Mouvements sociaux, ONG & groupes de défense des droits humains appellent au Conseil des droits de l’homme de l’ONU à élaborer un traité pour répondre aux violations des droits humains commises par les entreprises

7 mai 2014 —  Une alliance globale d’organisations de la société civile (Alliance pour le Traité), composée d’un large groupe de campagnes de la société civile, de réseaux, de mouvements sociaux, et d’organisations du  monde entier, invite aujourd’hui les membres du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à soutenir en juin  une initiative visant à lancer un processus de création d’un traité international pour répondre  aux violations des droits humains commises par les entreprises.

L’Alliance pour le Traité regroupe un grand nombre de réseaux et d’alliances globales, y compris la Campagne pour le Démantèlement du Pouvoir des Entreprises, le Réseau-DESC, FIAN, la FIDH, Franciscans International, Friends of the Earth International, l’Institut Transnational, et l’Observatoire d’Amérique Latine sur les Multinationales (OMAL), qui représentent ensemble plus de 500 groupes du monde entier déterminés à mettre fin aux violations des droits humains perpétrées par les entreprises.

L’Alliance pour le Traité coordonne les actions de la société civile dans plus de 20 pays afin de garantir que les États Membres du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) soutiennent une résolution du la CDH lors de sa 26ème session en juin. L’objectif de cette initiative onusienne est  de renforcer le droit international pour assurer que les entreprises soient tenues légalement responsables pour leurs violations des droits humains , et pour assurer l’accès à la justice et à des voies de recours  pour les victimes de ces violations.

La Déclaration Conjointe de l’Alliance pour le Traité, déjà signée par plus de 150 organisations de la société civile du monde entier, exprime leur intention de se mobiliser collectivement pour faire un plaidoyer  en faveur d’un traité qui affirmerait l’applicabilité des obligations existantes en matière de droits humains aux  entreprises. Ce traité ferait en sorte que les Etats suivent et réglementent les activités des entreprises œuvrant dans leur juridiction, fournirait l’accès à la réparation effective aux victimes des violations de droits humains commises par les entreprises, et permettrait l’établissement d’un mécanisme international de contrôle des obligations, suivi et responsabilisation.

Actions de plaidoyer :
Au cours des mois de mai et juin, des activités de plaidoyer et de mobilisation dans les capitales seront organisées  à Buenos Aires, Brasilia, Johannesburg, New York, Manilla, Bruxelles, Oslo et ailleurs, ainsi qu’à Genève, afin de sensibiliser l’opinion publique sur les violations des droits humains commises par les entreprises et le besoin d’un traité international . Pour toute information, idée, initiative de soutien et engagement pour  les activités de plaidoyer dans votre pays, veuillez contacter : treatymovement@gmail.com

Au cours de la 26ème session du Conseil des droits de l’homme à Genève, des activités coordonnées  de plaidoyer auront lieu à la fois à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments de l’ONU. Afin de soutenir les efforts de plaidoyer actuellement en cours à  l’ONU en faveur de l’adoption d’instruments contraignants permettant de mettre fin aux violations de droits humains commises par les entreprises, les membres de l’Alliance pour le Traité organiseront une Semaine de Mobilisation, débutant le 23 juin 2014. Les activités prévues au cours de cette semaine sont les suivantes :

[23 juin] Session du Tribunal Permanent des Peuples (TPP) sur les crimes internationaux commis par les entreprises (Chevron, Shell, Glencore et d’autres) ;
[24 juin] Conférence publique sur les violations des droits humains commises par les entreprises multinationales, 20h au CETIM à Genève;
[24-25 juin] Conférence Internationale sur un système de production alimentaire respectueux des droits humains et les entreprises agro-alimentaires multinationales;
[25 Juin] Manifestation devant le Palais des Nations et un « Tour contre l’impunité » dans le centre-ville de Genève.

Pour toute information supplémentaire sur la Semaine de Mobilisation, veuillez contacter : treatymovement@gmail.com
ou Gonzalo Berrón: gonzalo.berron@tni.org

Pour contacter l’Alliance, veuillez écrire à : treatymovement@gmail.com

Pour signer la Déclaration Conjointe, connaître les 150 et plus organisations qui ont déjà signé la Déclaration et accéder à d’autres moyens d’engagement avec les activités de plaidoyer, veuillez consulter le site de l’Alliance : www.treatymovement.com

Retrouvez vos contacts les plus proches :
Alberto Villarreal (Uruguay) : comercioredes@gmail.com
Ana Maria Suarez Franco (Genève) : suarez-franco@fian.org
Francesca Restifo (Genève) : f.restifo@fiop.org
Brid Brennan (Amsterdam) : bridbrennan@tni.org
Diana Aguiar (Rio de Janeiro) : dianaguiar@gmail.com
Dominic Renfrey (New York) : drenfrey@escr-net.org
Genevieve Paul (Paris) : gpaul@fidh.org