Droits humains, environnement : d’une loi pionnière en France à un traité à l’ONU.

Le 27 mars 2017 a été promulguée la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Cette loi, fruit d’un long combat de la société civile, est un premier pas inédit pour lutter contre l’impunité des multinationales qui, partout dans le monde, violent les droits des travailleurs·ses et des populations locales et détruisent l’environnement.

Plus de six mois après son entrée en vigueur, cette loi demeure assez méconnue, et suscite encore de nombreuses interrogations quant à ses modalités d’application et sa portée.

Après une présentation du processus qui a mené à l’adoption de cette loi et de son contenu, le présent rapport illustre son interprétation au travers de trois cas concrets : Total et son projet de « bioraffinerie » d’huile de palme à la Mède, la Société Générale et son soutien au projet de terminal d’exportation de gaz naturel liquéfié Rio Grande LNG aux ÉtatsUnis, et enfin le cas des supermarchés français et de la filière de la banane en Équateur.