Les investissements et la promotion du commerce comme moyen de consolider l’agroécologie.

Il n’y a pas de doute que, dans le contexte de la souveraineté alimentaire, l’agroécologie a besoin du commerce et des investissements. Cependant, ce ne sont pas toutes les formes de commerce et d’investissement qui contribuent à la consolider et à la garantir. Pour cela, les politiques que les États mettent en œuvre et les cadres institutionnels qu’ils adoptent dans ce domaine jouent un rôle clé. Les pays qui ont atteint la souveraineté dans leur système agroalimentaire ont construit aussi la souveraineté dans leur régime de commerce et d’investissement.

À l’heure actuelle, le cadre de commerce et d’investissement dominant établit une relation de cause à effet entre l’arrivée des investissements et la croissance et le développement des pays. Une telle prémisse, rabâchée de façon fondamentaliste, empêche de voir que cette manière de négocier les investissements et le commerce reproduit les raisonnements les plus pervers du système capitaliste et fonctionne comme un moyen d’accumulation au profit des sociétés transnationales (STN).

Le raisonnement sur lequel est fondé le régime de commerce et d’investissement doit être remplacé par un autre qui s’adapte aux objectifs de construction et de récupération de la souveraineté des pays du Sud.

En Amérique latine, ces réflexions s’avèrent urgentes parce que les bases de la grande majorité des projets de développement sont associées à la libéralisation du marché, des échanges et des investissements.

La libéralisation du marché, des échanges et des investissements : un triple corset pour les États

Le moyen par lequel la libéralisation commerciale, telle que définie par la théorie économique dominante, restreint la souveraineté alimentaire est très simple : la diminution des tarifs douaniers appliqués aux produits étrangers fait que le marché intérieur soit inondé de produits d’un prix inférieur, souvent fortement subventionnés dans leurs pays d’origine et très concentrés entre les mains des sociétés transnationales.

Ceci porte atteinte à la production nationale qui ne se contente pas d’extraire tout simplement des matières premières mais crée de la valeur ajoutée en les transformant. Les produits industriels des pays en développement sont souvent peu compétitifs, à cause de la division internationale du travail et du fait que les pays développés ont des économies très industrialisées et concentrent les maillons à plus forte valeur ajoutée des chaînes de production, avec beaucoup de valeur technologique et des industries très compétitives sur le marché mondial. D’autre part, nombre des avantages dont jouit le monde développé en matière de commerce et d’investissement sont fondés sur l’inégalité historique du droit au développement. Le progrès vers le développement des pays du Nord eut lieu dans une période de l’histoire où les règles actuelles pour le commerce et l’investissement n’existaient pas encore. Ces règles se sont avérées très restrictives pour le développement de l’industrie nationale, la création de valeur ajoutée et la compétitivité sur le marché international.

Le moyen de sortir de ce cercle vicieux consiste à rompre avec le schéma et les normes que proposent les axiomes du libre-échange et à jeter les bases de nouvelles règles et politiques nationales qui aient pour but de développer l’industrie nationale dans des conditions de souveraineté (dans tous les domaines), et de répondre aux intérêts de la population. Il y a de forts indices que ces changements peuvent avoir lieu en agissant sur les méthodologies et les contenus des accords de commerce et d’investissement.

Il suffit de jeter un coup d’œil au panorama économique d’Amérique latine pour trouver surtout des orientations basées sur les préceptes de la libéralisation du marché, des échanges et de l’investissement. Le dénominateur commun est que les clauses, les règles et les méthodes que comporte la libéralisation ne permettent pas à l’État d’établir de nouvelles bases pour construire une stratégie de développement souveraine, parce qu’il doit respecter le principe de non-discrimination à l’égard des étrangers, matérialisé dans les clauses sur le traitement national, sur la nation la plus favorisée et sur l’interdiction de fixer des exigences de performance. En plus, la libéralisation impose certains mécanismes spécifiques pour le règlement des différends entre investisseurs et États, ce qui équivaut à instaurer une « justice parallèle » extérieure à la juridiction nationale.

L’Amérique latine a avancé vers le libre-échange

En matière de traités de libre-échange (TLE) et de traités bilatéraux d’investissement (TBI), le panorama latino-américain n’est pas uniforme. Il existe des différences entre les régions d’Amérique du Sud, d’Amérique centrale et du Mexique, mais aussi à l’intérieur de l’Amérique du Sud, qui permettent de distinguer le cône Sud du « cône Nord ».

