La justice néerlandaise ouvre le procès climatique contre Shell au grand public

AMSTERDAM, le 8 avril 2020. Tous les regards sont désormais braqués sur le procès climatique intenté à Shell par Les Amis de la Terre Pays-Bas aux côtés de six autres organisations et de plus de 17 000 codemandeurs⁽¹⁾. La justice néerlandaise a annoncé la tenue de quatre audiences publiques en décembre 2020. Tirant les leçons du cas Urgenda contre les Pays-Bas notamment, qui a vu les parties se répondre principalement par écrit et l’audience se tenir bien plus tard après le début de la procédure, cette décision permettra à l’opinion publique de s’approprier l’affaire et probablement d’accélérer la procédure.

Voilà une évolution positive. Cette assignation en justice a pour but de forcer Shell à réduire ses émissions de CO2 le plus rapidement possible. Les audiences publiques sont un avantage pour notre cause. Comme l’explique Donald Pols, directeur des Amis de la Terre Pays-Bas : « le caractère public et international de cette affaire pourrait bien empêcher Shell de s’en tirer par de simples déclarations “écologiques” tout en continuant à aggraver la crise climatique. »

Pols est soulagé de savoir que cette bataille ne sera pas réduite à un échange de lettres en coulisses, « dans la mesure où l’intérêt public sera mis en avant dans le débat, et que cela poussera à s’interroger sur le rôle des firmes transnationales telles que Shell. Certaines sont plus riches et plus puissantes que certains États et parviennent pourtant à se dédouaner de toute responsabilité par rapport à la crise climatique. »

Déroulement de la procédure

• Les 1^er septembre et 30 octobre 2020, les parties présenteront leurs éléments de preuve pour justifier les faits et le fondement juridique de leurs arguments.

• Dans le même temps, le juge annoncera les questions que les parties devront approfondir au cours des audiences.

• Les quatre jours d’audience sont prévus les 1^er, 3, 15 et 17 décembre 2020.

Selon Sara Shaw, coordinatrice du programme Justice climatique et énergie des Amis de la Terre International : « Shell continue de détruire le climat et l’environnement à un rythme effréné. Cette affaire urgente et sans précédent pourrait avoir des répercussions extrêmement importantes pour Shell et d’autres sociétés polluantes qui agissent au mépris de la justice et des personnes les plus touchées par les effets des changements climatiques, notamment dans les pays du Sud ».

Donald Pols ajoute : « les géants des combustibles fossiles affirment être totalement impliqués dans la transition énergétique, pourtant, ils investissent encore 25 milliards d’euros chaque année dans des activités polluantes. Shell doit éliminer ses émissions de CO2 de toute urgence, et cette annonce de la cour implique que l’on pourrait avoir un jugement d’ici le printemps 2021. Rien n’est jamais trop tôt lorsqu’il s’agit de protéger le climat. »

Références et notes pour les rédacteurs :

(1) Aux côtés de 17 379 codemandeurs et six organisations : ActionAid, Both ENDS, Fossielvrij NL, Greenpeace Pays-Bas, les Jeunes Amis de la Terre Pays-Bas et Waddenvereniging.

La réponse de Shell à l’assignation en justice dans une affaire climatique historique montre son refus obstiné de cesser de détruire le climat
www.foei.org/fr/actualites/shell-reponse-assignation-justice-climat

Le 5 avril 2019, les Amis de la Terre Pays-Bas remettront à Shell, au nom de plus de 30 000 personnes de 70 pays, une assignation pour obliger formellement l’entreprise à cesser de détruire le climat
www.foei.org/fr/derniers_presse/proces-climatique-assignent-shell

Résumé de l’assignation (en anglais) :
www.foei.org/wp-content/uploads/2019/04/english-summary-of-legal-summons.pdf

Assignation intégrale en anglais, traduction non officielle depuis le néerlandais :
www.foei.org/wp-content/uploads/2019/04/2019-04-05-SUMMONS-dagvaarding-unofficial-translation-of-the-Dutch-original.pdf 

Entretien avec Roger Cox, l’avocat des Amis de la Terre :
rwr.fm/interviews/friends-of-earth-netherlands-has-presented-shell-with-a-court-summons-to-stop-its-destruction-of-the-climate/ (en anglais)
rmr.fm/entrevistas/amigos-de-la-tierra-paises-bajos-presento-citacion-judicial-a-shell-para-que-deje-de-destruir-el-clima/ (en espagnol)

Mise en demeure de Shell datée du 4 avril 2018 (en anglais) :
www.foei.org/wp-content/uploads/2018/06/Milieudefensie_legal_letter_Shell_4-April-2018.pdf 

Réponse de Shell du 28 mai 2018 à la mise en demeure des Amis de la Terre Pays-Bas (en anglais) :
www.foei.org/wp-content/uploads/2018/06/Royal-Dutch-Shell-plc_legal_response_28-May-218.pdf

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