{"id":7042,"date":"2019-12-16T12:56:50","date_gmt":"2019-12-16T12:56:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.foei.org\/total-au-tribunal-pour-violations-des-droits-humains-en-ouganda\/"},"modified":"2023-11-13T07:07:55","modified_gmt":"2023-11-13T07:07:55","slug":"total-au-tribunal-pour-violations-des-droits-humains-en-ouganda","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/total-au-tribunal-pour-violations-des-droits-humains-en-ouganda\/","title":{"rendered":"Total au tribunal pour violations des droits humains en Ouganda"},"content":{"rendered":"

Le 12 d\u00e9cembre 2019 s\u2019est tenue au Tribunal de Grande Instance de Nanterre (France) la toute premi\u00e8re audience en justice utilisant la loi fran\u00e7aise sur le devoir de vigilance des multinationales, opposant les Amis de la Terre France, Survie, et quatre associations ougandaises au g\u00e9ant Total (1). <\/span><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Les associations poursuivent en justice<\/a> cette major p\u00e9troli\u00e8re pour ses activit\u00e9s en Ouganda. Plus de deux ans d\u2019enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8lent en effet de graves atteintes et risques d\u2019atteintes aux droits humains et \u00e0 l\u2019environnement\u00a0: accaparement des terres, intimidations, forages pr\u00e9vus au c\u0153ur d\u2019une aire naturelle prot\u00e9g\u00e9e\u2026 Dans une salle pleine, l\u2019audience en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, en formation coll\u00e9giale, a dur\u00e9 plus de 2h30. Le jugement est attendu le 30 janvier 2020.<\/span><\/p>\n

Alors que pr\u00e8s de 5000 personnes ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9es de leurs terres, avant m\u00eame de recevoir une compensation ad\u00e9quate, l\u2019objectif de cette action en justice est d\u2019emp\u00eacher que les violations continuent et se reproduisent pour les dizaines de milliers d\u2019autres personnes qui doivent \u00eatre d\u00e9plac\u00e9es pour faire place au m\u00e9ga-projet p\u00e9trolier dont Total est l\u2019op\u00e9rateur principal, et aux infrastructures qui lui sont li\u00e9es. Les associations alertent ainsi sur l\u2019impact des activit\u00e9s du groupe fran\u00e7ais sur la sant\u00e9 et les moyens de subsistance des populations locales, mais \u00e9galement sur les risques d\u2019atteintes irr\u00e9versibles pour l\u2019environnement et le climat.<\/span><\/p>\n

Deux repr\u00e9sentants des communaut\u00e9s ougandaises sont venus \u00e0 Paris pour t\u00e9moigner des cons\u00e9quences de la perte de leurs terres et des pressions et intimidations qu\u2019ils ont subies.<\/span><\/p>\n

Jelousy Mugisha, pasteur et leader d\u2019une communaut\u00e9 explique\u00a0: <\/span><\/p>\n

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\u00ab\u00a0\u00a0Pour nous, il est impossible d\u2019acc\u00e9der aux tribunaux en Ouganda. J\u2019esp\u00e8re donc que la justice fran\u00e7aise nous aidera, il y a des dizaines de milliers de personnes affect\u00e9es. L\u2019impossibilit\u00e9 de cultiver nos terres se traduit par la famine et la d\u00e9scolarisation de nos enfants. Nous avons alert\u00e9 plusieurs fois Total Ouganda et ils n\u2019ont jamais rien chang\u00e9.\u00a0\u00bb <\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

Fred Mwesigwa, agriculteur, t\u00e9moigne\u00a0: <\/span><\/p>\n

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\u00ab\u00a0J\u2019ai essay\u00e9 de retourner cultiver mes terres, et Total m\u2019en a emp\u00each\u00e9. J\u2019ai subi des pressions et intimidations et ai m\u00eame \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 alors que j\u2019essayais simplement de d\u00e9fendre mes droits et de lutter pour la survie de ma famille.\u00a0\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

Apr\u00e8s avoir remis en cause la comp\u00e9tence du Tribunal de Grande Instance et l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir des associations, Total a \u00e9gren\u00e9 ses arguments pour fragiliser l\u2019interpr\u00e9tation de la loi et essayer une fois de plus d\u2019\u00e9chapper \u00e0 ses responsabilit\u00e9s. La nouveaut\u00e9 de cette loi est pourtant justement de cr\u00e9er une obligation pour la maison m\u00e8re de la multinationale d\u2019identifier et de pr\u00e9venir les atteintes graves aux droits humains et \u00e0 l\u2019environnement, y compris commises par ses filiales et sous-traitants, en France comme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/span><\/p>\n

Pour Juliette Renaud, responsable de campagne sur la R\u00e9gulation des multinationales aux Amis de la Terre France\u00a0: <\/span><\/p>\n

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\u00ab\u00a0Total a voulu contester l\u2019esprit et l\u2019objectif m\u00eames de la loi sur le devoir de vigilance en arguant que sa filiale \u00e9tait une entit\u00e9 autonome, \u00e0 qui elle ne pouvait pas donner des ordres \u00ab\u00a0comme \u00e0 un chien ou \u00e0 un enfant\u00a0\u00bb, selon les mots de son avocat. Elle en a pourtant toujours eu le pouvoir et en a maintenant le devoir. Nous esp\u00e9rons aujourd\u2019hui que cette action en justice permette de faire cesser les violations et emp\u00eache un d\u00e9sastre environnemental en Ouganda, et que la loi soit simplement correctement appliqu\u00e9e\u00a0\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