La proximité et la relation avec les pays du Nord, les États-Unis en particulier, constituent une « variable d’ajustement ». L’Amérique centrale et le Mexique, proches des États-Unis, ont toujours subi l’influence de ce pays et cela se reflète dans leurs processus de libéralisation commerciale. Par exemple, l’histoire de la libéralisation commerciale du Mexique est marquée par l’entrée en vigueur en 1994 de l’Accord de libre-échange nord-américain ou ALENA (en espagnol TLCAN, en anglais NAFTA) [1]. L’ouverture du Mexique à la libéralisation commerciale fut considérable après la signature de l’ALENA. On retrouve un parcours semblable dans d’autres pays qui, en signant des TLE de type classique avec un pays développé (surtout l’Union européenne, le Canada ou les États-Unis), s’engagent sur la voie de la négociation et de la signature de nombreux TLE et TBI [2].

On constate la même chose dans certains pays d’Amérique du Sud qui ont participé à un processus d’intégration régionale comme la Communauté andine des Nations : en signant un TLE avec l’Union européenne et les États-Unis ils ont perdu la possibilité de concrétiser une insertion internationale différente et se sont tournés vers une libéralisation du commerce et des investissements classique et agressive. Tel est le cas de la Colombie et du Pérou [3].

Les pays fondateurs du Marché commun du Sud (MERCOSUR) ont suivi un parcours différent. Aussi bien le Brésil et l’Argentine que l’Uruguay et le Paraguay ont subi, comme les autres pays d’Amérique latine, des processus d’une profonde libéralisation économique, commerciale et d’investissements par l’application des politiques du Consensus de Washington. Les années 1990 ont vu surgir des pays libéralisés, flexibilisés, ouverts aux STN et où le rôle de l’État était considérablement réduit, ce qui venait s’ajouter aux effets sur la cohésion sociale et sur la démocratie des dictatures militaires et civiles-miliaires qu’ils avaient subies.

Néanmoins, ces pays se sont tournés vers l’insertion internationale par le biais de l’intégration régionale MERCOSUR. Surgi au départ d’une mentalité néolibérale, le processus fut transformé dans sa structure et dans ses caractéristiques à partir de l’arrivée au pouvoir des gouvernements progressistes et de gauche au début du 21e siècle. Cette transformation empêcha pendant longtemps les pays de se laisser tenter par la signature de TLE comme moyen de s’insérer dans le monde. Cependant, les membres du MERCOSUR ont avancé quand même vers la libéralisation du régime d’investissement [4].

En Amérique centrale, les TBI signés ne sont pas nombreux ; en moyenne, chaque pays en a signé très peu. Pourtant, le processus d’intégration régionale dénommé Marché commun centraméricain (MCCA) ne réussit pas à aller au-delà des aspects commerciaux, et la proximité de l’Amérique du Nord et des États-Unis en particulier (avec l’Accord de libre-échange d’Amérique centrale, CAFTA en anglais, suivi de l’Accord de partenariat avec l’Union européenne) eut pour effet la libéralisation du commerce et des investissements et le débarquement de STN nord-américaines.

L’agroécologie a besoin de souveraineté et de politiques publiques

Le cadre de commerce et d’investissement a d’énormes effets sur un des secteurs les plus importants de la souveraineté des pays : la nourriture et le droit à l’alimentation. La libéralisation du commerce et de l’investissement a eu des effets dévastateurs sur les systèmes de production des pays d’Amérique latine. L’arrivée de produits alimentaires étrangers grâce à la libéralisation commerciale a favorisé l’implantation de critères de consommation d’aliments très différents des critères locaux et, en plus, elle a impliqué, entre autres choses, une diminution de la biodiversité et des savoirs locaux et régionaux, l’érosion des sols, le déboisement, l’appauvrissement et le déplacement de communautés paysannes et de petits producteurs familiaux, et l’accaparement de millions d’hectares de sols riches et arables par les STN.

Les conséquences négatives de la libéralisation du commerce et de l’investissement pour la souveraineté alimentaire ne sont pas prises en compte par la théorie économique dominante.

L’État [5] est en même temps une pièce qui ne s’emboîte pas et une pièce manquante dans le puzzle. En tant que pouvoir public souverain, l’État doit jouer un rôle central dans la réglementation, l’articulation et, surtout, la formulation de politiques susceptibles de favoriser un développement durable et souverain. Or, les politiques de libéralisation restreignent la possibilité d’appliquer des politiques qui visent à promouvoir activement les systèmes locaux de production d’aliments, à encourager les expériences agroécologiques vécues par les communautés au plan local ou régional, à offrir du soutien technique et économique à la mise en place de systèmes de commercialisation locale, ou à prendre des mesures pour le contrôle des prix et l’étiquetage d’aliments. La libéralisation ne permet pas l’adoption de politiques de ce genre parce qu’elles sont perçues comme des menaces et de la discrimination à l’égard des investisseurs réels ou potentiels et de leur production.

