Binding treaty

Genève, 18 octobre 2019

Les négociations de l’ONU de cette année se sont terminées après avoir discuté pendant une semaine des détails du texte pour un traité contraignant sur les multinationales et les droits humains. Le processus se consolide d’année en année et, contrairement aux années précédentes, cette fois aucun État n’a remis en question sa continuité.

« C’est encourageant de voir qu’à cette cinquième session beaucoup de délégations aient ont participé de façon active et positive, réussissant ainsi à rendre le texte plus ambitieux et à réinsérer de nombreux éléments essentiels de la Résolution 26/9 qui avaient disparu dans de la version révisée examinée cette année ».

Alberto Villarreal, des Amis de la Terre Amérique latine et Caraïbes.

Pourtant, quelques délégations restent décidées à affaiblir le texte, et la plupart des États d’origine de la majorité des multinationales ne participent pas aux discussions. Nous encourageons donc davantage de délégations gouvernementales à y prendre part d’une manière constructive.

« Il est décevant que la version révisée soit si loin d’un texte de un traité efficace. Le projet actuel texte est trop faible pour atteindre les objectifs du mandat du assignés au groupe de travail : réguler les multinationales, les empêcher de violer les droits humains et de détruire l’environnement, et garantir aux personnes affectées l’accès à la justice et à la réparation ».

Juliette Renaud, de la région Europe des Amis de la Terre.

Le traité doit inclure les aspects suivants : se centrer sur les multinationales et autres entreprises dont les activités ont un caractère transnational ; la primauté des droits humains sur le commerce et l’investissement ; des obligations directes pour les multinationales ; la responsabilité des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre sur les activités de leurs filiales, sociétés contrôlées, et de toutes les entités de leur chaîne de valeur ; des mécanismes de mise en œuvre forts, dont un tribunal international ; le renforcement des droits des communautés affectées ; et la protection contre la capture du politique par les lobbies.

Ces demandes résument brièvement la proposition de traité rédigée par la Campagne mondiale avec les mouvements sociaux et les peuples affectés, qui étaient nombreux à être présents cette année encore. Une fois de plus, la société civile a joué un rôle primordial, en se mobilisant à l’échelon national pour que les États participent au processus, et en présentant des propositions concrètes pour que le traité réponde aux objectifs de rendre les multinationales juridiquement responsables et d’obtenir justice pour les peuples.

« Pendant la séance de clôture, certains États ont essayé d’exclure la société civile des prochaines étapes de négociation. Nous avons vu avec plaisir que d’autres États défendaient la valeur des apports de la société civile et l’importance d’avoir un processus transparent ».

Leticia Paranhos, coordinatrice du programme Justice économique.

« Les discussions de cette année ont été bien plus techniques car elles ont porté surtout sur la formulation du traité. Cependant, la voix de la société civile est très importante : c’est grâce à elle que le traité deviendra vraiment un traité des peuples ».

Erika Mendes, des Amis de la Terre Afrique.

« Nous poursuivrons nos efforts en faveur de ce processus. Nous devons agir car le besoin de ce traité est pressant. Surtout parce que les défenseurs des droits humains et de l’environnement ne cessent d’être menacés, attaqués, intimidés, réduits au silence et assassinés, que l’impunité des multinationales reste intacte et que leur pouvoir se renforce dans le monde entier ».

Pochoy Labog, des Amis de la Terre Asie et Pacifique.

Nous ne permettrons pas que le projet de traité s’écarte de ses objectifs ou qu’il ignore la voix des peuples. Les négociations futures devront se baser sur le mandat établi dans la Résolution 26/9 et sur une compilation des propositions de texte présentées par les États et la société civile lors de cette cinquième session.

Nous continuerons de lutter pour un traité efficace, un traité qui mette fin à l’impunité des multinationales, un traité conçu par et pour les peuples.

Contacts presse :
Leticia Paranhos, Brésilienne, coordinatrice du programme Justice économique des Amis de la Terre international (portugais, espagnol) :
leticia[at]foei.org 
+ 55 51 999515663

Alberto Villarreal, Uruguayen, Amis de la Terre Amérique latine et Caraïbes (espagnol, anglais) :
comerc[at]redes.org.uy
+598 98 556 360

Erika Mendes, Mozambicaine, Amis de la Terre Afrique (anglais, portugais) :
erikasmendes[at]gmail.com
+258 82 473 6210

Juliette Renaud, Française, Amis de la Terre Europe (anglais, français, espagnol) :
juliette.renaud[at]amisdelaterre.org
+33 6 37 65 56 40

Pochoy Labog, Philippin, Amis de la Terre Asie – Pacifique (anglais) :
pochoylab[at]gmail.com
+639178691799

Information générale aux médias :
Amelia Collins
press[at]foei.org