les ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires, tandis que les pays industrialis\u00e9s apportent de moins en moins de fonds \u00e0 cette fin, malgr\u00e9 les obligations qu\u2019ils ont contract\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelon international. On a donc pens\u00e9 au secteur priv\u00e9, mais celui-ci n\u2019est pas dispos\u00e9 \u00e0 financer quoi que ce soit s\u2019il ne re\u00e7oit pas quelque chose en retour. Ainsi, il est n\u00e9cessaire de trouver de nouveaux m\u00e9canismes financiers<\/a>, bas\u00e9s sur le march\u00e9, qui rendent possible ce financement et la g\u00e9n\u00e9ration de nouveaux b\u00e9n\u00e9fices. Telle est une des pr\u00e9misses en cours \u00e0 la CDB et \u00e0 d\u2019autres endroits.<\/p>\n

Dans le cadre de la CDB, ces m\u00e9canismes financiers sont appel\u00e9s \u00ab innovants \u00bb. Cependant, comme ils ont suscit\u00e9 de l\u2019opposition parce qu\u2019il y avait tendance \u00e0 pr\u00e9f\u00e9rer ceux qui \u00e9taient bas\u00e9s sur le march\u00e9, pendant la CdP 12 on a commenc\u00e9 \u00e0 parler de m\u00e9canismes financiers pour la biodiversit\u00e9. (2) La CDB mentionne six types de m\u00e9canismes financiers innovants, dont la r\u00e9forme fiscale environnementale, le paiement pour services \u00e9cologiques et la compensation de biodiversit\u00e9. D\u2019autres m\u00e9canismes ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s par le \u00ab Groupe de haut niveau sur l\u2019\u00e9valuation mondiale des ressources pour la mise en \u0153uvre du plan strat\u00e9gique 2011 \u2013 2020 pour la diversit\u00e9 biologique \u00bb, tels que les permis commercialisables et la compensation. Ce que font plusieurs de ces m\u00e9canismes, c\u2019est ouvrir la voie \u00e0 de nouvelles affaires qui puissent g\u00e9n\u00e9rer beaucoup d\u2019argent, au profit des m\u00eames entreprises qui sont responsables de la destruction. Ainsi, au lieu de r\u00e9soudre le probl\u00e8me de fond, c\u2019est-\u00e0-dire la perte de biodiversit\u00e9, ils l\u2019acc\u00e9l\u00e8rent. En plus, l\u2019id\u00e9e de compenser les d\u00e9g\u00e2ts en mati\u00e8re de biodiversit\u00e9 est absurde et perverse, \u00e9tant donn\u00e9 le caract\u00e8re unique de chaque esp\u00e8ce ou \u00e9cosyst\u00e8me (voir aussi les bulletins 198 et 181 du WRM).<\/p>\n

Ceux qui proposent les m\u00e9canismes de ce genre et qui adh\u00e8rent aussi \u00e0 l\u2019\u00e9conomie verte affirment qu\u2019ils auront du succ\u00e8s \u00e0 condition que la biodiversit\u00e9 soit \u00e9valu\u00e9e du point de vue \u00e9conomique, sans quoi aucune affaire ne sera possible. Dans les Objectifs d\u2019Aichi 1, 2 et 20 (3) on affirme l\u2019importance de l\u2019\u00e9valuation \u00e9conomique qui, dans la vie r\u00e9elle, est tr\u00e8s difficile \u00e0 s\u00e9parer du prix. Le prix rend possible la financiarisation de la nature (FN), qui repr\u00e9sente une nouvelle mani\u00e8re de privatiser la nature mais aussi les modes de vie et les moyens de subsistance de nombreuses communaut\u00e9s locales et de peuples indig\u00e8nes qui vivent, existent et d\u00e9pendent de cette nature. La FN pr\u00e9tend aussi remplacer par des paiements la l\u00e9gislation nationale et internationale ; ainsi, celui qui dispose de ressources financi\u00e8res pr\u00e9f\u00e8re payer pour les d\u00e9g\u00e2ts qu\u2019il provoque, plut\u00f4t que de se soumettre aux lois et aux sanctions correspondantes. La FN est toujours pr\u00e9sent\u00e9e au moyen de projets pilotes, d\u2019instruments ou de politiques, comme quelque chose de tr\u00e8s technique et complexe, pour essayer de dissimuler qu\u2019elle comporte une vision du monde diff\u00e9rente de celle que nous avons dans les communaut\u00e9s, les mouvements et les organisations qui \u0153uvrent pour la justice sociale. En la pr\u00e9sentant de cette fa\u00e7on, les promoteurs de la FN escamotent la discussion sur les rapports de pouvoir qui provoquent la crise environnementale actuelle et sur les responsables de cette crise. Or, il est n\u00e9cessaire d\u2019aborder ces deux aspects pour trouver des solutions r\u00e9elles qui permettent, \u00e0 long terme, de surmonter la crise environnementale actuelle.<\/p>\n

