{"id":41597,"date":"2026-02-05T10:20:03","date_gmt":"2026-02-05T10:20:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.foei.org\/victory\/historic-victory-court-rules-against-shell-in-landmark-climate-case\/"},"modified":"2026-02-12T09:09:37","modified_gmt":"2026-02-12T09:09:37","slug":"victoire-historique-shell","status":"publish","type":"victory","link":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/victory\/victoire-historique-shell\/","title":{"rendered":"Victoire historique : un tribunal condamne Shell dans une affaire climatique historique"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le mercredi 26 mai 2021, dans une d\u00e9cision judiciaire sans pr\u00e9c\u00e9dent, un tribunal n\u00e9erlandais a condamn\u00e9 Shell \u00e0 r\u00e9duire consid\u00e9rablement ses \u00e9missions de CO\u2082, marquant ainsi une victoire historique pour la justice climatique. Cette affaire historique soutenue par plus de 17 000 co-plaignants, cr\u00e9e un important pr\u00e9c\u00e9dent l\u00e9gal et appuie la responsabilit\u00e9 des entreprises du secteur des \u00e9nergies fossiles dans le changement climatique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comme l&rsquo;explique Donald Pols, directeur de Milieudefensie : \u00ab C&rsquo;est une grande victoire pour notre climat et pour les millions de personnes dans le monde menac\u00e9es par les dangers du changement climatique. Une victoire pour les g\u00e9n\u00e9rations futures. Un pas de g\u00e9ant vers une Terre s\u00fbre et saine. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"640\" src=\"https:\/\/www.foei.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Milieu-Defensie-v-Shell-case-a-historic-victory-@-Edo-Landwehr-1024x640.jpg\" alt=\"Milieudefensie vs Shell - a victoire historique permise par la mobilisation militante\" class=\"wp-image-41592\" srcset=\"https:\/\/www.foei.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Milieu-Defensie-v-Shell-case-a-historic-victory-@-Edo-Landwehr-1024x640.jpg 1024w, https:\/\/www.foei.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Milieu-Defensie-v-Shell-case-a-historic-victory-@-Edo-Landwehr-300x187.jpg 300w, https:\/\/www.foei.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Milieu-Defensie-v-Shell-case-a-historic-victory-@-Edo-Landwehr-768x480.jpg 768w, https:\/\/www.foei.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Milieu-Defensie-v-Shell-case-a-historic-victory-@-Edo-Landwehr-1536x960.jpg 1536w, https:\/\/www.foei.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Milieu-Defensie-v-Shell-case-a-historic-victory-@-Edo-Landwehr-2048x1280.jpg 2048w, https:\/\/www.foei.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Milieu-Defensie-v-Shell-case-a-historic-victory-@-Edo-Landwehr-150x94.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\"><br>Action spectaculaire men\u00e9e par les militants de Milieudefensie dans le cadre du proc\u00e8s contre Shell. \u00a9Edo Landwehr<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>Un tournant juridique : Shell condamn\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire ses \u00e9missions<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le tribunal de La Haye a rendu un verdict historique en mai 2021 : Shell doit r\u00e9duire ses \u00e9missions de CO\u2082 de 45 % d&rsquo;ici 2030 par rapport aux niveaux de 2019.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;affaire, intent\u00e9e par Milieudefensie en collaboration avec ActionAid Netherlands, BothEnds, Fossielvrij NL, Jongeren Milieu Actief, Waddenvereniging et Greenpeace, a reconnu la responsabilit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s transnationales telles que Shell dans la crise climatique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Roger Cox, avocat de Milieudefensie, a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab C&rsquo;est un tournant historique. Cette affaire est unique, car c&rsquo;est la premi\u00e8re fois qu&rsquo;un juge ordonne \u00e0 une grande entreprise polluante de se conformer \u00e0 l&rsquo;accord de Paris sur le climat. Cette d\u00e9cision pourrait \u00e9galement avoir des cons\u00e9quences majeures pour d&rsquo;autres grands pollueurs. \u00bb Finalement, Shell a d\u00e9cid\u00e9 de faire appel.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>Pourquoi cette d\u00e9cision est un jalon pour la justice climatique<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La d\u00e9cision rendue en 2024 par la cour d&rsquo;appel dans l&rsquo;affaire contre Shell a redessin\u00e9 le paysage juridique. Si la cour a infirm\u00e9 certains aspects cl\u00e9s de la d\u00e9cision historique de 2021, son jugement a \u00e9galement renforc\u00e9 des principes essentiels qui alimenteront notre lutte pour la justice climatique. Loin d&rsquo;\u00eatre un revers, cette d\u00e9cision nous a donn\u00e9 des outils juridiques puissants pour demander des comptes \u00e0 Shell et aux autres g\u00e9ants des \u00e9nergies fossiles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1. La protection contre le changement climatique est un droit humain fondamental. La cour a affirm\u00e9 que chaque personne a le droit d&rsquo;\u00eatre prot\u00e9g\u00e9e contre les changements climatiques dangereux. Le jugement de la cour renforce les arguments juridiques contre les entreprises polluantes du monde entier en cr\u00e9ant un pr\u00e9c\u00e9dent juridique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2. Les