Les Amis de la Terre International exhortent les États à faire avancer les pourparlers sur un traité contraignant pour freiner les abus des transnationales

À Amsterdam et dans le monde entier, le 19 octobre 2017: À l’approche de la prochaine séance de négociation d’un traité de l’ONU sur les sociétés transnationales et les droits de l’homme qui aura lieu à Genève du 23 au 27 octobre 20107, les Amis de la Terre International exhortent les États à s’engager de façon constructive dans la discussion d’un traité juridiquement contraignent qui permette de demander des comptes aux sociétés transnationales responsables d’atteintes graves aux droits de l’homme et à l’environnement.

Lucia Ortiz, des Amis de la Terre International, a dit :

« Des centaines d’accords ayant force obligatoire protègent à l’heure actuelle les intérêts commerciaux des sociétés transnationales, mais aucun traité ne leur demande de rendre des comptes en matière de droits de l’homme. Il faut un traité contraignant qui entrave les abus. Des éléments concrets qui servent de base aux négociations sont à présent sur la table, mais il est nécessaire de protéger ce processus de l’ONU contre l’influence indue des grandes entreprises et éviter les conflits d’intérêts que comporte la présence de participants non étatiques. »

Selon les Amis de la Terre International et ses membres du monde entier, les sociétés transnationales aggravent les crises climatique, alimentaire, financière et humanitaire que traverse le monde, et il faut mettre fin à leur mépris de l’environnement et à leur intimidation des activistes qui le défendent.

Apollin Koagne Zouapet, des Amis de la Terre Afrique, a dit :

« Pour les milliers de communautés touchées par l’impunité des entreprises en Afrique et ailleurs, un traité serait le moyen d’accéder à la justice grâce à un tribunal international. La survie même de certains peuples indigènes en dépend dans certains cas. »

Alberto Villarreal, des Amis de la Terre Amérique latine et Caraïbes, a dit :

« Les sociétés transnationales sont en train de ravager nos territoires pour accroître encore leurs bénéfices, mais elles se cachent derrière des centaines d’identités nationales et de leurs chaînes d’approvisionnement pour éviter la responsabilité des effets de leurs décisions. Il faut les démasquer et faire que leurs décideurs rendent des comptes. »

Khalisah Khalid, des Amis de la Terre Asie – Pacifique, a dit :

« À l’heure actuelle, les institutions financières internationales et les sociétés transnationales sont à l’abri de toute action en justice. Le traité doit permettre aux parties lésées de leur demander des comptes devant les tribunaux locaux et les cours internationales. Il doit aussi protéger les défenseurs de l’environnement, et les femmes en particulier, qui sont plus vulnérable aux pressions quand elles défendent leurs territoires contre la convoitise des transnationales. »

Anne van Schaik, des Amis de la Terre Europe, a dit :

« La Commission européenne (CE) est encore très réticente à s’engager dans ce processus. Or, les citoyens européens et le Parlement européen ont manifesté à maintes reprises leur soutien du traité. La France a déjà approuvé en 2017 une loi pionnière sur le devoir de vigilance des multinationales, qui pourrait servir d’inspiration. La CE doit profiter de cette occasion pour montrer à ses citoyens qu’elle s’intéresse aux droits de l’homme. »

Ce sera la troisième session du groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme. Il est prévu d’y négocier la version préliminaire des éléments du traité ; les organisations écologistes, les communautés concernées et les mouvements sociaux du monde entier se mobiliseront pour suivre ce processus de l’ONU et ses résultats.

Une délégation des Amis de la Terre International sera présente à cette session, avec des activistes pour la justice environnementale, des défenseurs des droits de l’homme et des représentants de communautés affectées de : Brésil, Cameroun, Colombie, El Salvador, Espagne, Finlande, France, Honduras, Hongrie, Indonésie, Mozambique, Nigeria, Pays-Bas, Russie, Sri Lanka, Suède et Uruguay.

Notes pour les éditeurs :

1) Site web officiel de l’IGWG sur les sociétés transnationales et autres entreprises par rapport aux droits de l’homme : http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/WGTransCorp/Pages/IGWGOnTNC.aspx

2) Site web sur les activités et la position des Amis de la Terre au sujet du Traité de l’ONU et des sociétés transnationales :

https://www.foei.org/fr/ce-que-nous-faisons/un-treaty-on-tncs 

3) Les violations des droits de l’homme que commettent les plus grosses entreprises sont monnaie courante ; plus de dix cas dans les derniers rapports des Amis de la Terre:

Los derechos de los pueblos frente al poder empresarial en América Latina (en espagnol) : https://www.foei.org/wp-content/uploads/2017/10/ATALC_espanol_2017-WEB.pdf

Challenging corporate impunity: IFIs Immunity, Corporate Crimes and Environmental Defenders Protection in Asia Pacific (en anglais) : https://www.foei.org/wp-content/uploads/2017/10/APAC_english_2017-WEB.pdf

4) La loi française sur le devoir de vigilance des multinationales peut montrer le chemin à suivre dans le contexte européen ; voir le rapport : Fin de cavale pour les multinationales ? D’une loi pionnière en France à un traité à l’ONU (en français): https://www.amisdelaterre.org/findecavale/

5) Site web de la Semaine de mobilisation à Genève, dirigée par les organisations membres et les alliés des amis de la Terre : https://www.stopcorporateimpunity.org/2017-sera-une-annee-decisive-pour-le-traite-contraignant-sur-les-multinationales-et-les-droits-humains/?lang=fr

Porte-parole disponibles toute la semaine à Genève :

Lucia Ortiz, coordinatrice du programme Justice économique des Amis de la Terre International : +55 48 99915 0071 ou lucia@foei.org

Anne van Schaik, Les Amis de la Terre Europe (Pays-Bas) : +31 6 243 43968 ou anne.vanschaik@foeeurope.org

Juliette Renaud, Les Amis de la Terre France : +33 6 37 65 56 40 ou juliette.renaud@amisdelaterre.org

Alberto Villarreal, Campagne Commerce et investissement, Les Amis de la Terre Amérique latine & Caraïbes (Uruguay) : +598 98 556 360 ou comerc@redes.org.uy

Khalisah Khalid, Les Amis de la Terre Asie Pacifique (Indonésie) : +62813 1118 7498 ou sangperempuan@gmail.com

Apollin Koagne Zoupet, Les Amis de la Terre Afrique (Cameroun): +237 754 18644 ou akoagne@cedcameroun.org

Karin Nansen, présidente des Amis de la Terre International : +598 98 707 161 ou chair@foei.org

Demandes générales des médias :

press@foei.org

Les Amis de la Terre International est le réseau écologiste de base le plus large du monde : il compte 75 organisations membres nationales et près de deux millions de membres et de sympathisants. Nous combattons le modèle actuel de mondialisation économique et promouvons des solutions qui contribueront à créer des sociétés écologiquement durables et socialement justes. www.foei.org