{"id":19287,"date":"2023-04-11T14:17:44","date_gmt":"2023-04-11T14:17:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.foei.org\/what-we-do\/justice-climatique-et-energie\/shell-climate-litigation\/"},"modified":"2023-04-18T06:47:55","modified_gmt":"2023-04-18T06:47:55","slug":"contentieux-climatiques","status":"publish","type":"program","link":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/ce-que-nous-faisons\/justice-climatique-et-energie\/contentieux-climatiques\/","title":{"rendered":"Les tribunaux, nouveau terrain pour la justice climatique et sociale"},"content":{"rendered":"\n

Les contentieux climatiques ou environnementaux prennent de l’ampleur dans le monde entier, les populations consid\u00e9rant les tribunaux comme un terrain judicieux pour r\u00e9clamer des comptes aux entreprises polluantes et aux gouvernements. Les Amis de la Terre International sont particuli\u00e8rement bien plac\u00e9s pour mener des actions en justice en raison de leur lien avec les communaut\u00e9s, les mouvements sociaux et les luttes locales. Ces proc\u00e8s ont le potentiel de cr\u00e9er des pr\u00e9c\u00e9dents importants qui peuvent \u00eatre le fer de lance de la lutte pour les r\u00e9ductions d’\u00e9missions et pour obtenir des r\u00e9sultats en mati\u00e8re de justice environnementale, tout en remettant en cause l’impunit\u00e9 des entreprises<\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

2015 a marqu\u00e9 une victoire historique avec l’affaire Urgenda<\/a> qui a vu un tribunal ordonner \u00e0 l’\u00c9tat n\u00e9erlandais de revoir \u00e0 la hausse ses ambitions en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions. La m\u00eame ann\u00e9e, l’agriculteur p\u00e9ruvien Sa\u00fal Lliuya a intent\u00e9 un proc\u00e8s contre l’entreprise \u00e9nerg\u00e9tique RWE<\/a> en Allemagne. C’\u00e9tait la premi\u00e8re fois qu’une entreprise \u00e9tait poursuivie en justice pour son r\u00f4le dans le changement climatique. <\/p>\n\n\n\n

En 2021, les Amis de la Terre Pays-Bas et ses co-plaignants sont entr\u00e9s dans l’histoire en remportant la victoire dans le contentieux climatique Le Peuple contre Shell<\/a>. Les juges n\u00e9erlandais ont ordonn\u00e9 \u00e0 l’un des plus grands pollueurs au monde de r\u00e9duire ses \u00e9missions de 45 % en 10 ans. \u00c0 l’\u00e9chelle mondiale, depuis 2015, le nombre cumul\u00e9 de contentieux climatiques a plus que doubl\u00e9. Il s’\u00e9l\u00e8ve d\u00e9sormais \u00e0 plus de 2 000 affaires port\u00e9es devant les tribunaux. Un quart<\/a> d’entre elles a \u00e9t\u00e9 intent\u00e9 entre 2020 et 2022.<\/p>\n\n\n\n

Comment les Amis de la Terre International sont-ils impliqu\u00e9s dans ces contentieux ?<\/h2>\n\n\n\n

Les groupes membres de la f\u00e9d\u00e9ration m\u00e8nent toute une s\u00e9rie d’actions en justice, qu’il s’agisse d’actions tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9es contre des gouvernements et des entreprises situ\u00e9es dans les pays du Nord ou d’actions locales, ax\u00e9es sur les questions de d\u00e9veloppement, de droits humains et d’\u00e9valuations d’impact dans les pays du Sud. Ensemble, ces actions attaquent le statu quo dans le monde entier, changeant la donne en faveur de la justice climatique ! <\/p>\n\n\n\n

Voici un aper\u00e7u des contentieux climatiques et environnementaux :\u00a0<\/p>\n\n\n\n

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Le Peuple contre Shell<\/h3>\n\n\n\n

Le peuple a attaqu\u00e9 en justice la soci\u00e9t\u00e9 Shell, l’un des plus grands pollueurs<\/a> climatiques au monde, pour sa contribution majeure au changement climatique et IL A GAGN\u00c9<\/a> ! \u00c0 la suite d’une action en justice intent\u00e9e par Milieudefensie (Les Amis de la Terre Pays-Bas) aux c\u00f4t\u00e9s de 17 000 co-plaignants et de six autres organisations, un tribunal n\u00e9erlandais a statu\u00e9, en mai 2021 que la soci\u00e9t\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re Shell devait r\u00e9duire ses \u00e9missions de CO2 de 45 % dans un d\u00e9lai de 10 ans. Au lieu d’accepter le verdict du tribunal et de mettre en \u0153uvre des actions appropri\u00e9es, Shell gaspille un temps pr\u00e9cieux en faisant appel<\/a>. Le verdict est attendu pour la fin de l’ann\u00e9e 2023.<\/p>\n\n\n\n

