{"id":42427,"date":"2026-06-17T08:36:37","date_gmt":"2026-06-17T08:36:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.foei.org\/?post_type=victory&p=42427"},"modified":"2026-08-03T09:44:13","modified_gmt":"2026-08-03T09:44:13","slug":"x-press-pearl-pollueur-payeur-sri-lanka","status":"publish","type":"victory","link":"https:\/\/www.foei.org\/fr\/victory\/x-press-pearl-pollueur-payeur-sri-lanka\/","title":{"rendered":"La Cour supr\u00eame du Sri Lanka applique le principe du pollueur-payeur dans l’affaire de la catastrophe maritime du navire X-Press Pearl."},"content":{"rendered":"\n

En juin 2025, la Cour supr\u00eame du Sri Lanka a rendu une d\u00e9cision historique : l’application du principe du pollueur-payeur pour les dommages environnementaux caus\u00e9s au large des c\u00f4tes sri-lankaises par l’\u00e9pave du navire X-Press Pearl. Ce jugement, qui oblige l’exploitant du navire et son assureur \u00e0 verser une somme initiale d’un milliard de dollars, constitue un tournant dans la justice environnementale internationale. Au-del\u00e0 du montant historique en jeu, cette d\u00e9cision \u00e9tablit un pr\u00e9c\u00e9dent juridique au niveau national : pour la premi\u00e8re fois, une catastrophe environnementale est trait\u00e9e comme un crime ; et au niveau international, cette affaire marque une \u00e9tape cruciale vers la responsabilisation des entreprises en mati\u00e8re de destruction de l’environnement mari<\/p>\n\n\n\n

\"Collecting

Ramassage des granul\u00e9s issus du d\u00e9versement de l\u2019X-Press Pearl \u2013 Le combat du Sri Lanka pour obtenir une indemnisation du pollueur<\/em><\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n



Le plus grand d\u00e9versement de plastique en mer jamais enregistr\u00e9 au monde<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Le 20 mai 2021, le porte-conteneurs X-Press Pearl, battant pavillon singapourien, a pris feu \u00e0 quelques kilom\u00e8tres au large de la c\u00f4te de Colombo, au Sri Lanka. Lorsqu\u2019il a appris le danger repr\u00e9sent\u00e9 par la cargaison du navire, Hemantha Withanage, pr\u00e9sident du Centre for Environmental Justice (CEJ) \/ Les Amis de la Terre Sri Lanka, a imm\u00e9diatement alert\u00e9 les m\u00e9dias et le parlement.<\/p>\n\n\n\n

Le navire transportait des conteneurs remplis de produits chimiques dangereux, dont vingt-cinq tonnes d\u2019acide nitrique et plus de 80 milliards de granul\u00e9s de plastique. Apr\u00e8s des jours de lutte contre l\u2019incendie, le navire a explos\u00e9 le 25 mai, lib\u00e9rant sa cargaison dangereuse dans l\u2019oc\u00e9an, avant de couler d\u00e9finitivement le 2 juin. Les cons\u00e9quences du naufrage ont \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diates : les produits chimiques se sont r\u00e9pandus dans les eaux sri-lankaises et des vagues de granul\u00e9s de plastique se sont \u00e9chou\u00e9es sur les c\u00f4tes de l\u2019ouest, du sud et du nord du Sri Lanka. Le gouvernement sri-lankais a rapidement demand\u00e9 aux communaut\u00e9s de p\u00eacheurs de cesser leurs activit\u00e9s en raison des niveaux \u00e9lev\u00e9s de pollution auxquels il s\u2019attendait.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par le d\u00e9versement ont d\u00e9pass\u00e9 de loin la pollution visible. La faune marine a beaucoup souffert : plus de 170 tortues, 20 dauphins et 4 baleines ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s morts sur les plages du Sri Lanka dans les semaines qui ont suivi le naufrage, premier signe des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Des \u00e9tudes ult\u00e9rieures du CEJ<\/a> r\u00e9v\u00e8lent que l’ensemble de l’\u00e9cosyst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9, avec des niveaux extr\u00eames de produits chimiques d\u00e9tect\u00e9s chez les petits poissons, les crabes et les crustac\u00e9s, mena\u00e7ant \u00e0 long terme les moyens de subsistance des communaut\u00e9s de p\u00eacheurs locales.<\/p>\n\n\n\n


La Cour supr\u00eame du Sri Lanka rend un arr\u00eat historique appliquant le principe du pollueur-payeur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Face \u00e0 cette catastrophe sans pr\u00e9c\u00e9dent, les communaut\u00e9s et organisations locales se sont retrouv\u00e9es face \u00e0 une question : comment obtenir r\u00e9paration et un jugement \u00e9quitable ?<\/p>\n\n\n\n

