{"id":6977,"date":"2018-07-11T09:18:46","date_gmt":"2018-07-11T09:18:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.foei.org\/pourquoi-lunion-europeenne-redoute-t-elle-un-traite-contraignant-les-entreprises-multinationales-a-respecter-les-droits-humains\/"},"modified":"2021-01-14T11:37:19","modified_gmt":"2021-01-14T11:37:19","slug":"pourquoi-lunion-europeenne-redoute-t-elle-un-traite-contraignant-les-entreprises-multinationales-a-respecter-les-droits-humains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/pourquoi-lunion-europeenne-redoute-t-elle-un-traite-contraignant-les-entreprises-multinationales-a-respecter-les-droits-humains\/","title":{"rendered":"Pourquoi l\u2019Union europ\u00e9enne redoute-t-elle un trait\u00e9 contraignant les entreprises multinationales \u00e0 respecter les droits humains?"},"content":{"rendered":"

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Le soutien de la soci\u00e9t\u00e9 civile en faveur d\u2019un instrument juridiquement contraignant pour r\u00e9glementer les activit\u00e9s des multinationales se renforce, en particulier dans les pays du Sud. Pourtant, plut\u00f4t que de s\u2019engager dans les n\u00e9gociations du trait\u00e9 des Nations Unies, l\u2019Union europ\u00e9enne tra\u00eene des pieds et enraye le processus. Comment l\u2019UE peut-elle affirmer qu\u2019elle s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger les droits humains et ceux qui les d\u00e9fendent, alors qu\u2019elle tente de stopper ce processus historique? <\/span><\/p>\n

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En 2015, <\/span>le groupe de travail intergouvernemental<\/span><\/a> des Nations Unies a commenc\u00e9 \u00e0 n\u00e9gocier un trait\u00e9 visant \u00e0 r\u00e9glementer, dans le droit international relatif aux droits de l\u2019homme, les activit\u00e9s des multinationales et autres entreprises. Bien que 11 pays europ\u00e9ens aient vot\u00e9 contre la r\u00e9solution au Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU en 2014, le trait\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un large soutien. Et, en octobre prochain, les n\u00e9gociations entameront leur quatri\u00e8me session, au cours de laquelle un avant-projet sera pr\u00e9sent\u00e9. L\u2019Union europ\u00e9enne parle d\u2019une seule et m\u00eame voix \u00e0 Gen\u00e8ve, ce qui signifie qu\u2019elle coordonne la position de tous les \u00c9tats membres.<\/span><\/p>\n

Depuis <\/span>le c\u00e9l\u00e8bre discours de Salvador Allende en 1972<\/a><\/span> devant l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, les appels en faveur d\u2019un instrument juridique pour pr\u00e9venir les atteintes aux droits humains par les entreprises et les attaques contre les gouvernements d\u00e9mocratiquement \u00e9lus se sont r\u00e9p\u00e9t\u00e9s. \u00c0 partir de cette date, les crimes contre l\u2019environnement et les droits des peuples se sont perp\u00e9tr\u00e9s sans rel\u00e2che, tandis que les actes de violence contre les d\u00e9fenseurs des territoires et les droits collectifs ont atteint un niveau alarmant. Les entreprises ne sont rarement, voire jamais, tenues de rendre des comptes. <\/span><\/p>\n

De nombreux pays ont formul\u00e9 des propositions concr\u00e8tes sur le contenu et la mise en \u0153uvre d\u2019un trait\u00e9 contraignant afin de combler les lacunes du droit international des droits de l\u2019homme et am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s des personnes concern\u00e9es \u00e0 la justice. Ces propositions prennent en compte la l\u00e9gislation nationale au sein des \u00c9tats europ\u00e9ens qui impose des obligations juridiques aux multinationales, afin de pr\u00e9venir les atteintes des droits humains et les dommages environnementaux tout au long de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Par ailleurs, sous l\u2019impulsion de la soci\u00e9t\u00e9 civile organis\u00e9e et les parlements, des avanc\u00e9es significatives se r\u00e9alisent dans des pays comme la France et la Suisse. <\/span><\/p>\n

Pourtant, l\u2019Union europ\u00e9enne fait obstacle. Ses repr\u00e9sentants n\u2019ont pas particip\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture des n\u00e9gociations \u00e0 l\u2019ONU en 2015, et ils n\u2019y ont pris part qu\u2019en 2016 et 2017 sous la pression des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Au cours des derni\u00e8res consultations informelles, en mai et juin, l\u2019UE a continu\u00e9 d\u2019entraver le processus des n\u00e9gociations en demandant une nouvelle r\u00e9solution visant \u00e0 r\u00e9duire le mandat du groupe de travail. Cela signifierait l\u2019annulation de quatre ann\u00e9es de progr\u00e8s et donnerait \u00e0 l\u2019UE la possibilit\u00e9 de modifier le champ d\u2019application du trait\u00e9 ou de le d\u00e9naturer par une simple modification <\/span>des Principes directeurs volontaires relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme<\/a><\/span>.<\/span><\/p>\n