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En savoir plus<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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L’\u00eele de Pari VS le cimentier suisse Holcim<\/h3>\n\n\n\n

WALHI (Les Amis de la Terre Indon\u00e9sie), l’Aide suisse au d\u00e9veloppement (EPER) et le Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et les droits humains (ECCHR) apportent leur soutien \u00e0 quatre p\u00eacheurs indon\u00e9siens vivant sur l’\u00eele de Pulau Pari dans l\u2019action qu’ils ont intent\u00e9e contre le cimentier suisse Holcim. Alors que l’\u00e9l\u00e9vation du niveau de la mer menace de submerger leur \u00eele d’ici \u00e0 2050, les plaignants demandent \u00e0 Holcim de r\u00e9duire ses \u00e9missions, de payer pour compenser les dommages d\u00e9j\u00e0 caus\u00e9s et de financer des mesures de protection contre les inondations. La plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en janvier 2023. <\/p>\n\n\n\n

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D\u00e9couvrez les plaignants<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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Total devant les tribunaux<\/h3>\n\n\n\n

Les Amis de la Terre France, Survie, les Amis de la Terre Ouganda et trois autres groupes ougandais ont port\u00e9 plainte contre TotalEnergies pour violations des droits humains et de l’environnement dans le cadre de ses m\u00e9gaprojets p\u00e9troliers en Ouganda et en Tanzanie (Projets Tilenga et EACOP). Il s’agit de la premi\u00e8re plainte d\u00e9pos\u00e9e dans le cadre de la loi fran\u00e7aise de 2017 sur le devoir de vigilance des entreprises<\/a>. Cette loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 la suite de longues ann\u00e9es de campagnes de la soci\u00e9t\u00e9 civile contre l’impunit\u00e9 des entreprises<\/a>. En 2023, le juge a class\u00e9 l’affaire pour des raisons de proc\u00e9dure, mais la lutte pour la justice continue.<\/p>\n\n\n\n

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Lisez les t\u00e9moignages<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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La soci\u00e9t\u00e9 civile russe VS l’\u00c9tat<\/h3>\n\n\n\n

Des militants d’organisations telles que les Amis de la Terre Russie, Fridays For Future et Ecodefense ont port\u00e9 devant la justice russe le tout premier dossier climatique en Russie, en septembre 2022. Les plaignants affirment qu’en ne prenant pas de mesures suffisantes pour r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, les autorit\u00e9s russes violent la Constitution russe ainsi que la Convention europ\u00e9enne des droits humains. <\/p>\n\n\n\n

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En savoir plus<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Victoires devant les tribunaux<\/h2>\n\n\n\n

L’ann\u00e9e 2021 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par deux victoires juridiques historiques contre la soci\u00e9t\u00e9 Shell : la justice \u00e0 ordonn\u00e9 au g\u00e9ant p\u00e9trolier d’indemniser les agriculteurs du Nig\u00e9ria pour les dommages caus\u00e9s par les d\u00e9versements de p\u00e9trole ainsi que de r\u00e9duire ses \u00e9missions de pr\u00e8s de moiti\u00e9 en 10 ans. <\/p>\n\n\n\n

En mars 2022, les Amis de la Terre Afrique du Sud (GroundWork) et d’autres groupes ont obtenu gain de cause dans l’affaire en justice Deadly Air<\/a><\/em>. La Haute Cour du pays a reconnu que la mauvaise qualit\u00e9 de l’air dans la r\u00e9gion de Mpumalanga Highveld constituait une violation du droit constitutionnel des citoyens \u00e0 jouir d’un environnement sain. Le jugement a ordonn\u00e9 au gouvernement de pr\u00e9parer et de mettre en \u0153uvre sans tarder des r\u00e9glementations visant \u00e0 r\u00e9duire la pollution de l’air et ce dans un d\u00e9lai d’un an. <\/p>\n\n\n\n

En juillet 2022, les Amis de la Terre Angleterre, Pays de Galles et Irlande du Nord ont gagn\u00e9<\/a> leur proc\u00e8s contre la strat\u00e9gie \u00ab\u00a0Z\u00e9ro \u00e9mission nette\u00a0\u00bb promue par le gouvernement britannique. La Haute Cour a statu\u00e9 que cette strat\u00e9gie \u00e9tait ill\u00e9gale car elle n’est pas conforme \u00e0 la loi sur le changement climatique de 2008<\/a> (Climate Change Act<\/em>), une l\u00e9gislation que les Amis de la Terre ont contribu\u00e9 \u00e0 faire adopter et qui \u00e9tait \u00e0 l’\u00e9poque la premi\u00e8re du genre \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":31625,"parent":751,"menu_order":19,"template":"","class_list":["post-19287","program","type-program","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/program\/19287","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/program"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/program"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/program\/751"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/31625"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19287"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}