L’opposition au régime néolibéral de commerce et d’investissement : des pistes pour un changement de système

L’agroécologie a besoin de politiques publiques et d’appuis concrets. Les politiques publiques ne peuvent être concrétisées que si les États sont souverains pour définir les politiques et les stratégies de développement qu’ils estiment convenables. Sans cela, l’agroécologie ne peut pas être consolidée. Le régime de commerce et d’investissement restreint la possibilité de mettre en œuvre de telles politiques et il est basé sur des prémisses injustes et sur des raisonnements contraires à la justice économique, environnementale et sociale. Il est donc indispensable de remettre en question ces prémisses imposées. Les suggestions suivantes pourraient y contribuer :

– Des plans nationaux pour l’agroécologie : si nous considérons que l’agroécologie est une base matérielle, culturelle, symbolique, politique, économique et écologique indispensable pour parvenir à la souveraineté alimentaire, il faut concevoir des plans nationaux qui tiennent compte des besoins des petits producteurs d’aliments et de leurs territoires.

– Des règles pour les STN et des droits pour les peuples : la suprématie des droits de l’homme et de la souveraineté des peuples est indiscutable. Les STN doivent respecter les lois et les politiques nationales et les droits de l’homme, et être soumises à des traités internationaux obligatoires qui permettent de les contrôler et de les juger quand elles commettent des violations. L’approbation d’un accord contraignant sur les droits de l’homme et les sociétés transnationales dans le cadre des Nations unies s’avère urgente.

– L’évaluation des politiques de promotion des investissements : le régime de commerce et d’investissement a des répercussions négatives. Il est temps de commencer à évaluer ces effets à partir d’indicateurs qui reflètent la réalité des territoires et la grande asymétrie de pouvoir qui existe dans ces territoires entre les STN et les États, avant de s’engager à signer des traités de libre-échange.

– La protection des entreprises et des services publics : ceux-ci sont fondamentaux pour garantir l’accès à une multitude de droits de l’homme. Ni les services ni les entreprises publiques ne peuvent être négociés, directement ou indirectement, dans les traités commerciaux ou d’investissement qui sont à l’étude. Tous les accords méga-régionaux en cours de négociation incluent l’incorporation des entreprises et services publics et passent sous silence leur importante contribution au développement.

Références

1. Le TLCAN est un accord entre les États-Unis, le Canada et le Mexique. De très nombreuses analyses mettent en question les avantages de ce TLE et affirment qu’il existe une relation de cause à effet entre sa signature et la multiplication des unités économiques dénommées « maquilas », qui élaborent des produits d’exportation dans des conditions de travail voisines de l’esclavage.

2. Le Mexique a signé 13 TLE et 29 TBI avec divers pays et régions.

3. En 2010 se sont terminées les négociations d’un Accord d’association entre l’Union européenne d’une part et le Pérou et la Colombie d’autre part. Au début, cet accord était compris dans un accord bi-régional qui incluait le processus d’intégration régionale Communauté andine des Nations (CAN) avec la Bolivie et l’Équateur. Or, les pressions de l’Union européenne pour y inclure tous les chapitres de libéralisation des TLE – les aspects commerciaux et ceux qui ne le sont pas strictement parlant, comme celui de la propriété intellectuelle – ont provoqué la sortie de la Bolivie et de l’Équateur et, plus tard, la fracture du CAN en tant que bloc d’intégration régionale.

4. Le Brésil est le seul pays membre du MERCOSUR à n’avoir en vigueur aucun des TBI négociés. L’Argentine a signé presque 60 TBI, le Paraguay 22 et l’Uruguay une trentaine. Bien qu’ils ne soient pas tous en vigueur dans ces pays, leur nombre reflète une politique d’ouverture aux investissements qui suit les recettes économiques appliquées dans toute la région. À la différence d’autres régions d’Amérique latine, comme l’Amérique centrale ou la région andine, dans le MERCOSUR l’absence de TLE a donné lieu à la signature rapide de deux TBI.

5. Dans quelques pays comme ceux de la région du cône Sud d’Amérique du Sud, l’État en tant qu’entité de pouvoir public a contribué à façonner la société moderne. Dans le cas de l’Uruguay, l’État et les entreprises publiques ont joué un rôle central en matière de stratégie de développement. En Argentine et au Brésil la situation est semblable, bien qu’il soit nécessaire de considérer également dans ces pays d’autres formes de construction collectives associées aux communautés paysannes et indigènes. Le rôle de l’État doit donc être relativisé en prenant en compte le parcours de chaque pays vers la construction de sa société et les circonstances de la situation actuelle.