\u00c0 cause de la forte opposition que les m\u00e9canismes financiers innovants ont suscit\u00e9e chez les mouvements sociaux et chez quelques gouvernements, le programme de la CdP 13 qui aura lieu \u00e0 Canc\u00fan, au Mexique, ne les mentionne pas de fa\u00e7on explicite. Nous avons constat\u00e9 que, chaque fois qu\u2019ils se heurtent \u00e0 des critiques, leurs promoteurs essaient de les d\u00e9guiser en modifiant leur nom et en les introduisant dans d\u2019autres discussions. Pour l\u2019instant, ces propositions qui font partie de la FN sont trait\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de questions plus g\u00e9n\u00e9rales, selon la sp\u00e9cificit\u00e9 de chaque instrument, et en les transformant en politiques recommand\u00e9es par la CDB. Cependant, les organisations et les mouvements sociaux restent alertes car, lors de la prochaine CdP, dans les couloirs et les activit\u00e9s parall\u00e8les, ces m\u00e9canismes seront certainement d\u00e9fendus, et il faut agir pour les freiner.<\/p>\n

La CdP analyse des propositions de recommandations qui, une fois d\u00e9battues, n\u00e9goci\u00e9es et approuv\u00e9es, deviennent des d\u00e9cisions. Ces recommandations sont n\u00e9goci\u00e9es au cours de r\u00e9unions pr\u00e9alables. L\u2019analyse que nous avons faite des recommandations discut\u00e9es pendant la CdP 13 a trouv\u00e9 des r\u00e9f\u00e9rences aux m\u00e9canismes financiers ; le syst\u00e8me REDD en est un exemple. (2) Nous avons trouv\u00e9 \u00e9galement une r\u00e9solution en mati\u00e8re de restauration, (4) o\u00f9 l\u2019on parle de la mise en place de m\u00e9thodes comptables \u00ab qui tiennent compte des valeurs des \u00e9cosyst\u00e8mes naturels et semi-naturels et des fonctions et services qu\u2019ils offrent \u00bb. Cette id\u00e9e est d\u00e9j\u00e0 mise en pratique dans quelques pays qui participent \u00e0 l\u2019initiative Biofin. (5) En faisant figurer la nature dans les comptes nationaux on lui attribue un prix, ce qui permettra de cr\u00e9er des march\u00e9s, des quotas de pollution, des permis commercialisables et des compensations.<\/p>\n