L\u2019avant-projet, qui sera r\u00e9dig\u00e9 ce mois-ci, est le r\u00e9sultat de trois sessions de d\u00e9bats fructueux auxquels ont particip\u00e9 les \u00c9tats, la soci\u00e9t\u00e9 civile, les experts et les repr\u00e9sentants des communaut\u00e9s concern\u00e9es, ainsi que les associations d\u2019entreprises qui lui sont oppos\u00e9es. Cet avant-projet doit s\u2019inspirer du <\/span>document analytique<\/span><\/a> \u00e9labor\u00e9 l\u2019an pass\u00e9 lors des discussions de la derni\u00e8re session. <\/span><\/p>\n

Pour les Amis de la Terre International, les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s qui permettront \u00e0 cet instrument juridiquement contraignant d\u2019\u00eatre efficace, comprennent\u00a0: l\u2019obligation pour les multinationales de respecter les droits humains, la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale pour les entreprises et leurs dirigeants en cas de violation des droits, la transparence dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement pour ne plus permettre aux entreprises de se soustraire \u00e0 leur responsabilit\u00e9, et une Cour internationale des droits de l\u2019homme \u00e0 laquelle les personnes affect\u00e9es peuvent s\u2019adresser si leurs tribunaux nationaux ne leur garantissent pas l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice. L\u2019avant-projet doit d\u00e9finir des obligations op\u00e9rationnelles applicables aux \u00c9tats qui assurent la primaut\u00e9 des droits humains sur les accords commerciaux, pr\u00e9voient des m\u00e9canismes de r\u00e9paration pour les communaut\u00e9s affect\u00e9es et prot\u00e8gent les d\u00e9fenseurs des territoires contre toute atteinte. Il doit \u00e9galement contenir des r\u00e8glements visant \u00e0 emp\u00eacher les institutions financi\u00e8res internationales d\u2019agir en toute impunit\u00e9 lorsqu\u2019elles financent des projets destructeurs ou soutiennent des politiques qui portent atteinte aux droits de la population aux services publics.<\/span><\/p>\n

Tous les m\u00e9canismes volontaires dans le monde ne prot\u00e9geront pas la vie des d\u00e9fenseurs des territoires contre les menaces syst\u00e9miques et les attaques des entreprises contre l\u2019environnement, les moyens de subsistance et les droits des populations. Ce serait un \u00e9chec historique pour les droits universels de l\u2019homme si, apr\u00e8s plus de 45 ans de lutte pour la responsabilit\u00e9 des entreprises transnationales, le groupe de travail de l\u2019ONU, pr\u00e9sid\u00e9 par l\u2019\u00c9quateur et soutenu par plus de 100 \u00c9tats membres de l\u2019ONU, c\u00e9dait aux tactiques de blocage de l\u2019UE.<\/span><\/p>\n

L\u2019Union europ\u00e9enne ne peut pas avoir l\u2019intention d\u2019abandonner ouvertement les d\u00e9fenseurs des droits humains dans le monde entier. Les citoyens europ\u00e9ens ne veulent pas que l\u2019Histoire se souvienne d\u2019eux comme la r\u00e9gion qui a entrav\u00e9 cette occasion historique de rendre justice aux millions de personnes qui ont souffert aux mains des multinationales. L\u2019UE ne devrait pas ignorer les plus de 400 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile du monde entier qui exhortent les gouvernements \u00e0 s\u2019engager de mani\u00e8re constructive dans les consultations informelles, et dans les n\u00e9gociations de l\u2019avant-projet qui se d\u00e9rouleront en octobre prochain. L\u2019UE ne tient pas \u00e0 s\u2019opposer au nombre croissant de r\u00e9solutions\u00a0 <\/span>des parlements nationaux et r\u00e9gionaux, y compris le Parlement europ\u00e9en, visant \u00e0 demander des comptes aux multinationales. Aujourd’hui, la quatri\u00e8me consultation informelle sur le trait\u00e9 de l\u2019ONU se tiendra \u00e0 Gen\u00e8ve. Plut\u00f4t que de s\u2019opposer au processus pour des raisons de proc\u00e9dure et de chercher des consultations hors de la vue de la soci\u00e9t\u00e9 civile, nous demandons \u00e0 l\u2019UE de commencer \u00e0 soutenir le processus. Il est temps que l\u2019Union europ\u00e9enne se tienne aux c\u00f4t\u00e9s de ses \u00e9lecteurs et des d\u00e9fenseurs des droits humains du monde entier pour mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 des entreprises.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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