Alors que le CEJ avait tir\u00e9 la sonnette d’alarme sur le danger potentiel du navire en feu, l’organisation s’est \u00e9galement mobilis\u00e9e pour que justice soit faite. Quelques jours apr\u00e8s le naufrage, elle a d\u00e9pos\u00e9 une plainte aupr\u00e8s de la Cour supr\u00eame du Sri Lanka aux c\u00f4t\u00e9s de deux membres des communaut\u00e9s de p\u00eacheurs. Au cours des ann\u00e9es de proc\u00e8s, l\u2019association a jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant en documentant les impacts de la catastrophe sur l\u2019environnement dans deux rapports et en dressant un bilan des dommages globaux. Le CEJ a d\u00e9fendu la justice environnementale et les droits des g\u00e9n\u00e9rations futures tout au long de la proc\u00e9dure judiciaire, car la catastrophe maritime de l\u2019X-Press Pearl risque de causer une pollution au long cours dans la r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n

Le jugement rendu en juin 2025 par la Cour supr\u00eame du Sri Lanka constitue une pierre angulaire non seulement pour le Sri Lanka, mais aussi pour la justice environnementale \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. Cette d\u00e9cision concernant le plus grand d\u00e9versement de plastique marin jamais enregistr\u00e9 est la premi\u00e8re application concr\u00e8te du principe du pollueur-payeur dans le monde pour une affaire de cette ampleur. Il \u00e9tablit un pr\u00e9c\u00e9dent juridique : les entreprises seront d\u00e9sormais tenues responsables de leur pollution. Ce jugement, qui pr\u00e9voit une indemnisation pour la pollution caus\u00e9e par le naufrage du navire, contribue non seulement \u00e0 la reconnaissance de l\u2019\u00e9cocide en tant que crime, mais met \u00e9galement en \u00e9vidence l\u2019impact de cette pollution sur les moyens de subsistance des communaut\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal a soulign\u00e9 que le propri\u00e9taire, l\u2019exploitant et l\u2019agent local du X-Press Pearl avaient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment dissimul\u00e9 et omis de divulguer des informations essentielles, pr\u00e9cises et compl\u00e8tes sur l\u2019\u00e9tat du navire lors de son entr\u00e9e dans les eaux sri-lankaises. Ce faisant, ils ont emp\u00each\u00e9 les autorit\u00e9s locales de prendre les mesures appropri\u00e9es pour g\u00e9rer la crise \u00e0 bord et de mettre en \u0153uvre des mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger les \u00e9cosyst\u00e8mes marins et les communaut\u00e9s c\u00f4ti\u00e8res du Sri Lanka. Le tribunal a d\u00e9clar\u00e9 le propri\u00e9taire, l\u2019exploitant et l\u2019agent local du navire solidairement responsables et redevables, en vertu du principe du pollueur-payeur, de la pollution qu\u2019ils ont caus\u00e9e. Ils doivent \u00e9galement verser un premier paiement d\u2019un milliard de dollars \u00e0 l\u2019\u00e9tat sri lankais. Ce jugement historique envoie un message clair : l’impunit\u00e9 dont b\u00e9n\u00e9ficient les entreprises polluantes internationales commence \u00e0 subir de s\u00e9rieux revers.<\/p>\n\n\n\n

La lutte continue, les soci\u00e9t\u00e9s transnationales doivent \u00eatre tenues responsables de leurs actes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

<\/a>Bien que le verdict soit clair, X Press Feeders \u2013 la multinationale qui poss\u00e8de le bateau X Press Pearl \u2013 et ses assureurs continuent de refuser de payer. La d\u00e9cision de justice est acquise, il est maintenant temps de la faire appliquer. La destruction globale ne peut \u00eatre r\u00e9par\u00e9e sans un financement ad\u00e9quat, et des populations telles que les communaut\u00e9s de p\u00eacheurs attendent toujours l\u2019indemnisation \u00e0 laquelle elles ont droit.<\/p>\n\n\n\n

Les Amis de la Terre International se joint au CEJ et \u00e0 d\u2019autres organisations et communaut\u00e9s pour r\u00e9clamer justice : les entreprises transnationales doivent \u00eatre tenues responsables et payer pour les dommages qu\u2019elles causent, partout et sans exception. Nous avons besoin de toute urgence d\u2019un instrument international juridiquement contraignant<\/a> pour r\u00e9glementer les entreprises transnationales en mati\u00e8re de droits humains, afin de garantir que tous les peuples soient trait\u00e9s \u00e9quitablement et de mettre fin une fois pour toutes \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 des entreprises.<\/p>\n\n\n\n

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