soci\u00e9t\u00e9s transnationales comme Shell ont le devoir de pr\u00e9venir les dommages climatiques. La cour a reconnu que les grandes soci\u00e9t\u00e9s transnationales polluantes ont le devoir de lutter contre les changements climatiques dangereux. L&rsquo;inaction de Shell constituerait une violation des droits humains, cr\u00e9ant ainsi un pr\u00e9c\u00e9dent juridique pour les autres entreprises du secteur des \u00e9nergies fossiles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3. Shell doit contribuer de mani\u00e8re ad\u00e9quate aux objectifs de l&rsquo;accord de Paris. Bien qu&rsquo;elle ne soit pas signataire de l&rsquo;accord de Paris, l&#8217;empreinte carbone massive de Shell et sa contribution au changement climatique signifient qu&rsquo;elle doit contribuer aux objectifs climatiques mondiaux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4. Les projets d&rsquo;expansion de Shell sont incompatibles avec les objectifs climatiques. Les 700 nouveaux gisements de p\u00e9trole et de gaz de Shell, c&rsquo;est-\u00e0-dire les sites o\u00f9 du p\u00e9trole ou du gaz est pr\u00e9sent sous terre, mais o\u00f9 aucun investissement n&rsquo;a encore \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 ou d\u00e9cid\u00e9, sont en contradiction directe avec l&rsquo;accord de Paris. La reconnaissance de cette incoh\u00e9rence par le tribunal fournit une base juridique solide pour de futures contestations contre l&rsquo;expansion des combustibles fossiles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5. Shell et d&rsquo;autres entreprises polluantes ont le pouvoir \u2013 et l&rsquo;obligation \u2013 de r\u00e9duire leurs \u00e9missions. Shell ne peut plus pr\u00e9tendre que les march\u00e9s l&rsquo;obligent \u00e0 poursuivre l&rsquo;extraction de combustibles fossiles. Le tribunal a statu\u00e9 que le changement climatique dangereux ne peut \u00eatre \u00e9vit\u00e9 que si non seulement la demande de p\u00e9trole et de gaz diminue, mais aussi son offre. Cela signifie que Shell doit r\u00e9duire activement son offre de p\u00e9trole et de gaz.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>Le pouvoir de l&rsquo;action collective : comment nous avons gagn\u00e9 contre Shell<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La victoire contre Shell n&rsquo;est pas seulement un triomphe juridique, c&rsquo;est un mouvement fond\u00e9 sur la pression publique, les litiges strat\u00e9giques et un activisme sans rel\u00e2che.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u00e8s le d\u00e9but, Milieudefensie s&rsquo;est assur\u00e9 que l&rsquo;affaire b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;un large soutien public. En s&rsquo;associant \u00e0 plusieurs ONG et en invitant des milliers de personnes \u00e0 se joindre \u00e0 l&rsquo;action en tant que co-plaignants, le proc\u00e8s est devenu un symbole national et international de la r\u00e9sistance climatique. Au final, 17 379 particuliers se sont joints \u00e0 l&rsquo;affaire, envoyant ainsi un signal fort aux entreprises polluantes pour leur faire comprendre qu&rsquo;elles sont surveill\u00e9es de pr\u00e8s par le public. Leurs m\u00e9faits ne sont plus ignor\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;influence de l&rsquo;opinion publique a \u00e9galement jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant. Elle a radicalement chang\u00e9 au cours de la bataille juridique. Initialement accueillie avec scepticisme, l&rsquo;affaire a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d&rsquo;un soutien massif lorsque les m\u00e9dias ont mis en lumi\u00e8re le r\u00f4le de Shell dans la destruction du climat. De grands journaux, dont Al Jazeera, Bloomberg, Reuters et Trouw, ont reconnu que ce proc\u00e8s \u00e9tait une \u00e9tape n\u00e9cessaire vers la justice climatique. Ce soutien des m\u00e9dias r\u00e9v\u00e8le \u00e0 la fois l&rsquo;\u00e9volution de la conscience publique en mati\u00e8re de justice climatique et accompagne la demande des citoyens en faveur d&rsquo;une action climatique globale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette affaire est le fruit d&rsquo;ann\u00e9es de pr\u00e9paration, notamment la constitution d&rsquo;un dossier juridique solide et l&rsquo;\u00e9laboration d&rsquo;une strat\u00e9gie de communication percutante, tout en assurant le financement n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;affaire Shell contre le climat repr\u00e9sente une avanc\u00e9e juridique historique, d\u00e9montrant que m\u00eame les entreprises les plus puissantes peuvent \u00eatre tenues responsables de leur r\u00f4le dans la crise climatique. Aujourd&rsquo;hui, le mouvement se renforce. La revendication est claire : plus d&rsquo;expansion des \u00e9nergies fossiles. Il est d&rsquo;en finir avec l&rsquo;impunit\u00e9 pour les entreprises, l&rsquo;heure est venue d&rsquo;agir pour le climat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"featured_media":41593,"menu_order":0,"template":"","class_list":["post-41597","victory","type-victory","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/victory\/41597","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/victory"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/victory"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/41593"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=41597"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}