Dans leur assignation, les associations consid\u00e8rent d\u2019une part le fait que le plan de vigilance de Total n\u2019est pas conforme aux exigences de la loi et, d\u2019autre part, que les mesures de vigilance d\u00e9velopp\u00e9es par Total sont insuffisantes et\/ou non mises en \u0153uvre de fa\u00e7on effective dans le cadre des deux projets Tilenga et EACOP en Ouganda.<\/span><\/p>\n

Total questionne \u00e9galement le recours \u00e0 une proc\u00e9dure en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, et l\u2019urgence de la situation en Ouganda.Pour Thomas Bart, porte-parole de Survie, qui a coordonn\u00e9 l\u2019enqu\u00eate sur le terrain\u00a0: <\/span><\/p>\n

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\u00ab\u00a0C\u2019est r\u00e9voltant de voir que pour Total, plusieurs dizaines de milliers de personnes qui n\u2019ont plus acc\u00e8s \u00e0 leurs terres et souffrent de la faim n\u2019est en rien une urgence. Cette loi doit enfin nous permettre que la maximisation des profits cesse de primer sur les droits humains.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

Apr\u00e8s deux heures et demi d\u2019audience, les juges ont annonc\u00e9 qu\u2019ils rendraient leur d\u00e9cision le 30 janvier 2020.<\/span><\/p>\n

Dans un terrible \u00e9pilogue, Jelousy Mugisha, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 samedi matin \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Kampala \u00e0 son retour de France, et d\u00e9tenu pr\u00e8s de 9h par les autorit\u00e9s avant d\u2019\u00eatre lib\u00e9r\u00e9. Les organisations parties prenantes de cette action en justice d\u00e9noncent cette arrestation ill\u00e9gale, demandent que le droit soit respect\u00e9 et que ces intimidations sur les communaut\u00e9s impact\u00e9es par le projet p\u00e9trolier cessent imm\u00e9diatement.<\/span><\/p>\n

Les intimidations et risques pour les t\u00e9moins ont continu\u00e9 \u00e0 leur retour \u00e0 leur village<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

Des hommes inconnus ont tent\u00e9 de s\u2019introduire une premi\u00e8re fois chez Fred Mwesigwa, agriculteur, tard dans la nuit du 23 d\u00e9cembre, et une nouvelle fois la nuit suivante.<\/span><\/p>\n

Pour Juliette Renaud, responsable de campagne aux Amis de la Terre France, <\/span><\/p>\n

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\u00ab Ces nouvelles intimidations risquent de dissuader les personnes affect\u00e9es de faire valoir leurs droits, ce qui est inacceptable. Nous sommes r\u00e9ellement inquiets pour la s\u00e9curit\u00e9 de ces deux t\u00e9moins, et potentiellement celle d\u2019autres membres de leurs communaut\u00e9s \u00bb.<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

Nous continuons de demander que toutes les formes de pers\u00e9cution cessent imm\u00e9diatement.<\/span><\/p>\n

Plus d\u2019une dizaine de milliers de personnes ont d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9 la\u00a0p\u00e9tition<\/span><\/a><\/strong>\u00a0en ligne \u00ab\u00a0Total, rendez-vous au tribunal\u00a0!\u00a0\u00bb pour soutenir l\u2019action en justice, et les associations appellent la communaut\u00e9 internationale \u00e0 s\u2019y joindre.<\/span><\/p>\n

En savoir plus :\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n

(1) Les Amis de Terre France<\/a>, Survie<\/a>, ainsi que les quatre associations ougandaises \u2013 AFIEGO, CRED, NAPE \/ Amis de la Terre Ouganda<\/a> et NAVODA \u2013 sont repr\u00e9sent\u00e9es par Me Louis Cofflard, Me C\u00e9line Gagey et Me Julie Gonidec. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019entreprise Total est repr\u00e9sent\u00e9e par Me Antonin L\u00e9vy et Me Oph\u00e9lia Claude.<\/span><\/p>\n

Il s\u2019agissait d\u2019une audience en formation coll\u00e9giale, soit un panel de trois juges, dont la pr\u00e9sidente \u00e9tait la pr\u00e9sidente du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, Catherine Pautrat.\u00a0<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 12 d\u00e9cembre 2019 s\u2019est tenue au Tribunal de Grande Instance de Nanterre (France) la toute premi\u00e8re audience en justice utilisant la loi fran\u00e7aise sur le devoir de vigilance des multinationales, opposant les Amis de la Terre France, Survie, et quatre associations ougandaises au g\u00e9ant Total (1). \u00a0 Les associations poursuivent en justice cette major…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":6494,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[388,389],"tags":[],"class_list":["post-7042","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news-fr","category-press_releases-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7042","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7042"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7042\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":36558,"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7042\/revisions\/36558"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6494"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7042"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7042"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7042"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}