Nous avons trouv\u00e9 que la biodiversit\u00e9, en plus d\u2019\u00eatre le th\u00e8me central choisi par le gouvernement d\u2019accueil de la CdP, \u00e9tait incorpor\u00e9e \u00e0 tous les secteurs. (6, 7). Cette incorporation signifie que les actions relatives \u00e0 la conservation et \u00e0 l\u2019utilisation durable de la biodiversit\u00e9 sont incluses ou int\u00e9gr\u00e9es dans les strat\u00e9gies relatives aux secteurs productifs. (8) Nous avons trouv\u00e9 aussi que l\u2019incorporation est une fa\u00e7on de g\u00e9n\u00e9rer des ressources, car elle pourrait faciliter l\u2019emploi de m\u00e9canismes de compensation ou la cr\u00e9ation de march\u00e9s verts. (9) Dans la proposition de r\u00e9solution on parle du besoin de comptabiliser les \u00e9cosyst\u00e8mes et les services des \u00e9cosyst\u00e8mes, en reprenant l\u2019id\u00e9e que l\u2019incorporation de la biodiversit\u00e9 sert \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des ressources. Dans les paragraphes 70 \u00e0 81 on fait l\u2019\u00e9loge du secteur des entreprises, on invite les parties \u00e0 encourager le secteur \u00e0 produire et \u00e0 \u00e9valuer de l\u2019information sur les impacts, \u00e0 utiliser des syst\u00e8mes de compensation, \u00e0 employer dans les entreprises des instruments tels que les protocoles de capital naturel\u2026 bref, jamais on ne parle de la d\u00e9termination des responsabilit\u00e9s, de l\u2019application de sanctions ou de la suppression d\u2019activit\u00e9s destructrices de la biodiversit\u00e9.<\/p>\n

Ce qui domine, c\u2019est l\u2019encouragement des mesures volontaires et des m\u00e9canismes susceptibles de cr\u00e9er davantage d\u2019opportunit\u00e9s d\u2019affaires. Cela co\u00efncide avec toute la logique sur laquelle est fond\u00e9e la FN et contribue \u00e0 perp\u00e9tuer les causes de la diminution et la perte de biodiversit\u00e9. La CDB manque ainsi une belle occasion de faire en sorte que l\u2019incorporation de la biodiversit\u00e9 \u00e0 tous les secteurs s\u2019accompagne de changements structurels qui en assurent la survie et la r\u00e9cup\u00e9ration.<\/p>\n

Il est n\u00e9cessaire que les mouvements sociaux et les \u00c9tats s\u2019attaquent une fois pour toutes aux causes de la d\u00e9gradation et de la disparation de la biodiversit\u00e9. \u00c0 la base de ce combat se trouve la d\u00e9fense du territoire, de la culture et de l\u2019identit\u00e9 communautaires, en tant que cl\u00e9s du renforcement des initiatives locales. Aujourd\u2019hui, dans le monde entier les communaut\u00e9s et les mouvements mettent en place des milliers d\u2019initiatives que nous devons soutenir. La souverainet\u00e9 alimentaire, bas\u00e9e sur les divers syst\u00e8mes qu\u2019appliquent des paysans et des indig\u00e8nes dans leurs m\u00e9thodes agricoles pour la production d\u2019aliments et d\u2019autres bien destin\u00e9s aux march\u00e9s locaux, en est un exemple. Il est donc vital de lutter pour que les terres soient g\u00e9r\u00e9es par les petits agriculteurs et les peuples indig\u00e8nes, seule mani\u00e8re de parvenir \u00e0 la souverainet\u00e9 alimentaire. Nous devons continuer d\u2019\u0153uvrer pour que les communaut\u00e9s et les peuples indig\u00e8nes gardent le contr\u00f4le des for\u00eats et de la biodiversit\u00e9 au moyen de propositions telles que la gestion communautaire. D\u2019apr\u00e8s nos recherches et nos exp\u00e9riences concr\u00e8tes, la gestion communautaire des for\u00eats permet de prot\u00e9ger, de conserver et d\u2019am\u00e9liorer la biodiversit\u00e9 ; elle affermit les droits historiques et collectifs ; elle garantit que la for\u00eat ne sera pas \u00e9limin\u00e9e, et elle devient donc une solution r\u00e9elle dans la lutte contre le changement climatique. De m\u00eame, il est important de renforcer les march\u00e9s de proximit\u00e9 en tant que moyens de diminuer la surconsommation et de fortifier les \u00e9conomies locales. En outre, ces march\u00e9s contribuent \u00e0 accro\u00eetre l\u2019\u00e9quit\u00e9 et cr\u00e9ent des emplois dignes, contrairement \u00e0 ce que font les transnationales. Dans bien des cas, il suffirait que l\u2019\u00c9tat r\u00e9assigne les ressources, plut\u00f4t que de s\u2019embarquer dans des discussions et des propositions de nouveaux m\u00e9canismes financiers.<\/p>\n

La CDB, un espace international o\u00f9 bien de ces propositions sont d\u00e9battues, doit quitter le chemin des fausses solutions. Elle doit respecter ses principes fondateurs. Elle doit respecter les droits des communaut\u00e9s et des peuples indig\u00e8nes et les d\u00e9fendre avec davantage de force. La CDB ne doit pas favoriser les m\u00e9canismes financiers qui comportent de fausses solutions. La logique perverse qui autorise \u00e0 payer pour continuer de polluer perp\u00e9tue les causes de la d\u00e9gradation et la destruction de la biodiversit\u00e9 et doit \u00eatre \u00e9radiqu\u00e9e de toute proposition. Les ressources financi\u00e8res existent, tout comme existe, pour ceux qui ont provoqu\u00e9 cette destruction, l\u2019obligation historique de les fournir<\/p>\n

Isaac Rojas (isaac@coecoceiba.org)
\nCoordinateur du Programme for\u00eats et biodiversit\u00e9 des Amis de la Terre International, et membre de COECOCEIBA \u2013 Amis de la Terre Costa Rica<\/p>\n

Cet article a \u00e9t\u00e9 Publi\u00e9 par Mouvement Mondial pour les For\u00eats Tropicales, D\u00e9cembre 2016<\/p>\n

(2) Le programme REDD (R\u00e9duction des \u00e9missions dues au d\u00e9boisement et \u00e0 la d\u00e9gradation des for\u00eats) est mentionn\u00e9 deux fois, dans la recommandation sur le changement climatique qui vient du SBSTTA 20 dans le point XX\/10 et qui, tout de suite apr\u00e8s, parle de propositions alternatives, et dans la r\u00e9solution propos\u00e9e par le SBSTTA 19 dans le point XIX\/8, 4, troisi\u00e8me paragraphe.
\n(3) Les Objectifs d\u2019Aichi furent approuv\u00e9s par la CdP 10 ; elles indiquent une feuille de route pour la conservation de la biodiversit\u00e9 et ont pour but d\u2019arr\u00eater sa destruction.
\n(4) R\u00e9solution propos\u00e9e num\u00e9ro XX\/12 qui provient du SBSTTA 20, paragraphe 14, point 6.
\n(5) D\u2019apr\u00e8s le PNUD, l\u2019Initiative pour le financement de la biodiversit\u00e9 (BIOFIN) \u00ab a pour but [\u2026] d\u2019am\u00e9liorer la rentabilit\u00e9, par l\u2019incorporation de la biodiversit\u00e9 au d\u00e9veloppement national et \u00e0 la planification sectorielle, et formuler des strat\u00e9gies int\u00e9grales pour la mobilisation de ressources nationales \u00bb. www.biodiversityfinance.net\/
\n(6) Cette question a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue dans le SBSTTA 20 (point XX\/15) et d\u00e9velopp\u00e9e davantage par le SBI 1 (proposition de r\u00e9solution 1 \/ 4).
\n(7) TWN Info Service on Biodiversity and Traditional Knowledge, 12 octobre 2012. North-South divide on resource mobilization. http:\/\/www.twn.my\/title2\/biotk\/2012\/biotk121003.htm
\n(8) GEF, PNUE, CDB : Mainstreaming Biodiversity into Sectoral and Cross-Sectoral Strategies, Plans and Programmes Module B-3, Version 1 \u2013 juillet 2007.
\n(9) Finance Mechanisms for Biodiversity: Examining Opportunities and Challenges. R\u00e9sum\u00e9 d\u2019un atelier international convoqu\u00e9 par l\u2019OCDE, la Banque mondiale, le GEF et la Commission europ\u00e9enne, la Su\u00e8de et l\u2019Inde, 12 mai 2012, Montr\u00e9al, Canada.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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